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Ce qui change au 1er octobre 2016
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Le 1er octobre apporte son lot de changements législatifs et réglementaires aux entreprises et aux personnes publiques. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP en matière notamment de marchés privés et de réglementation technique.  

La loi pour une République numérique a été définitivement adoptée le 28 septembre 2016.
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Définitivement adoptée, la loi pour une République numérique donnera un accès plus large aux données publiques, comme à celles issues de missions de service public. Ces données doivent permettre de générer des services innovants, en matière de gestio…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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