Réglementation - Page 30

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Ce document, édité par le syndicat professionnel du secteur (Ifaa), s’organise autour de trois chapitres qui balaient le marché de l’assainissement non collectif (ANC) et les techniques. À partir d’exemples concrets, le guide synthé…

MEI N° 5918 -
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L’Ademe et le Syndicat de l’éclairage publient un guide consacré à la rénovation de l’éclairage des plates-formes logistiques et des entrepôts. Réglementation, normalisation, conseils pratiques et solutions disponibles : ce document…

MEI N° 5918 -
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Un décret vient d’ajouter à la définition d’un logement décent (qui détermine notamment la possibilité de le mettre en location) la performance énergétique. Il précise en particulier les exigences en matière d’infiltrations d’…

MEI N° 5918 -
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L’Ademe et le ministère du Logement éditent un guide à destination du grand public. Objectif : expliquer de façon pédagogique l’obligation de travaux embarqués, c’est-à-dire l’exigence de performance thermique dès lors qu…

MEI N° 5918 -
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Dix ans après la publication de la première réglementation thermique dans l’existant (dite RT élément par élément), un nouveau texte vient d’être publié. Il conserve l’approche par composant du bâtiment, mais renforce les exigences,…

MEI N° 5918 -
Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’ordonnance issue de l’article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») et visant à moderniser et simplifier les règle…

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le juge des référés du Conseil d’État relève qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la décision dès lors que le sous-préfet renonce lors de l’audience à prêter le concours de la force publique à l’expulsion.

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La partie « Arrêtés » du livre IV du Code de l’urbanisme vient d’être actualisée afin de prendre en compte certaines modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2015 et de mettre en œuvre plusieurs mesures de simplification.

Lycée Kyoto à Poitiers : le 1er lycée d’Europe à zéro énergie fossile
Energie | Démarche environnementale

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Le fameux arrêté fixant les caractéristiques obligatoires pour les « constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales »  – qui d…

Picto Veille Juridique
Veille juridique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la constructio…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Il convient de veiller, dans la rédaction de la police tous risques chantier, à la présence de certaines stipulations.

Moniteur N° 5918 -
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Depuis la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les établissements publics territoriaux sont aux premières loges pour préempter… et déléguer ce droit !

Moniteur N° 5918 -
Intérieur Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

Le caniveau Lotus de QM Drain se place au centre d’un receveur pour mettre en valeur une évacuation de douche. Les finitions de la grille adoptent une esthétique qui évoque la joaillerie : le receveur est d isponible en bronze, or satiné ou ORB…

AMC N° 259 -

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Textes officiels
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