Réglementation - Page 4

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La technique horlogère se marie avec l’art de la lumière et la mosaïculture dans l’œuvre livrée fin juillet au square des Larrys à Puteaux (Hauts-de-Seine) grâce à deux PME : Horloges Huchez s’est associée au transformateur de plast…

Paysage N° 402 -
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Les grands châteaux et parcs royaux du sud-ouest de l’Île-de-France devraient enrichir la liste des domaines d’État inaliénables en raison de leur « lien exceptionnel avec l’histoire de la nation », selon les termes de la loi du 7 j…

Paysage N° 402 -
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27 collectivités et établissements publics ont remporté le dernier appel à projets de l’État dédié aux plans de paysage. Révélée le 11 juillet, cette nouvelle promotion porte à 77 le nombre de membres du club Plans de paysage, créé en 2013 par…

Paysage N° 402 -
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Avec la « Forêt suspendue » imaginée par le designer Alexis Tricoire, la gare d’Angers Saint-Laud prend de la hauteur. Symbole de l’entrée de la ville et de sa région, ce paysage intérieur XXL mêle design, modernité et végétal. Sans oubli…

Paysage N° 402 -
Un candidat dans l’impossibilité de fournir les garanties demandées peut sous conditions en fournir d'autres
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans certains marchés publics, les candidats doivent prouver leurs capacités économiques et financières à respecter leurs engagements. Mais, s’ils sont dans l’impossibilité de livrer les documents demandés, ils peuvent en remettre d’autres.  

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En créant la ligne de cuisines portables Dinettes, Benjamin Charles et Simon Joyau ont pensé à des solutions innovantes pour la restauration. Leur boîte sur roulettes inspirée du diable offre un équipement professionnel qui se décline selon un usage…

AMC N° 262 -
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Un maître d’ouvrage confie la réalisation d’un tunnel à une entreprise générale, qui sous-traite la pose des ouvrages constituant les parois. Le sous-traitant installe une membrane d’étanchéité préfabriquée, dont les soudures ont ét…

Moniteur N° 5940 -
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Dénonçant des désordres à l’ouvrage commandé, un maître d’ouvrage assigne le constructeur en réparation. Ce dernier appelle en garantie son assureur de responsabilité civile décennale (RCD). Les juges du fond, en l’absence de récept…

Moniteur N° 5940 -
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Un assureur de dommages ouvrage (DO) préfinance la réparation de garde-corps en chêne infectés par des champignons. Les travaux sont réalisés. Par la suite, le syndicat des copropriétaires adresse une nouvelle déclaration de sinistre, vingt et un ans…

Moniteur N° 5940 -
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Cet ouvrage clarifie les règles applicables aux ouvrages soumis à la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (MOP), afin de mieux gérer les marchés de maîtrise d’œuvre. Par Corinne Cantat et Andrée-Françoise Robert, Editions Territo…

Moniteur N° 5940 -
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Rehausser l’objectif actuel de 2 % – fixé en 2012 dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi -afin d’atteindre 10 % d’achats publics innovants en 2020, tel est le défi lancé par le comité Ric…

Moniteur N° 5940 -
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L’attribution d’un accord-cadre permet à plusieurs entreprises de partager l’exécution d’une même commande publique. Mais pas de se répartir à leur guise les marchés subséquents en remettant à l’acheteur des devis de cou…

Moniteur N° 5940 -
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La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié deux nouvelles fiches pratiques. La première met en avant la pratique du sourcing , préalable à une bonne définition du besoin . La deuxième fiche revient sur les nouveautés issues de la réforme…

Moniteur N° 5940 -
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Afin d’aider les porteurs de projets, les services de l’Etat et les bureaux d’étude, le Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique a publié un guide d’interprétation des nouveautés d…

Moniteur N° 5940 -
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Un récent rapport sénatorial sur l’application du droit européen de l’environnement le constate (1) : la France est de moins en moins condamnée par l’Union, et des progrès dans la transposition des directives sont à saluer. Mais cer…

Moniteur N° 5940 -
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Ala suite de la réforme des marchés publics, un formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) nouvelle version a été publié par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy cet été. Pour mémoire, la déclaration de sous-traitance, qui perme…

Moniteur N° 5940 -

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