Veille juridique

Vos textes officiels du jeudi

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit d…

Vos textes officiels du mercredi

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Vos textes officiels du mardi

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Vos textes officiels du lundi 16 octobre 2017

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Ce qui change au 1er octobre
Réglementation thermique et énergétique | Bâtiment et santé | Efficacité énergétique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Registre d’accessibilité obligatoire dans tous les ERP, baisse et nouveau mode de calcul des APL, nouvelle norme pour le repérage d’amiante, critère de contribution à la réduction des émissions de GES pour le financement des projets publics… Divers…

Réglementation : tout ce qui change au 1er septembre 2017
Droit du travail Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Terminée la dolce vita ! La fin des congés estivaux signe le retour des obligations, notamment juridiques. Et la rentrée 2017 ne déroge pas à la règle : une cargaison de nouvelles mesures, parfois très significatives pour le secteur du BTP, entre en…

Ce qui change au 1er juin
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Nouvelle vague de déploiement de la carte d’identité du BTP, obligations en matière de prévention de la corruption pour les grandes entreprises, réforme de la qualification professionnelle… quelques mesures intéressant notre secteur entrent en vigueu…

Picto Veille Juridique
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Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la constructio…

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De nouveaux textes touchant le BTP entrent en vigueur
Métier de la construction Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Toujours pas de poisson en vue, mais de la démat’, de la data, de la clim’, du plombier (et du travailleur détaché), ou encore du compteur individuel. Tour d’horizon des nouveautés législatives et réglementaires entrant en vigueur ce 1er avril 2017.

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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