Réglementation - Page 500

Gestion et professions
Droit immobilier | Normalisation - Marquage CE | Risque sismique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La survenance d’un séisme n’exclut pas le vice de construction dont demeure responsable le syndicat des copropriétaires, au titre de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, sauf à ce qu’il soit démontré l’existence d’un cas de force majeure.

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Une entreprise titulaire d’un lot de menuiserie, dans un marché de travaux portant sur la restructuration d’un lycée, a demandé l’indemnisation des surcoûts qu’elle estimait avoir subis, en raison des retards d’exécution de ce lot. La cour administra…

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La FFB de Midi-Pyrénées a organisé, le 27 septembre à Toulouse, son congrès régional après une interruption de douze ans. Son président donne l’état de santé de la profession en Midi-Pyrénées. Pourquoi un congrès régional du bâtiment ? C’est l’occasi…

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Pour mettre aux normes son siège à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Habitat Sud Atlantic a confié à l’agence d’architecture AADI la conduite de la réhabilitation (coût : 3,1 millions d’euros HT) avec livraison à l’été 2014. Parmi les attributaires des…

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Priams, promoteur-constructeur indépendant d’Annecy (Haute-Savoie), prévoit une fin d’année 2013 intense avec des chantiers en cours à Chens-sur-Léman, Argonay, Prévessin-Moens, Cornier, Annemasse, et des chantiers en démarrage à Cran-Gevrier, Annecy…

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L’Opac du Rhône, Entreprises-Habitat et Pro BTP ont posé, le 27 septembre 2013, la première pierre d’une résidence pour de jeunes actifs du BTP. A la Confluence à Lyon, elle proposera 32 logements et des services sur une conception de Chareyre et Pag…

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Conception, construction et mise en service de laboratoires pharmaceutiques destinés à la recherche et au développement de thérapies innovantes. Maître d’ouvrage : conseil régional de Midi-Pyrénées, 22, boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse, tél…

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Amélioration des performances énergétiques des bâtiments C et E de l’hôtel du département. Maître d’ouvrage : conseil général de la Dordogne, 2, rue Paul-Louis-Courier, 24000 Périgueux, tél. : 05.53.45.49.20.Bureau d’études : SARL Odetec, La Châtaign…

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Rénovation, avenue des Forges, sur le site de l’Arsenal, d’un ancien bâtiment industriel (dit « 313 »), de 10 500 m 2 , en complexe multisport. Le choix d’aménager l’intérieur sans le morceler permettra de conserver et renforcer l’effet cathédrale du…

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Aménagement des locaux du siège du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) : bâtiment sur cour intérieure, restructuration partielle du bâtiment principal et installation d’un ascenseur et de coursives. Les travaux, estimés à…

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Construction de la maison de l’alimentation méditerranéenne sur le campus de la chambre de commerce et d’industrie du Vaucluse, allée des Fenaisons. La surface de plancher est d’environ 2 500 m 2 pour un montant de travaux estimé à 5,1 millions d’eur…

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Réalisation du programme immobilier « Star » regroupant sur 6 330 m 2 de surface de plancher trois bâtiments à R 9, R 7 et R 4 de 65 appartements et quatre commerces (DeA Architectes) et un bâtiment R 4 de 19 logements et deux commerces (Thalès Archi…

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Construction, rue de l’Espérance, sur le site Boris-Vian, des 17 logements locatifs sociaux d’« Antarès B » sur 1 315 m 2 de surface de plancher. (BBC-Effinergie®, RT 2012 et H&E).La livraison interviendra en 2015. Maître d’ouvrage : Pierres et T…

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Restructuration et extension de l’Institut supérieur d’études logistiques (Isel) pour la réalisation d’un pôle ingénieur et logistique. Maître d’ouvrage : communauté d’agglomération havraise, Codah, 19, rue Georges-Braque, 76600 Le Havre, tél. : 02.3…

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Etude de faisabilité et de programmation pour le projet de nouveau siège du syndicat mixte des transports en commun (SMTC) Artois-Gohelle. Maître d’ouvrage : SMTC Artois-Gohelle, 77, rue Jules-Verne, 62110 Hénin-Beaumont, tél. : 03.21.08.06.36.Progra…

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Réhabilitation partielle d’un bâtiment pour la création d’un centre de santé publique et de sécurité sanitaire des aliments : espaces tertiaires, laboratoires et salles d’enseignement sur 1 000 m 2 . Les travaux, estimés à 1,7 million d’euros HT, déb…

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