Réglementation
Actualité
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Prévention des endommagements lors de travaux
Un dossier de l’Association des Maires de France (AMF) rappelle que les communes doivent, d'ici...
06/02/12 - 14:42 - Règles techniques -
L’accessibilité d’un bâtiment expliquée pour les nuls
La réglementation sur l'accessibilité du cadre bâti expliquée à travers 9 fiches, selon une...
01/02/12 - 16:34 - Règles techniques -
Directive marchés publics : ce qui devrait changer
Œuvre sans cesse inachevée, le droit de la commande publique poursuit son évolution....
01/02/12 - 10:03 - Commande publique -
Les règles applicables à la publicité extérieure réformées
Pris en application de la loi Grenelle 2, le décret du 30 janvier 2012...
31/01/12 - 17:51 - Urbanisme et aménagement -
Eau et assainissement : top départ pour l’inventaire des réseaux
Le décret imposant aux services d’eaux et d’assainissement de réaliser un descriptif détaillé de...
31/01/12 - 17:30 - Règles et normes -
Application anticipée de la RT 2012
Le Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 a été publié au Journal Officiel...
31/01/12 - 17:17 - Règles et normes -
Pénibilité : publication des fiches d’exposition aux risques
Les entreprises vont devoir rédiger des fiches nominatives pour chaque salarié exposé à un...
31/01/12 - 14:29 - Social -
+ 30% de droits à construire : accueil mitigé des professionnels
Dans son intervention le 29 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé que «pour les trois...
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Une proposition de loi s’attaque aux délais de paiement dans le BTP
Un groupe de députés souhaite imposer le paiement des acomptes mensuels et du...
30/01/12 - 17:43 - Marchés privés -
Réforme de l’urbanisme : deux décrets précisent le mode d’emploi des nouveaux outils fiscaux
Instituée par la loi de finances rectificative pour 2010, la réforme de la...
30/01/12 - 16:56 - Urbanisme et aménagement
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