Réglementation - Page 1600

Droit immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Logement social Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’article 1er de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a mis en place, à titre expérimental, un dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires de logements sociaux codifié n…

Dépenses publiques
Commande publique Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans un arrêt du 10 décembre 2010, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a jugé que les manquements aux règles de passation et d’exécution des marchés publics constituaient des infractions aux règles d’exécution des dépenses publiques…

Droit Social Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’OPQIBI est l’organisme de qualification de l’ingénierie. Il attribue des qualifications aux structures (personnes physiques ou morales juridiquement constituées) exerçant l’activité d’ingénierie à titre principal ou accessoire, dans les domaines du…

Bâtiment

«Les réglementations, moteur ou contrainte pour la construction écologique» La RT 2012, les décrets d’application de la loi grenelle approchent. Ce sont des étapes d’évolution importantes dans le bâtiment en France. Mais seront-t-elles un…

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La directive européenne Écoconception instaurera un cadre de critères de performances auquel les fabricants devront se soumettre, dès la phase de conception, afin de permettre la mise sur le marché de l’Union européenne de leurs produits.

Journal du chauffage N° 0179 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : JDC

Avis L’avis dresse une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l’application de l’artic…

Journal du chauffage N° 0179 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : JDC

Arrêté Le dispositif des certificats d’économie d’énergie repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie imposée aux vendeurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de gaz de pétrole liquéfié et de chaleur ou de froid par réseaux….

Journal du chauffage N° 0179 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : JDC

Arrêté Un arrêté relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Températion T. Zen 400/4000 » dans la réglementation thermique 2005 a été publié au Journal officiel du 6 février dernier. Le système Températio…

Journal du chauffage N° 0179 -

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Textes officiels
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