Réglementation

Question Réponse

• 

  Les bâches de chantier peuvent-elles comporter de la publicité ?

  La publicité est limitée à 50% de la surface totale de la bâche ...

  03/02/12 - 11:19 - Urbanisme et aménagement

• 

  Marchés publics : qu’est-ce qu’une offre irrégulière ?

  Une offre irrégulière, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est...

  27/01/12 - 08:47 - Commande publique

• 

  Marchés publics : qu’est-ce qu’une « offre inappropriée » ?

  Une offre est inappropriée lorsqu'elle apporte une réponse sans rapport avec le besoin du...

  20/01/12 - 09:00 - Commande publique

• 

  Urbanisme : qu’est-ce que la surface de plancher ?

  A compter du 1er mars 2012, une seule et unique surface dite "surface de...

  13/01/12 - 09:21 - Urbanisme et aménagement

• 

  Dans quels cas une intempérie justifie-t-elle un arrêt de chantier ?

  Les journées d'intempéries figurent parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt...

  16/12/11 - 11:30 - Marchés privés

• 

  Un marché à prix unitaire peut-il être transformé en marché à prix forfaitaire ?

  Au moment de la conclusion du marché, les parties ont la faculté de choisir...

  09/12/11 - 08:38 - Marchés privés

• 

  Comment gérer les dépenses communes de chantier ?

  Les dépenses d’intérêt commun correspondent aux installations provisoires utilisées pendant la durée du chantier...

  02/12/11 - 08:46 - Marchés privés

• 

  Quel est le délai à respecter entre l’attribution d’un marché public et sa signature ?

  En matière de marchés publics, quel délai minimum doit être respecté avant la signature...

  25/11/11 - 12:33 - Commande publique

• 

  Avenant et commission d’appel d’offres : comment interpréter le seuil de 5 % ?

  En marché passé selon une procédure formalisée, tout avenant entraînant une augmentation de 5...

  04/11/11 - 11:10 - Commande publique

• 

  Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité décennale ?

  Plusieurs conditions, cumulatives, sont nécessaires pour que la garantie décennale puisse s’appliquer....

  28/10/11 - 10:43 - Marchés privés