Réglementation - Page 5

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La métropole connecte l’ensemble de ses services publics et les pilotera depuis un poste central unique.

Moniteur N° 5940 -
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VOUS & NOUS L’ESSENTIEL Actus – Etex avale Pladur – CDL Elec ouvre sa 38e agence à Lamballe – Partedis ouvre trois agences spécialisées dans les pièces détachées – Lapeyre à quitte ou double Datas – Négoscope :…

Negoce N° 434 -
La réception sans réserve des travaux fait obstacle à l’appel en garantie des constructeurs
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Sauf clause contractuelle contraire, les constructeurs ne peuvent plus, après une réception sans réserve, être appelés en garantie par le maître d’ouvrage pour des dommages invoqués par un tiers. Ce principe vient une nouvelle fois d’être illustré pa…

Kersti Kaljulaid, la présidente de l’Estonie qui assure la présidence du Conseil européen du 1er  juillet au 31 décembre 2017, avec Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.
Social | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Le pays balte, qui occupe la présidence du Conseil européen, a posé sur la table des négociations un compromis pour la révision de la directive qui ne prend pas en compte les mesures voulues par le gouvernement Macron.

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d'Or
Commande publique | Normalisation - Marquage CE | Réglementation technique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La possibilité pour les acheteurs publics de renvoyer à des normes dans les spécifications techniques de leurs marchés peut susciter des difficultés. Certaines ne sont en effet pas accessibles gratuitement. Quid, alors, de l’égal accès à la commande…

Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La commission prévention produits mis en œuvre (C2P) de l’AQC alerte sur les huisseries métalliques pour portes à recouvrement avec ferrage universel, pour les portes intérieures. En effet, plusieurs incidents, dont un grave, ont été signalés….

MEI N° 5939 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Il n’aura pas eu le temps de voir le jour. Le compte pénibilité, prévu par le précédent Gouvernement, a été enterré début juillet par le Premier ministre. Jugé trop contraignant par les employeurs, ce dispositif sera remplacé par un compte prév…

MEI N° 5939 -
Renforcer la lutte contre les marchands de sommeil
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation

Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-France, en charge du logement et de la politique de la ville, fait des pro…

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