Réglementation - Page 50

Gestion et professions
Droit immobilier Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les modifications des règles d’affichage des annonces immobilières introduites par la loi ALUR sont désormais prises en compte par un nouvel arrêté qui rénove par là même à compter du 1er avril 2017 l’ancien arrêté du 29 juin 1990 encore en vigueur e…

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Cour de cassation vient de rendre une décision par laquelle elle s’est prononcée sur les possibilités ouvertes à une commune afin de demander la démolition d’une clôture bâtie sur un terrain lui ayant été cédé précédemment en application de…

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, dresse un bilan encourageant de la réforme des marchés publics
Commande publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’heure est à un premier retour sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 via l’ordonnance et son décret d’application. Depuis, les nouvelles règles ont connu quelques retouches à l’initiative du législateur. Pour Jean Ma…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La résiliation d’un marché privé de travaux est la sanction la plus sévère qui puisse être infligée par le maître d’ouvrage à son titulaire en cas de faute grave dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Son régime juridiq…

Moniteur N° 5906 -
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Par arrêtés, un maire a retiré les autorisations d’installation de dispositifs publicitaires lumineux au motif que la surface des panneaux dépassait les 8 mètres carrés maximum autorisés par le Code de l’environnement. Les décisions du ma…

Moniteur N° 5906 -
Lycée Kyoto à Poitiers : le 1er lycée d’Europe à zéro énergie fossile
Energie | Démarche environnementale

Le fameux arrêté fixant les caractéristiques obligatoires pour les « constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales »  – qui d…

Picto Veille Juridique
Veille juridique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la constructio…

Code de l'urbanisme
Règles d'urbanisme | Établissements industriels, agricoles, ICPE | Installation classée - ICPE Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’État affine sa jurisprudence concernant l’opposabilité des règles d’urbanisme aux autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)… dans un sens favorable aux exploitants.

Vente et contrats speciaux
Droit immobilier Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par application de l’article L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation, le prêt immobilier destiné à l’acquisition d’un terrain et à la construction d’une habitation peut être scindé en deux portions non soumises au même régime de vérifi…

Droit immobilier

La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températures. Cette vague de froid est l’occasion de préciser la prise en compte…

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