Réglementation
Point de vue
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Catastrophes naturelles : le projet de réforme renforce la prévention
Un projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été...
07/05/12 - 10:37 - Environnement -
Depuis quand les contrats de rachats d’énergie électrique sont-ils des contrats administratifs ?
Contrats administratifs, contrats de droit privé : à quelle catégorie appartiennent les contrats de...
17/04/12 - 17:19 - Règles techniques -
24 mars 1982 – 24 mars 2012, bon anniversaire à l’arrêté ventilation du bâtiment résidentiel ?
Trente ans déjà et pas une ride, ni lifting, à part une légère adaptation...
19/03/12 - 17:37 - Règles et normes -
Assurances : quels enseignements neuf mois après l’entrée en vigueur du nouveau zonage sismique ?
Un assureur et un réassureur spécialisés dans le domaine de la construction livrent...
02/03/12 - 14:57 - Aménagement -
Le nouveau seuil des marchés publics vu par un cabinet d’études
Alain Le Dosseur, président désigné CICF, ingénieur acousticien (Cabinet Acoustique SERIAL) réagit au relèvement du seuil...
03/01/12 - 10:39 - Commande publique -
Marchés publics : choix des modalités de notation des variantes
Dans un arrêt du 1er juillet 2011, la Cour administrative d’appel de Nantes a...
30/12/11 - 09:54 - Commande publique -
Accessibilité, à quand les vraies solutions …
Suite au point de vue de Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile, intitulé «Suppression...
01/12/11 - 08:41 - Logement -
Marchés publics : l’architecte acceptera-t-il de « manger son chapeau » ?
Patrick Colombier, président du Syndicat de l’architecture, exprime son point de vue sur la...
23/11/11 - 17:02 - Profession -
«La RT 2012 : une avancée significative sur le chemin vertueux de la construction durable»
Le 28 octobre prochain, la RT 2012 entrera en application sur une partie du...
13/10/11 - 16:31 - Règles et normes -
Modalités de jugement des offres : quelle reformulation de l’article 53 du Code des marchés publics ?
Les dispositions de l’article 53 du Code des marchés publics ont donné lieu à...
05/10/11 - 18:45 - Commande publique
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