Réglementation - Page 200

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L e Code des marchés publics ne distingue pas les différents niveaux de sous-traitance. Les sous-traitants indirects peuvent pourtant être soumis à un régime juridique différent de celui des sous-traitants directs, notamment en ce qui concerne les co…

Moniteur N° 5819 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La norme NF P 03-002 vient d’être révisée par l’Afnor. Elle introduit des dispositions nouvelles et procède à une mise à jour réglementaire et législative.

Moniteur N° 5819 -
Administration | Hygiène et sécurité du travail | Réforme de l'Etat Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

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Le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, va annoncer lundi 1er juin son nouveau programme de simplification. L’une des mesures : la mise en place dès juillet du « Comité d’impact entreprises », char…

Révision des prix
Commande publique | Marchés publics | Acier Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une entreprise titulaire d’un marché public de travaux à prix forfaitaire a tenté d’obtenir, sur divers fondements, la prise en compte de la hausse du prix de l’acier dans le solde qui lui était dû. La cour administrative d’appel de Marseille rappell…

Gestion et professions
Droit immobilier | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

S’agissant d’une cave, la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de l’application du principe selon lequel « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous » (article 552 du Code civil) qui n’édicte cependant qu’une pré…

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Textes officiels
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