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Urbanisme : que sont la surface de plancher et l’emprise au sol ?
Depuis le 1er mars 2012, on ne parle plus de Shob (surface hors œuvre...
18/05/12 - 09:02 - Urbanisme et aménagement -
Marchés privés : qu’est-ce que le tour d’échelle ?
Le tour d'échelle est le droit d'installer, sur le terrain voisin, des échelles ou...
11/05/12 - 10:35 - Marchés privés -
Marchés publics : allotissement ou contrat global ?
En principe, tout marché public doit être alloti dès lors qu’il comporte des prestations...
13/04/12 - 09:15 - Commande publique -
Environnement : quelles sont les opérations soumises à enquête publique ?
Un décret du 29 décembre 2011 a réformé les enquêtes publiques relatives aux...
17/02/12 - 10:12 - Environnement -
Les bâches de chantier peuvent-elles comporter de la publicité ?
La publicité est limitée à 50% de la surface totale de la bâche ...
03/02/12 - 11:19 - Urbanisme et aménagement -
Marchés publics : qu’est-ce qu’une offre irrégulière ?
Une offre irrégulière, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est...
27/01/12 - 08:47 - Commande publique -
Marchés publics : qu’est-ce qu’une « offre inappropriée » ?
Une offre est inappropriée lorsqu'elle apporte une réponse sans rapport avec le besoin du...
20/01/12 - 09:00 - Commande publique -
Dans quels cas une intempérie justifie-t-elle un arrêt de chantier ?
Les journées d'intempéries figurent parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt...
16/12/11 - 11:30 - Marchés privés -
Un marché à prix unitaire peut-il être transformé en marché à prix forfaitaire ?
Au moment de la conclusion du marché, les parties ont la faculté de choisir...
09/12/11 - 08:38 - Marchés privés -
Comment gérer les dépenses communes de chantier ?
Les dépenses d’intérêt commun correspondent aux installations provisoires utilisées pendant la durée du chantier...
02/12/11 - 08:46 - Marchés privés
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