Réglementation

Question Réponse

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  Conclusion d’un marché privé : est-il nécessaire d’apposer un paraphe sur chaque page d’un contrat ?

  En marchés privés, la rédaction d'un contrat écrit est souvent nécessaire en pratique (pour...

  24/09/10 - 10:50 - Marchés privés

• Que sont les « documents techniques unifiés » et sont-ils d’usage obligatoire ?

  Les documents techniques unifiés (DTU) sont des documents de référence applicables aux marchés de...

  17/09/10 - 10:57 - Marchés privés

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  Marchés privés : à quelles conditions le régime du marché à prix forfaitaire prévu par la loi est-il applicable ?

  L'encadrement légal des marchés à forfait comporte deux grands volets....

  10/09/10 - 11:34 - Marchés privés

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  Marchés privés : comment doit être rédigée la clause de prix dans un marché à prix unitaires ?

  Lorsqu'ils concluent un marché, les cocontractants choisissent librement la forme de leur prix....

  03/09/10 - 12:03 - Marchés privés

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  Qu’est-ce qu’un compte prorata ? Comment cela fonctionne-t-il ?

  Le compte prorata est utilisé lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier. Il...

  27/08/10 - 10:31 - Marchés privés

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  Marché public : est-il possible de modifier la composition d’un groupement momentané d’entreprises, en cours de procédure ?

  Le groupement auquel appartient une entreprise vient d'obtenir un marché. Est-il encore possible, à...

  20/08/10 - 10:58 - Commande publique

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  Comment répondre en groupement à un appel d’offres en marché privé ?

  Soumissionner sous la forme d'un groupement momentané permet à plusieurs entreprises de mettre en...

  13/08/10 - 10:57 - Marchés privés

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  Marchés privés : le PGC SPS est-il un document contractuel ?

  Le PGC SPS (plan général de coordination en matière de sécurité et protection de...

  06/08/10 - 11:21 - Marchés privés

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  Acceptation et agrément des conditions de paiement de la sous-traitance en chaîne

  En cas de sous-traitance en chaîne, à qui dois-je demander d'accepter et d'agréer les...

  30/07/10 - 11:04 - Marchés privés

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  Qu’est-ce que la police unique de chantier (PUC ) et comment fonctionne-t-elle ?

  La PUC est une police d'assurance souscrite auprès d'un seul assureur, pour un chantier...

  23/07/10 - 10:48 - Marchés privés