Réglementation - Page 2000

Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Dans le cadre d’une opération de construction, les travaux de peinture sont confiés à un sous-traitant qui a lui-même recours à un entrepreneur pour réaliser les travaux de finition de ce lot. Le sous-traitant, condamné à indemniser les…

Operations Immobilieres N° 22 -
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Faits : Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, un bailleur délivre à un locataire un congé pour reprise, à effet de mars 2002, pour loger sa fille étudiante. Le locataire ne libère toutefois les lieux qu…

Operations Immobilieres N° 22 -
Régions

D’un montant de 1,204 milliard d’euros, le budget 2010 du conseil général de Seine-et-Marne consacre 931,5 millions au fonctionnement ( 1,3 %). L’effort en faveur de l’action sociale est renforcé avec des dépenses en hausse de…

Moniteur N° 5544 -
Régions

La communauté d’agglomération vient de se doter d’un plan pluriannuel d’investissement de 570 millions d’euros sur six ans. Ce territoire en pleine mutation multiplie les projets.

Moniteur N° 5544 -
Régions

katayoune panahi, directrice générale de Defacto, établissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense. Ingénieur des Ponts et chaussées, elle était jusqu’à présent conseillère au cabinet de Patrick Devedjian, ministre en…

Moniteur N° 5544 -
Régions

Le groupe Sunnco, en partenariat avec la région Aquitaine va créer un premier centre de formation entièrement dédié au métier d’installateur photovoltaïque. Créé en 2006 par Sébastien Léopold, Sunnco regroupe deux filiales, Sunnco Résidentiel e…

Moniteur N° 5544 -
Régions

Dix machines de 2,3 MW chacune vont être implantées à Quesnoy-sur-Airaines par la filiale française de l’exploitant allemand Volkswind. Les éoliennes fournies par Siemens présenteront 101 mètres de diamètre de rotor, une génération conçue pour…

Moniteur N° 5544 -
Régions

Ce concours d’idées lancé par la région Picardie et le land de Thuringe est doté de 80 000 euros pour réaliser un prototype. Les candidats doivent présenter des idées originales et réalistes en architecture et en design. Deux catégories sont ou…

Moniteur N° 5544 -
Régions

Etabli à 468,6 millions d’euros, le budget primitif du conseil général de la Dordogne reste stable en 2010. Pour limiter à 2,21 % la baisse des dépenses d’investissement de 118,9 millions, cette année, il a augmenté de 2 % les taux de fis…

Moniteur N° 5544 -
Régions

Après dix-neuf mois de travaux, Paris Habitat vient de livrer, rue de l’Ourcq (XIXe), au cœur de l’opération Ourcq-Jaurès, un foyer de jeunes travailleurs de 41 studios, avec espaces d’accueil, services communs et commerce en rez-de…

Moniteur N° 5544 -
Régions

Le trafic du Port de Dunkerque a reculé de 22 % en 2009 à 45 millions de tonnes. « Malgré cette baisse d’activité, le Port restera au-delà de l’équilibre. Notre taux d’endettement est faible et notre marge de manœuvre pour les inves…

Moniteur N° 5544 -
Régions

Le projet de la ZAC des Garrigues, à Bédarrides (Vaucluse), vient d’être validé. Sur une superficie de 15 ha, il prévoit 259 logements (dont plus de 80 % de maisons individuelles), la reconstruction d’une maison de retraite, un terrain mu…

Moniteur N° 5544 -
Régions

>Lancée en 2004, l’Opah RU de Vallauris a permis de réhabiliter plus de 130 bâtiments du Damier (cœur du centre ancien) et du centre historique, mais aussi de réaliser de nouveaux équipements publics, de restaurer et mettre en valeur le patr…

Moniteur N° 5544 -
Régions

Jean-Luc Frizot, directeur délégué de TaM. Jusqu’ici directeur délégué de Transdev France Sud, âgé de 58 ans, il succédera le 22 mars à Marc Le Tourneur comme directeur général des Transports de l’agglomération de Montpellier (TaM).Joseph…

Moniteur N° 5544 -
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>Très attendu le lancement des appels d’offres, par le conseil général du Vaucluse, pour la réalisation du tronçon sud de la rocade de contournement de Carpentras (Vaucluse) est désormais effectif. Les travaux, dont le département assure 35…

Moniteur N° 5544 -
Régions

Le lycée Marc-Bloch de Bischheim montre l’exemple, avec deux millions d’euros de travaux lancés le 4 février pour une livraison en septembre. Les treize autres établissements alsaciens (dont sept dans le Haut-Rhin) concernés par le premie…

Moniteur N° 5544 -
Régions

L’ex-SEM Nantes Aménagement, outil historique de développement urbain de Nantes (EuroNantesGare, Neptune Feydeau, îlot Boucherie, entre autres), a été transformée en société publique locale d’aménagement (SPLA) il y a un an pour « renforc…

Moniteur N° 5544 -

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