L'Actu - Page 209

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Ce sont deux modes d’organisation de la propriété immobilière différents répondant à des besoins distincts donnant lieu à des mises en œuvre divergentes. Le passage du statut de la copropriété à la division en volumes suppose de franchir plusieurs ét…

Operations Immobilieres N° 97 -
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La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, était un texte de grande qualité, assez révolutionnaire pour son époque, qui ne mettait pas véritablement ses pas dans la foulée de sa devancière de 1938. La…

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Comme l’indique le titre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le statut de la copropriété est un statut de gestion « des immeubles bâtis ». Il semble donc exclure toute opération immobilière en son sein et, de fait, tant les investisseurs que les…

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Le domaine de la copropriété est vaste, éclectique et souvent associé à une notion de situations plus ou moins conflictuelles ou tout du moins confuses. Afin d’anticiper des discussions ou pour apporter des éclaircissements ou encore envisager des so…

Operations Immobilieres N° 97 -
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C’est en copropriété que sont organisés 60 millions de logements, de nombreux immeubles de bureaux, des centres commerciaux, des ensembles immobiliers complexes regroupant ces différents modes d’occupation. La loi de 1965 organise le fonc…

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Une action efficace pour le rétablissement de la santé financière des copropriétés en difficultés s’appuiera utilement en aval sur des syndics spécialisés et en amont sur une amélioration de la prévention des impayés.

Operations Immobilieres N° 97 -
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Le rapport annuel de l’Observatoire national de la politique de la ville, récemment rendu public, met l’accent sur quelques améliorations en matière de mixité sociale et d’emploi dans les quartiers prioritaires. Un constat s’impose : la rénovation du…

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La copropriété est l’organisation juridique d’un immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Cette forme d’appropriation est complexe en…

Operations Immobilieres N° 97 -
Le programme immobilier « La Fabriq » de Nexity à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Immobilier

Le programme immobilier « La Fabriq » de Nexity a reçu la pyramide d’Or octroyée par la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) lors du congrès de la FPI qui s’est tenu à Paris le 5 et 6 juillet.

Six mois de jurisprudence
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Depuis le début de l’année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur les offres anormalement basses, les procédures adaptées, l’indemnisation du candidat évincé, les primes de concours, le paiem…

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