Réglementation - Page 6

Le chantier de construction d’une centaine de logements, boulevard de la Corderie, au centre de Marseille, est contesté par les riverains depuis la découverte des vestiges d’une carrière antique.
Immobilier | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Dans un communiqué paru lundi soir, la ministre de la Culture confirme le projet immobilier Les Loges porté par Vinci Immobilier au centre de Marseille. Suite à la découverte d’une carrière antique datant de la création de la cité phocéenne lors des…

Premier indice de la division : les boîtes aux lettres.
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation

Résorber la création, dans les pavillons de banlieue, de petits logements insalubres mis en location illégalement est un sport de combat pour les villes de Seine-St-Denis, démunies juridiquement face à un phénomène qui altère le bâti et appauvrit des…

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Une société a contesté un permis de construire d’une centrale photovoltaïque au motif que les compléments à l’étude d’impact, recommandés par l’autorité environnementale, n’avaient pas été notifiés à cette dernière. La c…

Moniteur N° 5939 -
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Certaines pratiques pénalisent les entreprises. Plaidoyer pour un recours raisonné à la note méthodologique.

Moniteur N° 5939 -
Un nouveau guide d'interprétation de l'évaluation environnementale
Droit de l'environnement | Administrations, banques, bureaux ouverts au public | Gouvernement

Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable vient de publier un guide pour comprendre les nouveautés. La notion de « projet » est…

Réglementation : tout ce qui change au 1er septembre 2017
Veille juridique | Droit du travail Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Terminée la dolce vita ! La fin des congés estivaux signe le retour des obligations, notamment juridiques. Et la rentrée 2017 ne déroge pas à la règle : une cargaison de nouvelles mesures, parfois très significatives pour le secteur du BTP, entre en…

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