RÉGLEMENTATION

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  Tempête Xynthia : indemnisation des entreprises sinistrées Hervé Novelli annonçait, le 1er mars 2010, la mobilisation des fonds d'intervention pour les services,...

  11/03/10 - 17:59 - Réglementation - Droit social

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  RT 2005 : prise en compte du système de production d'eau chaude solaire Heliopac L'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V concernant la...

  11/03/10 - 12:15 - Technique - Règles et normes

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  Marchés publics : les recommandations de Bercy pour faire face à l'urgence La tempête Xynthia est un cas d'urgence impérieuse, qui permet de négocier les marchés, sans...

  11/03/10 - 11:08 - Réglementation - Commande publique

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  Marchés privés : abandon de chantier et prescription biennale Le constructeur de la maison avait abandonné le chantier.

  11/03/10 - 10:44 - Réglementation - Droit de la construction

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  Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices Quelles sont les règles encadrant la sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure...

  11/03/10 - 09:39 - Réglementation - Commande publique

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  Publication de la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumées dans les logements Cinq ans après la proposition de loi, le texte rendant obligatoire l'installation de détecteurs...

  10/03/10 - 11:05 - Technique - Règles et normes

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  Un patron d'une société de travaux publics condamné à 8.000 euros pour discrimination raciale à l'embauche Le tribunal correctionnel de Versailles a accordé 3.000 euros de dommages et intérêts à la victime,...

  08/03/10 - 19:28 - Entreprises de BTP

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  Marchés publics : comment lutter contre les offres anormalement basses ? La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s'est penché sur l'épineux problème que posent...

  08/03/10 - 10:00 - Réglementation - Commande publique

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  Plan bâtiment Grenelle : recommandations des groupes "parc tertiaire privé" et "promotion immobilière" Retrouvez les propositions de ces deux groupes de travail du Plan Bâtiment Grenelle dans le cahier détaché...

  04/03/10 - 09:08 - Réglementation - Environnement

• Rénovation énergétique : appel à projets franciliens La Région Ile-de-France et la Direction régionale Ile-de-France de l'Ademe lancent un appel à...

  03/03/10 - 16:10 - Construction durable - Management

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  Xynthia : publication de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Quelques jours après le passage de la tempête Xynthia sur le territoire français, l'arrêté...

  02/03/10 - 11:23 - Réglementation - Environnement

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  Droit social : zoom sur la santé et la sécurité au travail Le cabinet Landwell et associés organise à Bordeaux les 12, 19 et 23 mars prochains un café juridique...

  02/03/10 - 09:56 - Réglementation - Droit social

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  Détecteurs de fumées : moins de la moitié des produits vendus bénéficient de la marque NF ! Le 25 février, le Parlement a adopté la loi rendant obligatoire, à l'horizon 2015, l'installation...

  01/03/10 - 18:57 - Technique - Règles et normes

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  Réglementation : le plan de prévention du risque d'inondation Qu'est-ce qu'un plan de prévention du risque d'inondation (PPRi) ?

  01/03/10 - 17:07 - Réglementation - Urbanisme et aménagement

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  Diagnostic Electrique Obligatoire : premier bilan Deux tiers des diagnostics font apparaître des points d'insécurité. Des travaux de mise en sécurité...

  01/03/10 - 14:20 - Logement

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  Concurrence : 32 questions-réponses pour protéger ses données sensibles L'Autorité de la concurrence vient de publier un jeu de questions-réponses pour faciliter la compréhension...

  01/03/10 - 10:09 - Réglementation - Concurrence

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  Y aura-t-il un nouvel impôt en Ile-de-France pour financer les transports du Grand Paris ? Le gouvernement a démenti jeudi 25 février des informations faisant état d'un projet de création...

  26/02/10 - 15:33 - Aménagement

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  Performance énergétique des bâtiments : moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs Tel est le thème abordé dans le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix...

  26/02/10 - 11:24 - Réglementation - Environnement

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  La justice autorise la démolition de la cité des Poètes Le tribunal administratif de Montreuil a jugé jeudi 25 février que les permis de démolition de la...

  25/02/10 - 18:37 - Aménagement

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  Les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements en 2015 Le Parlement a définitivement adopté jeudi 25 février, lors d'un ultime vote du Sénat, une proposition...

  25/02/10 - 12:39 - Logement