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Question Réponse

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  Urbanisme : que sont la surface de plancher et l’emprise au sol ?

  Depuis le 1er mars 2012, on ne parle plus de Shob (surface hors œuvre...

  18/05/12 - 09:02 - Urbanisme et aménagement

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  Marchés privés : qu’est-ce que le tour d’échelle ?

  Le tour d'échelle est le droit d'installer, sur le terrain voisin, des échelles ou...

  11/05/12 - 10:35 - Marchés privés

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  Marchés publics : allotissement ou contrat global ?

  En principe, tout marché public doit être alloti dès lors qu’il comporte des prestations...

  13/04/12 - 09:15 - Commande publique

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  Environnement : quelles sont les opérations soumises à enquête publique ?

  Un décret du 29 décembre 2011 a réformé les enquêtes publiques relatives aux...

  17/02/12 - 10:12 - Environnement

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  Les bâches de chantier peuvent-elles comporter de la publicité ?

  La publicité est limitée à 50% de la surface totale de la bâche ...

  03/02/12 - 11:19 - Urbanisme et aménagement

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  Marchés publics : qu’est-ce qu’une offre irrégulière ?

  Une offre irrégulière, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est...

  27/01/12 - 08:47 - Commande publique

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  Marchés publics : qu’est-ce qu’une « offre inappropriée » ?

  Une offre est inappropriée lorsqu'elle apporte une réponse sans rapport avec le besoin du...

  20/01/12 - 09:00 - Commande publique

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  Dans quels cas une intempérie justifie-t-elle un arrêt de chantier ?

  Les journées d'intempéries figurent parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt...

  16/12/11 - 11:30 - Marchés privés

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  Un marché à prix unitaire peut-il être transformé en marché à prix forfaitaire ?

  Au moment de la conclusion du marché, les parties ont la faculté de choisir...

  09/12/11 - 08:38 - Marchés privés

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  Comment gérer les dépenses communes de chantier ?

  Les dépenses d’intérêt commun correspondent aux installations provisoires utilisées pendant la durée du chantier...

  02/12/11 - 08:46 - Marchés privés