Réglementation - Page 1001

Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de prestations d’assurance, un centre hospitalier attribue un des cinq lots à un candidat pour le compte de son mandant. Un concurrent évincé saisit le tribunal admi…

Operations Immobilieres N° 46 -
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Faits : Le locataire d’un petit logement de neuf mètres carrés se plaint de l’absence de W.-C. à l’intérieur, sommant son bailleur d’y remédier. La cour d’appel le déboute au visa de l’article 3 du décret du 30 janvier 2002 édictant que, si le logeme…

Operations Immobilieres N° 46 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un rocher se décroche d’une parcelle et s’écrase sur une voie ferrée, provoquant le déraillement d’un train. Un procès-verbal de contravention de grande voirie est dressé contre le propriétaire de la parcelle. Le tribunal administratif, saisi…

Operations Immobilieres N° 46 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Au préalable, il ressort que le permis de construire modificatif est un instrument utilisé aussi bien ex ante que ex post. Autrement dit, si la théorie des autorisations d’urbanisme prétend que celles-ci sont toujours préalables (et ne traite celles…

Operations Immobilieres N° 46 -
Régions

Construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de 1 732 m 2 Shon, pour un coût de travaux de 2,54 millions d’euros hors taxes. Maître d’ouvrage : centre hospitalier de Bigorre, boulevard de Lattre-de-Tassigny,…

Moniteur N° 5667 -
Régions

Construction d’un nouveau service de restauration de 600 m 2 et réaménagement des anciens locaux au collège Elhuyar.Le coût des travaux à réaliser est estimé à 1,6 million d’euros hors taxes. Maître d’ouvrage : conseil général des Pyrénées- Atlantiqu…

Moniteur N° 5667 -
Régions

Aménagement urbain et paysager du campus Grand Sud-Est, zone Rangueil. Les travaux seront réalisés en tranches fermes et conditionnelles pour un coût total de 8 millions d’euros hors taxes. Maître d’ouvrage : Chancellerie des universités, 10, rue des…

Moniteur N° 5667 -
Régions

Construction, 120, rue de Bègles, de la résidence « Les Terrasses d’Albret », 40 logements « basse consommation », du T1 au T4 sur 3 439 m² Shon avec parking en sous-sol. La livraison est prévue au troisième trimestre 2013. Maître d’ouvrage : Severin…

Moniteur N° 5667 -
Régions

Construction d’une école de musique de 500 m 2 et d’une bibliothèque municipale de 400 m 2 dans des bâtiments actuels du centre technique municipal. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 400 000 euros hors taxes. Maître d’ouvrage : Ville de S…

Moniteur N° 5667 -
Régions

Construction de 22 logements collectifs BBC sur 1 363 m 2 , 155, Monté-des-Grimonds. Consultation en septembre 2012, travaux en décembre 2012 et livraison à la fin de l’année 2013. Maître d’ouvrage : Immobilier Saint-Roch, 17, place Saint-Roch, 40000…

Moniteur N° 5667 -
Régions

Construction de 133 logements collectifs sur 9 565 m 2 , dans l’écoquartier des Tanneries. Maître d’ouvrage : Boufonds Marignan Immobilier, 3, av. de l’Europe, 67300 Schiltigheim, tél. : 03.88.81.15.15.Maître d’œuvre : GF Architecte et Associés, 2, r…

Moniteur N° 5667 -
Régions

Réhabilitation et extension de l’école et aménagement de la cour et des abords. Les travaux sont estimés à 1,45 million hors taxes. La livraison est prévue fin 2013. Maître d’ouvrage : Ville de Weitbruch, 2a, rue de l’Eglise, 67500 Weitbruch, tél. : …

Moniteur N° 5667 -
Régions

Construction de 153 logements pour personnes âgées (et non 33 logements collectifs comme annoncé dans « Le Moniteur » n° 5666 du 29 juin 2012, p. 92), répartis en deux lots (C3-3 et C3-5) sur 9 572 m 2 , quartier de l’Amphithéâtre. Maître d’ouvrage :…

Moniteur N° 5667 -
Régions

Conduite d’opération pour la construction d’un hôpital de jour pour enfants sur 1 050 m 2 Shon pour un coût de 1,7 million d’euros hors taxes. Les travaux commenceront en décembre 2013 et dureront 12 mois. Maître d’ouvrage : centre hospitalier spécia…

Moniteur N° 5667 -
Régions

Construction, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, de 56 logements collectifs répartis en quatre immeubles et 16 maisons individuelles groupées « basse consommation » sur 3 300 m 2 . Les travaux débuteront en décembre 2012. Maître d’ouvrage : Ex…

Moniteur N° 5667 -

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