Réglementation - Page 100

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La dématérialisation complète des marchés publics sera obligatoire à compter du 1er octobre 2018. Pour aider les acteurs à s’y préparer, la Direction des affaires juridiques de Bercy a créé un onglet dédié sur son site Internet. Au menu : la réglemen…

Moniteur N° 5873 -
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La Commission européenne vient de rappeler à l’ordre 21 Etats membres de l’Union en raison de leur transposition tardive des trois directives sur les marchés publics (secteurs classiques et secteurs spéciaux) et les concessions. La date butoir pour i…

Moniteur N° 5873 -
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Plafonnement des exigences en matière de chiffre d’affaires réalisé par les candidats, mise en concurrence souple en dessous de 25 000 euros, allotissement, dématérialisation, etc. La réforme des marchés publics 2016 comporte son lot de mesures allan…

Moniteur N° 5873 -
Picto Veille Juridique
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Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP, retrouvez chaque lundi notre sélection des textes officiels ayant marqué la semaine. Au menu : lois, décrets, arrêtés, jurisprudence ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde…

Les chartes locales de construction se multiplient en Ile-de-France.
Immobilier Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les collectivités locales imposent de plus en plus souvent aux promoteurs immobiliers de signer une charte contractualisant la construction sur leurs territoires. Ces documents sont-ils vraiment légaux ? De quels recours disposent les promoteurs ? As…

La qualification restera obligatoire pour tous les métiers de l'artisanat.
Entreprises de BTP | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Devant la fronde des organisations professionnelles, le gouvernement a fini par revenir sur sa volonté de libéraliser l’installation des entreprises artisanales en supprimant partiellement l’obligation de qualification. Cette disposition a été retiré…

Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne dans la cour de l'Hôtel de Matignon
Accessibilité | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

La sénatrice de l’Essonne, qui avait mené la concertation préalable à la création des Agendas d’accessibilité programmée, s’est vue confier par le président de la République une mission de suivi des ces Ad’AP. Cette mission devrait démarrer « dans les…

Commande publique | Informatique | Réglementation des marchés

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Selon la Direction des affaires juridiques de Bercy, la composition des CAO des offices publics de l’habitat est soumise au Code général des collectivités territoriales qui reprend depuis le 1er avril la nouvelle réglementation des marchés publics 20…

Vente et contrats speciaux
Droit immobilier | Réglementation thermique et énergétique | Bâtiment et santé Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En vue d’une vente d’un ensemble immobilier, un vendeur fait établir un diagnostic amiante en 2003. L’ensemble immobilier a depuis été revendu à deux sociétés en 2003 et 2004. Au cours des travaux de démolition engagés par le dernier acquéreur, une p…

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