Réglementation - Page 400

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La course contre la montre est lancée. Neuf mois après l’effondrement – sous le poids de la neige – de la toiture du parc-expo de Caen, la reconstruction a débuté. Le bâtiment doit être opérationnel avant l’été pour l’accueil des Jeux équ…

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Le syndicat Eure-et-Loir numérique, créé par le conseil général, a signé une convention avec quatre communautés de communes de la région de Châteaudun pour le déploiement du très haut débit. Le chantier, programmé jusqu’en 2022, vise à équiper 53 com…

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Toute entreprise peut connaître un problème de recouvrement de créances qui mettra en péril son existence. L’injonction de payer est une procédure qui se révèle rapide, efficace, et, dans certains cas, peu coûteuse.

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Une SCI contracte, en 2006, avec un organisme financier qui fournit une garantie de paiement des entreprises intervenantes à concurrence de 8 millions d’euros. En 2008, elle confie le lot « serrurerie » à une société pour 217 000 euros. Elle paie les…

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Un groupement momentané d’entreprises (GME) est constitué pour des études et travaux de réaménagement d’une carrière et la réalisation d’un talus. Les travaux sont réceptionnés avec des réserves, levées en 2005. A la suite d’inondations, de fortes dé…

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Suite à des fissurations de carrelage, la responsabilité des constructeurs est recherchée sur le fondement de la responsabilité biennale. La cour d’appel écarte cette responsabilité. Elle retient que les carrelages sont des équipements dissociables m…

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Une société civile immobilière (SCI) confie à un cabinet d’architecture l’établissement du dossier de demande de permis de construire concernant une villa. L’entrepreneur qui réalise les travaux procède à une implantation de l’ouvrage non conforme au…

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Serge Doumain (chef du bureau économie, statistiques et techniques à la Direction des affaires juridiques de Bercy) présidera l’atelier de réflexion sur les prix dans les marchés publics, qui vient d’être créé au sein de l’Observatoire économique de…

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Cet ouvrage se divise en cinq parties : les concours financiers de l’Etat ; la fiscalité ; le fonctionnement systémique intercommunal ; l’analyse financière et les mécanismes de péréquation. Il constitue un outil indispensable pour maîtriser les roua…

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Le syndicat mixte Mégalis Bretagne a mis en place un observatoire régional de l’administration numérique pour disposer d’un outil de pilotage de l’action publique territoriale. Premières données analysées : les marchés publics. Explications de la dir…

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Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a donné son feu vert, le 15 décembre, à la poursuite des études de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP). La ligne sera mixte jusqu’à Béziers, puis dédiée aux voyageurs de Béziers à Rivesaltes….

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Vinci Construction France Languedoc-Roussillon change de tête. Gérard Maurice, qui présidait les filiales régionales BTP du groupe depuis 1985, cédera sa place, le 1 er janvier, à Frédéric Ferrari, 42 ans, l’homme qui a mené à bien le chantier Pierre…

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Leader français de vêtements professionnels, Lafont, à Villefranche-sur-Saône, lance une ligne haute visibilité pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics. Denim noir, tissu fluo, asymétrie des empiècements, surpiqûres contrastées, l’…

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Un contrat de performance 2013-2018, signé fin novembre par le préfet de région, structure la feuille de route du pôle de compétitivité Alsace Energivie. L’organisme spécialisé dans le bâtiment à faible impact environnemental ambitionne d’obtenir en…

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Aménagée par la Ville de Besançon, l’aire de détente au bord de la véloroute de Velotte a reçu le prix des aménagements socio-éducatifs et de loisirs lors du concours du Syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE). L’entreprise VDS Paysage à S…

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Inaugurée le 5 décembre, la déviation de Pesmes, sur l’axe Dole-Vesoul, réunit des financements des conseils généraux de la Haute-Saône et du Jura, à hauteur respective de 14,3 millions d’euros et 3,6 millions d’euros. Un viaduc sur l’Ognon reliera l…

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A la veille de l’ouverture du marché de Noël et au terme d’un chantier express de trois mois, la Ville de Colmar a inauguré la première tranche de l’aménagement du quai de la Sinn, le 21 novembre. Ajouté en début d’année à la mission de Herzog &…

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L’Etablissement public foncier (EPF) de Lorraine a célébré le 29 novembre dernier son quarantième anniversaire en présence de plusieurs centaines d’invités réunis dans les locaux entièrement rénovés de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). « L’EPF Lor…

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Le premier palmarès de la Maison de l’architecture de Bourgogne donne une mention au projet de réhabilitation des archives départementales de la Nièvre à Nevers, rouvertes au printemps dernier après quatre années de travaux. Deux extensions longitudi…

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