Réglementation
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Négocier un marché à procédure adaptée : les règles à respecter
Arnaud Latrèche, chef du service marchés au conseil général de la Côte-d’Or, dresse un...
24/05/12 - 16:52 - Commande publique -
Les élus appellent François Hollande à créer une agence de financement des collectivités
Sept associations d'élus locaux demandent officiellement au chef de l'Etat d'accélérer le processus de...
23/05/12 - 18:09 - Etat et collectivités -
Clauses d’insertion : les bonnes pratiques de l’Etat
Le Service des achats de l’Etat a organisé le 23 mai un colloque autour...
23/05/12 - 17:04 - Commande publique -
Création d’un observatoire des signes de qualité dans la construction
Le Plan Bâtiment Grenelle a confié à l'Agence Qualité Construction la mise en place...
23/05/12 - 12:15 - Règles et normes -
Suspension du PPP de l’université Toulouse-3
Le président de l'université de sciences Toulouse-3, Bertrand Monthubert, a suspendu le...
23/05/12 - 10:47 - Commande publique -
Droit des sols : une circulaire pour rationaliser les missions des services déconcentrés
Le ministère de l’Ecologie précise dans une circulaire du 4 mai quelles sont les...
23/05/12 - 10:05 - Urbanisme et aménagement -
Des règles professionnelles actualisées pour les vérandas aluminium
Le référentiel technique des vérandas à structure aluminium s'enrichit d'une partie consacrée aux vérandas...
22/05/12 - 15:23 - Règles et normes -
Etat exemplaire : priorité à la formation sur l’achat public durable
Les indicateurs de réussite permettant aux ministères qui les satisfont de profiter de la...
22/05/12 - 11:59 - Commande publique -
Contrôle de légalité : une transmission tardive au préfet n’invalide pas nécessairement le contrat
Si le représentant de l’Etat est en mesure d’exercer le contrôle de légalité qui...
22/05/12 - 08:27 - Commande publique -
Les notaires aussi attendent des décisions gouvernementales
Les notaires confirment l'entrée de l'immobilier dans un cycle baissier, dans l'ancien comme dans...
21/05/12 - 18:29 - Logement
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