RÉGLEMENTATION

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  Tarifs photovoltaïques : la réaction des professionnels aux annonces du ministère de l'Ecologie L'association des producteurs d'électricité solaire, le syndicat national des installateurs...

  24/02/10 - 12:05 - Construction durable - Management

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  Le bâtiment basse consommation selon le réseau Ecobâtir En vue de la prochaine réglementation thermique RT 2012, le réseau Ecobâtir, regroupant des acteurs...

  16/02/10 - 12:14 - Construction durable - Bâtiment

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  Réaction sur le non respect de la loi sur les fluides frigorigènes Depuis le 1er janvier 2009, la nouvelle réglementation française inhérente à la manipulationdes fluides...

  16/02/10 - 11:09 - Technique - Règles et normes

• BBC-Effinergie : "des critères inadéquats" Le réseau Ecobâtir, regroupant des acteurs de la « construction écologique », fabricants de matériaux,...

  02/02/10 - 13:00 - Construction durable - Eau & énergie

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  BBC-Effinergie : le réseau Ecobâtir analyse les dysfonctionnements du label Le réseau Ecobâtir, regroupant des acteurs de la « construction écologique », pointe, dans un cahier...

  02/02/10 - 12:26 - Construction durable - Eau & énergie

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  RT 2012 : "les objectifs du Grenelle enterrés par les lobbies électriques ?" L' Institut pour la Conception Environnementale du Bâti (ICEB), association regroupant une cinquantaine...

  24/12/09 - 11:48 - Construction durable - Management

• Retard de paiement des marchés publics de travaux : attention aux conséquences ? "Tout travail mérite salaire". Si l'adage est bien connu, force est de constater que...

  18/12/09 - 13:01 - Réglementation - Commande publique

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  Lionel Carli (Cnoa) : "Pour une juste rémunération de la maîtrise d'œuvre" Le vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes estime que pour servir la qualité...

  17/11/09 - 12:28 - Architecture - Profession

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  Paiement direct du sous-traitant : quid de la régularité du code des marchés publics et du CCAG Travaux ? Loi du 31 décembre 1975, code des marchés publics, CCAG Travaux, une fois de plus, la multiplicité...

  13/11/09 - 11:10 - Réglementation - Commande publique

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  Délai de paiement des marchés publics : n'oubliez pas le maître d'œuvre ! Un acteur essentiel dans la chaîne de paiement de la plupart des marchés de travaux semble avoir été...

  21/09/09 - 10:02 - Réglementation - Commande publique

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  Marchés publics : le juge confirme son contrôle du choix des critères de jugement des offres Une décision du Conseil d'Etat illustre, une fois de plus, le contrôle par le juge de l'adéquation...

  11/09/09 - 10:40 - Réglementation - Commande publique

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  Réforme des délais de paiement et modernisation de l'économie, de l'intention aux actes ? Sous la présidence de Patrick Ollier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale...

  08/09/09 - 17:00 - Vie de l'entreprise

• Suppression de la taxe professionnelle : un coup dur pour l'aménagement de parc d’activités Pascal Reysset, président d'Expertise Urbaine, la volonté présidentielle de supprimer la taxe...

  04/09/09 - 10:20 - Aménagement

• Marchés publics et pondération des critères : une liberté encadrée ? Arnaud Latreche, responsable du service Marchés du Conseil Général de la Côte-d'Or, nous livre...

  10/07/09 - 11:44 - Réglementation - Commande publique

• "Du principe de confiance dans les marchés publics" Arnaud Latreche, responsable du service marchés du Conseil Général de la Côte-d'Or, nous donne...

  18/06/09 - 19:33 - Réglementation - Commande publique

• Remembrement urbain et réorganisation foncière urbaine : de nouveaux outils, un nouveau métier de l’urbanisme Pour Christiane Luc, architecte et urbaniste associée fondatrice du cabinet ALAP, la réponse à l'étalement...

  29/05/09 - 18:30 - Aménagement

• "Marchés publics et développement durable" Pascal Reysset, Président d'Expertise Urbaine, nous livre son point de vue sur les améliorations...

  11/05/09 - 09:21 - Réglementation - Commande publique

• "Ecoquartier : pour sortir du flou" par Rodolphe Deborre Mot inconnu il y a encore quelques années, les "écoquartiers" sont à la mode. Presque tous...

  14/04/09 - 09:43 - Construction durable - Territoire

• Recomposer des territoires compétitifs Le chantier de la refonte des collectivités territoriales s'était ouvert à la fin de l'été...

  06/01/09 - 11:05 - Réglementation - Urbanisme et aménagement

• Stabilité au feu des structures : lettre ouverte aux réglementeurs Les trois principaux matériaux de construction, béton, acier et bois, sur lesquels portent les exigences...

  10/12/08 - 14:47 - Technique - Règles et normes