Réglementation - Page 2

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LES FAITS Des travaux de réfection d’une maison sont confiés, sous maîtrise d’œuvre, par des particuliers à un entrepreneur. Celui-ci envoie son mémoire définitif au maître d’œuvre qui ne le transmet pas aux maîtres de l’ouvra…

MEI N° 5926 -
Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Quelle que soit la durée du bail dérogatoire ou du maintien dans les lieux, si le preneur reste et est laissé en possession des locaux au-delà du terme contractuel, il s’opère un nouveau bail dont l’effet est régi par les articles L. 145-1 et suivant…

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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 9 juin 2017.

Moniteur N° 5926 -
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L’autorisation environnementale (AE) est en vigueur depuis le 1er mars. Deux expertes de la question, Ame-Laure Pays, directrice juridique de la société WPD (1) et Anne-Laure Gauthier, avocate chez Lacourte Raquin Tatar, témoignent des impacts…

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2016 aura été une année atypique pour le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Atypique, car le Conseil d’État, dans son rapport thématique sur la simplification du droit, a bien voulu reconnaître au CNEN la qualité de seule vé…

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Les annexes ne sont pas reproduites, mais consultables sur http://www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr/ Liste des pièces produites en annexe : 1. Liste des membres du CNEN. 2. Décret n° 2016-19 du 14 janvier 2016 modifiant les dispositions réglementaires…

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Avant-propos Rapport public d’activité 2016 du CNEN I) LE BILAN DES ACTIONS MENÉES PAR LE CNEN TRADUIT LA NÉCESSITÉ ABSOLUE DE POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE L’INFLATION NORMATIVE A. Bref rappel du rôle du CNEN et de ses missions B. Le bilan…

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A. Bref rappel du rôle du CNEN et de ses missions Le CNEN est composé de 36 membres, élus locaux et nationaux ainsi que des représentants de l’administration (cf. annexe n° 1). Afin d’accélérer le processus d’allégement normatif, le…

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L’année 2017 sera pour le CNEN l’année du renouvellement intégral de ses membres. Elle sera pour moi l’occasion de la transmission pour la présidence après presque 10 ans de travaux soutenus, afin de faire cheminer les Gouvernements…

Moniteur N° 5926 -
Réforme de la procédure civile : les principales évolutions entreront en vigueur le 1er septembre 2017
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Nouvelles règles pour engager un recours en appel, action de groupe environnementale… La réforme de la procédure civile qui a abouti en toute fin de quinquennat Hollande aura fatalement des répercussions sur les acteurs du BTP.  

Le label s'adresse dans un premier temps aux ERP. Il englobera le logement à partir de juillet.
Accessibilité | Normalisation - Marquage CE | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’organisme de certification I.Cert et plusieurs acteurs engagés en faveur de l’accessibilité viennent de lancer le label BAC (Bâtiment accessible certifié). Il s’adresse dans un premier temps aux établissements recevant du public (ERP).

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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