Réglementation - Page 10

Immeuble lillois
Droit immobilier | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

A la suite de la saisine par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, le tribunal administratif a annulé le 17 octobre l’encadrement des loyers à Lille. Il avait été mis en place en février dernier à la demande de la maire Martin…

Pollution des sols
Règles d'urbanisme | Établissements industriels, agricoles, ICPE | Installation classée - ICPE

L’arrêté fixant les modèles d’attestation des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur pour réhabiliter un terrain ayant accueilli une installation classée est paru au « JO » de ce 19 octobre. Il est pris en application du décret…

Vos textes officiels du jeudi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Les conseils de l’Association des acheteurs publics (AAP) pour bien négocier ces marchés à procédure adaptée
Commande publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Ajuster au mieux les offres des candidats à son besoin, optimiser sa dépense, éviter ou limiter les avenants ou les litiges en cours d’exécution… sont autant d’avantages qu’un acheteur public peut tirer d’une négociation bien menée avant l’attributio…

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La Cour de cassation apporte une précision sur les conditions de recevabilité d’une action tendant à solliciter, dans le délai de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 (délai de deux mois), l’annulation d’une assemblée générale convoquée par un s…

Vos textes officiels du mercredi
Veille juridique

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Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 13 octobre 2017.

Moniteur N° 5945 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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Vos textes officiels du jour
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