L'Actu - Page 4000

Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : En 1997 par acte sous seing privé, des bailleurs donnent à bail commercial un immeuble à une société. Le bail prévoit une indexation automatique du loyer à l’issue de chaque échéance triennale. À compter de 2003, et suite à un accord entre le…

Operations Immobilieres N° 40 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’irrégularité dans le calcul du TEG est sanctionnée par la substitution du taux légal au taux conventionnel. Quand le taux légal est supérieur au taux conventionnel, le préjudice de l’emprunteur ne peut être réparé. Le gouvernement est interpelé pou…

Operations Immobilieres N° 40 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Un tribunal administratif est saisi d’une demande d’indemnisation du préjudice que les propriétaires d’un bien immobilier estiment avoir subi du fait des dégradations affectant ce bien, qui a été donné à bail à un établissement public hospita…

Operations Immobilieres N° 40 -
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Depuis le 1er juillet 2007, le DPE est obligatoire pour tout nouveau bail et toute vente de logement. Les DPE étant souvent erronés, le gouvernement compte-t-il prendre des mesures pour améliorer la formation des techniciens chargés de les établir ?…

Operations Immobilieres N° 40 -
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Faits : Une société acquiert trois lots de copropriété dans un immeuble puis revend l’un d’eux quelques années plus tard. Des copropriétaires et le syndicat des copropriétaires assignent la société venderesse et son acquéreur en restitution des parti…

Operations Immobilieres N° 40 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, vise à faire face à la crise du logement en prenant plusieurs mesures articulées autour de trois axes. Premier axe : encadrer les loyers dans le secteur privé . L’article 17 de la loi du 6 juil…

Operations Immobilieres N° 40 -
Régions

Restructuration-extension du service imagerie (monte-malade, un monte-matériaux logistiques, groupe électrogène et onduleur), démolition de bâtiments, création d’un accès et reprise des voiries et parking. Maître d’ouvrage : centre hospitalier, 5, al…

Moniteur N° 5635 -
Régions

Aménagement de l’îlot principal de la ZAC Malakoff. Le programme comprend 3 170 m 2 de surfaces commerciales, 4 054 m 2 de bureaux et 7 000 m 2 de logements (dont 72 logements en accession du T2 au T5, 16 logements « domicile service » et un logement…

Moniteur N° 5635 -
Régions

Construction de 18 logements collectifs « Pinot Duclos » sur 1 400 m 2 , 88, rue Pinot-Duclos. Les consultations sont programmées pour le premier trimestre 2012. Maître d’ouvrage : Maisons Demeurance, rue du Clos-de-Matignon, 35400 Saint-Malo, tél. :…

Moniteur N° 5635 -
Actualité

Les Trophées 2011 de la commande publique ont été remis à Paris le 22 novembre par Jean-Luc Warsmann, député et président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. Organisés pa…

Moniteur N° 5635 -
Régions

Construction d’un immeuble d’habitation en R 5 composé de 191 studios pour étudiants (gérés par Studélites, filiale de BNP Paribas Immobilier) et 30 logements en accession, Résidence « L’Avenue », avec commerces en rez-de-chaussée sur 500 m 2 et 8 00…

Moniteur N° 5635 -
Régions

Extension du collège La Fontaine par la création d’une salle polyvalente et d’un atelier. L’estimation des travaux est de 650 000 € TTC. Maître d’ouvrage : conseil général de Charente-Maritime, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle, tél….

Moniteur N° 5635 -
Régions

JARNAC (16) Une caserne de pompiers est en projet. Le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) prévoit de réaliser cet équipement dans la zone de Souillac, avenue de l’Europe. BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19) Une étude est en cours pour rénove…

Moniteur N° 5635 -
Régions

Construction de 112 logements répartis en trois immeubles sur 6 561 m 2 , rue Etienne-Miège. Maître d’ouvrage : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion Méditerranée, 44, boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, tél. : 04.91.71.51.55.Maître d’œuv…

Moniteur N° 5635 -
Régions

Réfection, 36, avenue de la République, d’un bâtiment au centre de formation. Maître d’ouvrage : chambre de commerce et d’industrie de Gap et des Hautes-Alpes, 16, rue Carnot, 05001 Gap, tél. : 04.92.56.56.62.Maître d’œuvre : Alessandro Rovagna, 25,…

Moniteur N° 5635 -
Régions

Huit ans de gestation et deux permis de construire… « Le projet a eu le temps de mûrir », commentent les architectes Stéphane Bigoni et Antoine Mortemard, auteurs de ces 18 logements sociaux réalisés pour la Siemp. « Pièce maîtresse du dispositif urb…

Moniteur N° 5635 -
Régions

Construction de 30 logements collectifs (1 930 m 2 ) et de commerces en rez-de-chaussée (210 m 2 ), 16, rue de la Sous-Préfecture. Les consultations sont programmées pour le premier trimestre 2012. Maître d’ouvrage : Beci, 350, avenue du Stade, 59240…

Moniteur N° 5635 -
Régions

Construction d’un immeuble de bureaux pour le syndicat d’eau du Roumois et du Plateau du Neubourg (SERPN), ZA de Thuit-Anger. Maître d’ouvrage : SERPN, 34, rue Henri-de-Campion, 27370 Le Thuit-Signol, tél. : 02.35.77.43.02.Maître d’œuvre : Pierre-Hen…

Moniteur N° 5635 -

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