Réglementation - Page 100

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Dans le cadre de la réalisation de leurs projets immobiliers, les maîtres d’ouvrage sont souvent confrontés à la défaillance d’une ou plusieurs entreprises désertant le chantier pour diverses raisons (conflits avec le maître d’ouvrage, difficultés fi…

Moniteur N° 5888 -
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Le Cegibat édite le premier guide dédié au système d’évacuation 3Cep (conduits collectifs pour chaudières étanches pression). Adaptés aux générateurs gaz individuels dans les logements collectifs, ils représentent 60 % du marché pour ce type d…

MEI N° 5888 -
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Ce livret pratique, illustré de nombreux schémas explicatifs, est dédié aux professionnels non électriciens habilités B0-H0 BF-HF. Il répond à l’obligation réglementaire qu’ont les employeurs de former et d’habiliter leurs salariés…

MEI N° 5888 -
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Le sous-intercalaire «Construction parasismique» du Guide Veritas vient d’être mis à jour. Sont ainsi actualisées les fiches sur la conception des constructions, les façades légères, les menuiseries (en particulier les fenêtres en bois), les co…

MEI N° 5888 -
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Les chauffagistes souffrent du trop-plein de qualifications RGE. Pour la partie énergies renouvelables, ils doivent se tourner vers Qualit’EnR. Mais jusqu’à présent, ils devaient ajouter un RGE général pour les chaudières à condensation….

MEI N° 5888 -
Construction
Marchés privés | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction, mérite d’être signalé pour son double enseignement : d’une part, si l’obligation au paiement de l’assureur dommages-ouvrage découle directement de la sanction frappan le non…

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Textes officiels
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