Réglementation - Page 2

Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une salariée se plaint des difficultés rencontrées avec une collègue : attitude méprisante, mise à l’écart… L’employeur les convie à des réunions sur l’organisation du travail, sans pour autant soustraire l’intéressée aux acte…

Moniteur N° 5934 -
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Une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à la suite d’une réduction de commandes de son principal donneur d’ordres. Elle en adopte un second, près de deux ans plus tard, lorsque ce dernier rompt les relati…

Moniteur N° 5934 -
Enedis prend de l'avance dans la digitalisation des données en matière d'énergie
Etat et collectivités | Electricité | Réforme de l'Etat Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’ouverture des données offre des opportunités aux collectivités pour affiner leurs politiques publiques, aux gestionnaires d’immeubles pour optimiser leurs infrastructures et aux entreprises pour créer de nouveaux services. La diffusion des données…

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, lancent une consultation pour préparer le projet de loi Logement, prévu cet automne.
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Gouvernement

Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, lancent une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement. Les professionnels intéressés ont jusqu’au 10 septembre pour faire…

Plan Bâtiment Durable
Environnement | Démarche environnementale

Après avoir développé la réflexion autour de la réglementation dite « environnementale » et l’expérimentation « E+/C-» lancée en novembre 2016, le groupe de travail RBR 2020-2050 du Plan Bâtiment Durable s’attaque à la notion de confort dans les bâtime…

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Créées il y a quinze ans, les orientations d’aménagement et de programmation sont un succès. Leur rôle clé est renforcé par les dernières réformes.

Moniteur N° 5933 -
Etat et collectivités Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Maire de Montagrier et directeur d’une société de gros œuvre, Francis Lafaye dynamise son village… tout en cloisonnant ses activités.

Moniteur N° 5933 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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