Réglementation - Page 5

Le Conseil constitutionnel a déclaré, mi-janvier, l'article sur la reprise des déchets conforme à la Constitution.
Industrie/Négoce | Chapiteaux, tentes, structures | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Alors que la France tarde à tenir les objectifs fixés par le plan Déchets, inscrits dans la loi de Transition Energétique, la filière du recyclage BTP multiplie les initiatives pour fédérer l’ensemble des acteurs de la chaîne. Dernière en date : une…

Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

A la suite d’un incendie survenu sur un site industriel faisant l’objet d’une liquidation judiciaire, le liquidateur a été mis en demeure de mettre le site en sécurité. Estimant que la société qui avait bénéficié d’un plan de…

Moniteur N° 5948 -
Marchés publics et privés Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) est un participant incontournable d’une opération de bâtiment ou de génie civil, afin de prévenir tout accident sur le chantier. Examen de la fonction du CSPS et de son régime juridique…

Moniteur N° 5948 -
Vos textes officiels du lundi
Veille juridique

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Incompétence du juge administratif face à un marché de travaux passé par une SEM
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un contrat conclu entre deux personnes privées est (en principe) un contrat privé. Peu importe qu’il soit conclu par une SEM d’aménagement et qu’il porte sur des travaux publics : seule la juridiction judiciaire est compétente en cas de litige. Nouve…

Vos textes officiels du vendredi
Veille juridique

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La résidence Safran (MO :Partelios Habitat – Architecte : CBA Architecte), projet en cours de certification Bepos Effinergie 2017
Performance énergétique | Démarche environnementale

L’Observatoire des bâtiments basse consommation a publié son tableau de bord de la certification pour le 3eme trimestre 2017. Il est marqué notamment par l’essor des labels 2017 Bepos +, Bepos et BBC.

Vos textes officiels du jeudi
Veille juridique

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
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