L'Actu - Page 90

Vos textes officiels du mardi
Veille juridique

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de…

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Les travaux d’édification d’un mémorial national des vétérans des essais nucléaires ouvrent-ils droit à l’exonération de TVA ? Le 10° du 4 de l’article 261 du Code général des impôts (CGI) exonère de la TVA « les travaux de co…

Moniteur N° 5946 -
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Pourquoi les départements n’ont-ils pas les mêmes droits de préemption au titre des espaces naturels sensibles que le conservatoire de l’espace littoral ? L’article L. 215-13 du Code de l’urbanisme accorde effectivement au con…

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Est-il pertinent, pour un marché de prestations intellectuelles, de demander aux opérateurs économiques les moyens matériels dont ils disposent ? Selon l’article 51-I de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 : « Les acheteurs ne…

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Une société a sollicité un permis de reconstruire à l’identique un bâtiment détruit par un incendie sur le fondement de l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme (repris pour partie à l’article L. 111-15). Cet article autorise…

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Une commune a délivré un permis de construire modificatif pour une maison d’habitation située dans un lotissement. Le permis a été accordé pour divers aménagements extérieurs, dont l’implantation, à l’arrière de l’habitation,…

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Une commune ne peut demander au juge l’annulation de son propre PLU

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2017.

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Opération : construction d’un collège d’une capacité de 600 élèves extensible à 800. Maître d’ouvrage : Département d’Ille-et-Vilaine (Rennes). Equipe lauréate : Pelleau & Associés, architecte mandataire et économiste (La…

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Opération : construction d’un lycée d’une capacité de 1 500 élèves. Maître d’ouvrage : Région Occitanie (Montpellier). Mandataire : Languedoc-Roussillon Agence de Développement -LRAD (Montpellier). Equipe lauréate : Hellin Sebbag Ar…

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Opération : construction d’un centre technique municipal. Maître d’ouvrage : Ville de Gradignan. Equipe lauréate : François Guibert Architecte – FGA, architecte (Bordeaux) ; Aliénor Ingénierie, BET TCE (Pessac) ; idB Acoustique, BET…

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Opération : conception-réalisation, dans le parc Robespierre, de l’école primaire Nord et aménagement des extérieurs (20 classes – 8 classes de maternelles et 12 classes élémentaires -, centre de loisirs, service de restauration, locaux «…

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Opération : requalification du Cours Lieutaud dans les 1er et 6e arrondissements. Maître d’ouvrage : Métropole Aix-Marseille-Provence (Marseille). Equipe lauréate : Tangram Architectes, architecte, urbaniste et paysagiste, mandataire, Emmanuel…

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Opération : construction neuve des locaux de la direction de la gestion des déchets. Maître d’ouvrage : Communauté de communes Le Grésivaudan (Crolles). Programmiste : Atis Phalène (Grenoble). Equipe lauréate : Arche 5, Jean-Claude et Rachida C…

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Opération : construction de l’espace Doumer réunissant un nouveau cinéma, une salle festive et une salle de répétition. Maître d’ouvrage : Ville de Marcq-en-Barœul. Equipe lauréate : Hart Berteloot Atelier Architecture Territoire, mandata…

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Opération : construction de 68 logements sociaux, aux Avaloirs, lotissement La Perrine. Maître d’ouvrage : Méduane Habitat (Laval). Equipe lauréate : Métropole Architecture Paysage – MAP, mandataire, Lydie Chamblas et Philippe Chamblas, a…

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Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

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Le centre hospitalier engage un vaste programme de rénovation de son patrimoine : restructuration-humanisation de plusieurs bâtiments d’hospitalisation complète, création ou relocalisation de plusieurs hôpitaux de jour, ouverture d’une st…

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L’organisme de formation et de conseil du secteur hygiène, propreté, environnement, l’Inhni, vient d’inaugurer son lycée de la propreté à Pessac. L’Inhni a sollicité la société Base pour l’installation de panneaux thermo…

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