Réglementation - Page 40

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Une collectivité territoriale a donné en 2000 à une entreprise un bail commercial sur un bâtiment tout juste rénové. Des désordres étant intervenus sur l’édifice dès 2001, la société a assigné la collectivité en dommages et intérêts devant le j…

Moniteur N° 5924 -
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Un décret vient définir largement les missions réservées à la maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux. Une satisfaction pour les architectes.

Moniteur N° 5924 -
Le Lifti, présidé par Marc Kaszynski, travaille en parallèle sur le recyclage des friches.
Immobilier | Établissements de soins | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Lifti, jeune centre de ressources, cherche à ouvrir les données sur les mutations foncières aux entreprises pour éclairer leurs investissements.

Archéologie préventive
Règles d'urbanisme | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Peu avant la passation de pouvoir entre François Hollande et Emmanuel Macron, la réforme de l’archéologie préventive prévue par la loi LCAP a finalement abouti. Publié dans l’éléphantesque « JO » du 10 mai, un décret officialise ainsi le retour de l’Et…

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Un particulier conclut un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Se prévalant d’irrégularités contractuelles, de désordres et de retard, il assigne le constructeur en soutenant que la réception tacite de l’ouvrage ne pouva…

Moniteur N° 5923 -

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Textes officiels
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