Réglementation - Page 10

Plan Bâtiment Durable
Environnement | Démarche environnementale

Après avoir développé la réflexion autour de la réglementation dite « environnementale » et l’expérimentation « E+/C-» lancée en novembre 2016, le groupe de travail RBR 2020-2050 du Plan Bâtiment Durable s’attaque à la notion de confort dans les bâtime…

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Créées il y a quinze ans, les orientations d’aménagement et de programmation sont un succès. Leur rôle clé est renforcé par les dernières réformes.

Moniteur N° 5933 -
Etat et collectivités Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Maire de Montagrier et directeur d’une société de gros œuvre, Francis Lafaye dynamise son village… tout en cloisonnant ses activités.

Moniteur N° 5933 -
Pas de délai raisonnable pour saisir le juge du référé précontractuel
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’Etat a clarifié la situation. Une entreprise peut contester la procédure de passation d’un marché public devant le juge du référé précontractuel, même sept mois après qu’elle ait eu connaissance des manquements invoqués. Seule la signatu…

Philippe Gruat, président du Cerib
Matériaux et équipements | Béton Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

A l’occasion de ses 50 ans, le Centre d’études et de recherche du béton (Cerib) avait organisé la 3e édition de la Journée Expertise & Construction sur son site d’Épernon. Philippe Gruat, le président revient sur les enjeux du béton aujourd’hui e…

Le titulaire peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Si une entreprise qui souhaite contester un décompte général peut rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, elle peut aussi rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de constructi…

Partenariats public-privé : le Conseil d’Etat fait primer l’intérêt général sur la légalité de la procédure
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’annulation d’une délibération autorisant la passation d’un contrat de partenariat n’implique pas nécessairement l’annulation de ce dernier. Le Conseil d’Etat le rappelle avec pragmatisme au sujet du contrat de partenariat portant sur l’hôtel de vil…

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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 21 juillet 2017.

Moniteur N° 5932 -

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