Réglementation

Fiche pratique

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  Droit des chantiers – Fiche pratique n°9 : le tour d’échelle

  Le tour d'échelle est le droit d'installer, sur le terrain voisin, des échelles ou...

  27/08/10 - 08:26 - Marchés privés

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  Droit des chantiers – Fiche pratique n°8 : l’obligation de conseil

  Aucun texte n'impose le respect de l'obligation de conseil. Il est pourtant impossible d'y...

  20/08/10 - 10:09 - Marchés privés

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  Droit des chantiers – Fiche pratique n°7 : la déclaration préalable de travaux

  En raison de leur nature, de leur localisation ou de leur faible importance, certains...

  13/08/10 - 10:17 - Urbanisme et aménagement

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  Droit des chantiers – Fiche pratique n°6 : le permis d’aménager

  Autorisation de lotir, autorisation d'installations et de travaux divers (dite "ITD"), autorisation d'aménagement de...

  06/08/10 - 10:13 - Urbanisme et aménagement

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  Droit des chantiers – Fiche pratique n°5 : le permis de démolir

  Le champ d'application du permis de démolir est désormais restreint : il ne s'agit...

  30/07/10 - 10:54 - Marchés privés

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  Droit des chantiers – Fiche pratique n°4 : Le permis de construire

  "Principe : toute construction nouvelle et certains travaux exécutés sur une construction existante et...

  23/07/10 - 09:14 - Marchés privés

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  Droit des chantiers – Fiche pratique n°3 : l’affichage de chantier

  Comme toutes les entreprises employant des salariés, les chantiers sont soumis à une obligation...

  16/07/10 - 09:03 - Marchés privés

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  Droit des chantiers – Fiche pratique n°2 : la préparation du chantier

  La phase de préparation du chantier est une étape déterminante pour la qualité de...

  08/07/10 - 12:30 - Marchés privés

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  Droit des chantiers – fiche pratique n°1 : les études préalables

  Avant de lancer un chantier, une réflexion préliminaire approfondie sur les différents aspects de...

  01/07/10 - 11:20 - Marchés privés