L'Actu - Page 900

Legoueix / Ridgid
Installateurs

Ce sont les détails qui changent la vie. Ridgid lance chez le distributeur Legoueix une clé télescopique pour lavabos. Equipée d’une poignée antidérapante et d’une LED pour l’éclairage de la zone de travail, elle facilite le travail…

Inondations
Etat et collectivités Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Plaquette pédagogique à l’appui, une instruction précise les missions dévolues aux préfets en matière d’accompagnement des collectivités dans la réforme de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Obj…

Manifestation d’opposants au projet de transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes le18 juin, devant le tribunal administratif de Nantes.
Transport et infrastructures | Administrations, banques, bureaux ouverts au public | Gares, aéroports

La préfecture de Loire-Atlantique a annoncé vendredi 30 octobre que l’État engageait la « reprise des travaux » du projet d’aéroport. Un premier appel d’offres pour des travaux de débroussaillage a été publié. Dès cette annonce, pro et anti aéroport se…

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Un contexte encore incertain pour le notariat. À ce jour, les effets concrets de la loi Macron ne peuvent être perçus avec précision. Si cette loi contient des orientations qui se veulent nouvelles par rapport à celles qui gouvernaient jusqu’à présen…

Operations Immobilieres N° 79 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En 1998, un dispositif d’enregistrement départemental obligatoire des demandes de logement social est créé. En 2009, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion met en place le formulaire et le numéro uniques, afin de rendr…

Operations Immobilieres N° 79 -
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Tout contrat de syndic conclu ou renouvelé depuis le 1er juillet 2015 doit être établi conformément au modèle type défini par le décret du 26 mars 2015, tant attendu par les professionnels. Présentation des principales dispositions de ce contrat cens…

Operations Immobilieres N° 79 -
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La loi Alur du 24 mars 2014 a transféré aux chambres de commerce et d’industrie la délivrance de la carte professionnelle, auparavant dévolue aux préfectures. Deux décrets et trois arrêtés, tous datés du 19 juin 2015, précisent les nouvelles modalité…

Operations Immobilieres N° 79 -

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