Réglementation
Point de vue
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Modalités de jugement des offres : quelle reformulation de l’article 53 du Code des marchés publics ?
Les dispositions de l’article 53 du Code des marchés publics ont donné lieu à...
05/10/11 - 18:45 - Commande publique -
Paiement des acomptes : un droit…conditionné ?
Le silence du marché concernant le versement d'acompte s’oppose-t-il au paiement mensuel de la PME ou...
28/09/11 - 10:43 - Commande publique -
Devis de raccordement photovoltaïque : le délai de trois mois n’est pas opposable à ERDF*
Au moment où se met en place le nouveau cadre légal permettant la poursuite...
16/09/11 - 09:41 - Règles techniques -
Accessibilité : la largeur du sas d’accès au parking en question
Les usagers contraints de se déplacer en fauteuil roulant sont mis en péril par...
13/07/11 - 15:29 - Règles techniques -
« Un bon gros PPP, que du bonheur ! »
S'appuyant sur l'exemple du contrat de partenariat public privé (PPP) qui devrait être signé...
30/03/11 - 09:00 - Commande publique -
Marchés de travaux : le repreneur de l’entreprise titulaire d’un marché est-il responsable des désordres ?
Dans une décision du 29 septembre 2010, le Conseil d'Etat a limité la responsabilité...
13/10/10 - 11:08 - Commande publique -
Nouveau véhicule de titrisation en matière de PPP : « faire se rencontrer investisseurs potentiels et besoins de financement »
Isabelle Baraud-Serfaty, Maître de conférences à Sciences-Po au sein du Master Stratégies Territoriales et...
26/08/10 - 16:03 - Commande publique -
« Un nouvel outil à la disposition des élus : les sociétés publiques locales (SPL) »
La loi pour la création des SPL (sociétés publiques locales) dont le champ d'intervention...
26/05/10 - 10:51 - Commande publique -
Retard de paiement des marchés publics de travaux : attention aux conséquences ?
"Tout travail mérite salaire". Si l'adage est bien connu, force est de constater que...
18/12/09 - 14:01 - Commande publique -
Paiement direct du sous-traitant : quid de la régularité du code des marchés publics et du CCAG Travaux ?
Loi du 31 décembre 1975, code des marchés publics, CCAG Travaux, une fois de...
13/11/09 - 11:10 - Commande publique
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