Réglementation - Page 1400

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Comment simplifier le dispositifde contrôle des obligations fiscales et sociales des candidats aux marchés publics ? L’arrêté du 31 décembre 1995 a mis en place l’état annuel des certificats reçus, ou formulaire NOTI2 (ex-DC7). Pour prouver la régula…

Moniteur N° 5623 -
Régions

Après 170 millions d’euros TTC d’investissements tout compris, le groupe Apsys ouvrira son projet d’espace commercial et de loisirs baptisé « Les Ateliers », une surface de 24 000 m 2 de vente, à Saint-Martin-d’Hères (Isère), au 1 er semestre 2014.Le…

Moniteur N° 5623 -
Régions

At’las, à Lyon, pour Durancia, centre de loisirs et de remise en forme à Montgenèvre (Hautes-Alpes), et Pierre-Olivier Carpentier, à Paris, pour le Vallon de la pierre à Chamonix (Haute-Savoie), remportent le concours d’architecture et d’urbanisme «…

Moniteur N° 5623 -
Régions

Le lançage d’un ouvrage d’art sur la ligne à grande vitesse (LGV) Sud-Est constitue le temps fort des travaux de la troisième section de la déviation de Pusignan (Rhône), à l’est de l’agglomération lyonnaise. Réalisé sous maîtrise d’œuvre de la SNCF…

Moniteur N° 5623 -
Droit immobilier | Démarche environnementale | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Les sites Natura 2000 constituent un réseau écologique européen d’espaces à préserver en raison de la sensibilité et de la qualité de certains habitats naturels et des espèces animales et végétales en forte régression, voire en voie de disparition. C…

Droit immobilier | Gestion et professions | Gestion immobilière Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le prêt social de location-accession (PSLA) permet à des ménages répondant à des conditions de ressources déterminées d’acquérir leur résidence principale dans les immeubles neufs à l’issue d’une période locative.

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Norme Depuis le 30 mai 2011, la norme d’essai indiquée par le titre V est la NF EN 16147 pour les chauffe-eau thermodynamiques (remplace la prEN 255-3) et la NF EN 14511 pour les PAC double service. Cette nouvelle norme spécifie les méthodes d’essai,…

Journal du chauffage N° 0184 -
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Décrets Quatre décrets visant une refonte globale de la réglementation électrique et renforçant la protection des salariés face aux risques entrent en application à partir du 1 er juillet. À cette date, tous les salariés qui effectuent des opérations…

Journal du chauffage N° 0184 -
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Cahier de Prescription Technique La mise en œuvre du plancher rayonnant électrique (PRE), qui relève de la procédure d’Avis technique, est décrite dans le Cahier de prescriptions techniques (CPT) 3606_V2, paru dans les e-Cahiers du CSTB en avril 2011…

Journal du chauffage N° 0184 -
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La directive « équipements sous pression », en vigueur depuis mai 2002, impose de nombreuses contraintes aux fabricants, mais aussi aux installateurs.

Journal du chauffage N° 0184 -

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Textes officiels
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