Réglementation - Page 1000

Corruption
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L’ONG Transparency International a publié un rapport comparant l’efficacité des mécanismes anti-corruption en Europe. Les marchés publics ont été pointés du doigt comme étant un domaine particulièrement soumis aux problèmes de fraude et de corruption…

Sous-traitance
Entreprises de BTP

La médiation inter-entreprises et le magazine Challenges ont dévoilé pour la première fois un classement des 120 plus grands donneurs d’ordres français en fonction de leur politique à l’égard de leurs sous-traitants. Tour d’horizon des bons et mauvai…

Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité
Règles techniques | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

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Les 5èmes assises nationales de l’accessibilité se tiennent les 14 et 15 juin, à Paris, en marge du salon « Autonomic ». L’occasion de faire le point avec Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, sur l’avancement des travaux pour…

Commande publique

L’Epec, Centre européen d’expertise sur les PPP, publie un rapport intitulé « Cadre institutionnel & Unités de partenariats public-privé – France ». A visée pédagogique, ce document a été élaboré avec la Mission d’appui aux PPP et donne une visio…

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Le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une carrière au motif que l’étude d’impact était insuffisante. Celle-ci ne prenait pas en compte les dangers et inconvénients cumulés des installations existantes et de…

Moniteur N° 5664 -
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Le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une carrière au motif que l’étude d’impact était insuffisante. Celle-ci ne prenait pas en compte les dangers et inconvénients cumulés des installations existantes et de…

Moniteur N° 5664 -
Régions

Le Paris-Saint-Germain, qui a finalement décidé de rester au parc des Princes, a proposé à la Ville de Paris une modernisation du stade en deux temps. Des travaux seront engagés pour accueillir l’Euro 2016 dans de bonnes conditions. Ils visent à amél…

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Régions

La Société du Grand Paris lance les premières consultations pour la conception des gares et des tunnels de la ligne rouge du Grand Paris Express, qui relie Le Bourget au pont de Sèvres via Noisy-Champs. Elles s’adressent à des groupements pluridiscip…

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Régions

Pitch Promotion et Fayat ont signé un PPP avec la Ville de Corbeil-Essonnes pour la construction, le financement, le gros entretien et la maintenance du groupe scolaire Langevin (4 500 m 2 utiles). De 12,4 millions d’euros, les travaux seront réalisé…

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Régions

La Ville de Massy a retenu Altarea Cogedim/Elizabeth et Christian de Portzamparc pour créer un « lieu d’intensité » face aux gares TGV et RER. Des logements, un centre de congrès, un cinéma, et des commerces sont prévus.

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Construction d’une surface commerciale de 1 400 m 2 à l’enseigne « Intermarché », 6, avenue Léon-Bélard. Maître d’ouvrage : Haute Auvergne Distribution, avenue Léon-Bélard, 15100 Saint-Flour, tél. : 04.71.60.26.44.Maître d’œuvre : SCP Allègre Eschali…

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Création d’un parc d’activités sur 11 728 m 2 , avenue de Labarde.La consultation des entreprises est programmée pour septembre. Maître d’ouvrage : Parc Eco , 20 bis, rue Jasmin, 75016 Paris, tél. : 01.45.27.75.12.Maître d’œuvre : Bernard Thiollier,…

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Construction de 25 logements sur 1 176 m 2 , 3, rue Jean-Perrin.Les travaux débuteront au troisième trimestre. Maître d’ouvrage : Siglane Entreprises, 1, rue de la Poterie, 17340 Châtelaillon-Plage, tél. : 05.46.07.40.16.Maître d’œuvre : Imotec, 32,…

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Régions

Construction de trois bâtiments pour accueillir des locaux d’activités et bureaux sur 9 503 m 2 , ZAC Brive Ouest (Pebo). Maître d’ouvrage : Parc Eco , 20 bis, rue Jasmin, 75016 Paris, tél. : 01.45.27.75.12.Maître d’œuvre : Bernard Thiollier, 5, rue…

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Concours de concepteur pour la construction du collège de Luynes. Maître d’ouvrage : conseil général des Bouches-du-Rhône, 52, avenue de Saint-Just, 13000 Marseille, tél. : 04.13.31.20.26.Maître d’œuvre : Atelier d’Architecture Gérard Thorel, 6, chem…

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Construction de 72 logements collectifs sur 4 749 m 2 , rue Henri-Satre. Maître d’ouvrage : Maisons Côte Bleue, ZAC des Etangs, rue des Saladelles, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, tél. : 04.42.49.06.00.Maître d’œuvre : Atelier d’Architecture Arcadia,…

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La commission départementale d’aménagement commercial autorise la création d’une enseigne « Leclerc » sur 2 403 m 2 , d’une galerie marchande et d’une surface de bricolage-jardinage (6 810 m 2 au total).La consultation sera lancée dans le courant du…

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Construction, 29, rue de l’Abbé-Lemire, de « L’Ecrin Vert », 46 logements collectifs (du T1 au T4 duplex) sur 3 147 m 2 Shon. Le label BBC-Effinergie® est visé. Les toitures terrasses seront végétalisées.Les travaux débuteront à l’automne pour une li…

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