Réglementation - Page 6

Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le gouvernement cherche à alléger les normes, et le chauffage au bois risque d’en faire les frais. Dans un entretien au Moniteur, Julien Denormandie, secrétaire d’État, prend pour exemple de norme à abolir l’obligation d’insta…

MEI N° 5947 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’AQC, chargée de prévenir les pathologiques sur les constructions, édite un fascicule consacré aux chapes fluides. Ce document rappelle les grandes familles de produits, les textes de référence et surtout les principes essentiels de mise en œu…

MEI N° 5947 -
Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’article L. 321-2 du Code du tourisme pose l’obligation pour les exploitants de tenir des comptes d’exploitation distincts pour chaque résidence et de les communiquer aux propriétaires qui en font la demande, ainsi qu’un bilan annuel. Le présent arr…

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’acquéreur non professionnel bénéficie du délai de rétractation de l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation dès lors que l’acte porte sur la vente d’un immeuble à usage d’habitation. Toutefois, l’absence de mandat du signatai…

Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Plusieurs cadres demandent en justice l’inopposabilité de leur convention de forfait jours et le paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires. En appel, il est fait droit à leur demande : les juges estiment illégal l…

Moniteur N° 5947 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un hôpital a confié un marché public de travaux à une entreprise. Des retards ayant affecté la construction du bâtiment, il a infligé les pénalités prévues par le contrat. A l’occasion du contentieux porté devant le juge, le titulaire du marché…

Moniteur N° 5947 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Ville de Paris a engagé une procédure en vue de la passation d’une concession de service relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local, supportant de la publicité. Elle a retenu la cand…

Moniteur N° 5947 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une communauté de communes a attribué un marché de conception-réalisation pour la restructuration d’une piscine. Ce marché a été contesté par des membres de l’organe délibérant, qui ont aussi demandé à ce que le contrat voie son exécution…

Moniteur N° 5947 -
Vos textes officiels du lundi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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