Réglementation
Actualité
Trier l'actualitée par :
-
Thèmes
-
Régions
-
Rejet des recours contre la tour Phare de La Défense
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté les trois recours déposés par des...
14/05/12 - 11:47 - Aménagement -
Contrat de partenariat : mutualiser un projet grâce au groupement de commandes
Constituer à plusieurs collectivités un groupement de commandes pour passer un contrat de partenariat,...
14/05/12 - 09:21 - Commande publique -
Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) a-t-il les moyens d’assurer ses missions ?
Quinze ans après la mise en œuvre de la coordination sécurité protection de la...
11/05/12 - 14:07 - Entreprises de BTP -
Lutte contre le travail dissimulé : conseils de spécialistes
La lutte contre le contrail dissimulé continue de s'intensifier et les sanctions pénales et civiles se...
11/05/12 - 11:11 - Social -
PPP : le changement c’est maintenant ?
Alain Rousset, porte-parole de François Hollande pour l'industrie, l'innovation et les PME, durant...
11/05/12 - 10:42 - Commande publique -
Surface de plancher : haro sur le « décret scélérat »
L’Ordre des architectes réagit à la publication, le 8 mai, du décret modificatif visant...
10/05/12 - 16:19 - Profession -
Sécurité des ascenseurs : du neuf pour les contrats de maintenance et d’entretien
Jean-Luc Detavernier, délégué général de la Fédération des ascenseurs revient pour LeMoniteur sur les...
10/05/12 - 15:18 - Règles techniques -
Réforme territoriale : un décret pour clarifier les compétences et les financements
Le décret n° 2012-716 du 7 mai précise le régime des délégations de compétences...
10/05/12 - 11:31 - Etat et collectivités -
Fonds de péréquation intercommunal : le décret est paru
Un décret du 7 mai 2012 détaille les règles de répartition des aides de...
10/05/12 - 11:20 - Etat et collectivités -
Urbanisme : un nouveau modèle pour la déclaration d’intention d’aliéner
Un arrêté du 13 avril 2012 fixant le nouveau modèle de déclaration d'intention...
10/05/12 - 08:00 - Urbanisme et aménagement
Trier l'actualitée par :
-
Thèmes
-
Régions