Réglementation - Page 3

Le 30 octobre,un "forage de reconnaissance" sur un chantier souterrain de la future ligne Eole à Porte Maillot, a entraîné un écoulement d'eau boueuse dans le tunnel du RER A
Transport et infrastructures | Transport collectif urbain | Transport ferroviaire

Opération décidée sans l’aval du maître d’ouvrage, mal située et mal réalisée…Le rapport remis à la ministre des Transports, Elisabeth Borne le 13 novembre, sur l’incident de chantier qui a provoqué la coupure du RER A, confirme la responsabilité,…

Vos textes officiels du mardi
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La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

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La norme NF P 03-001 vient d’être réécrite, dix-sept ans après sa dernière édition. Elle tient compte, entre autres, des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Moniteur N° 5949 -
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Dans cet ouvrage issu d’une collection universitaire, l’histoire de l’administration territoriale française est passée en revue. Sont ainsi expliquées les collectivités territoriales par niveau. Les caractéristiques des régions, des…

Moniteur N° 5949 -
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L’accessibilité s’impose à tous les établissements recevant du public (ERP), que ce soit pour les bâtiments neufs ou les bâtiments existants. Avec des budgets de plus en plus contraints, c’est un défi auquel doivent faire face les c…

Moniteur N° 5949 -
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Texte fondateur, la première loi Montagne du 9 janvier 1985 a traduit la volonté du législateur de concilier les exigences de développement du territoire montagnard et de préservation de ses ressources naturelles. Vingt ans plus tard, le vote d…

Moniteur N° 5949 -
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Apparu au début des années 2010, le contrat de performance énergétique (CPE) vise à garantir une diminution de la consommation énergétique du bâtiment. Avocats spécialisés dans l’immobilier et l’énergie, Olivier Ortega et Pauline Maurus f…

Moniteur N° 5949 -
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  • Vu au Journal officiel

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