Accessibilité

Le label s'adresse dans un premier temps aux ERP. Il englobera le logement à partir de juillet.
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L’organisme de certification I.Cert et plusieurs acteurs engagés en faveur de l’accessibilité viennent de lancer le label BAC (Bâtiment accessible certifié). Il s’adresse dans un premier temps aux établissements recevant du public (ERP).

Accessibilité
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La nomination, comme secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, de Sophie Cluzel, suscite l’espoir chez les associations. Mais les derniers textes publiés, qui simplifient les normes d’accessibilité ont été vécus comme un camouflet. Pour Ch…

Pour Brigitte Thorin, nouvelle Déléguée ministérielle à l'accessibilité : « Ce qui compte, c’est le résultat : rendre accessible. Le moyen importe moins. »
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Nommée le 1er juillet 2016 par les ministres de l’Environnement, et du Logement, la nouvelle déléguée ministérielle à l’accessibilité reprend le flambeau avec la délicate mission de réconcilier deux points de vue : celui des personnes handicapées qui…

Exemple d'aménagement d'accès à un ERP dans une rue en pente
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Une décision du Conseil d’Etat, rendue le 6 juillet, censurant le motif de dérogation aux normes d’accessibilité pour les établissements recevant du public bâtis dans des rues en pente a provoqué un flou juridique que la Délégation ministerielle à l’…

Mise en accessibilité et traitement des extérieurs.
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Dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d’Etat censure un motif de dérogation aux normes d’accessibilité pour les établissements recevant du public bâtis dans des rues en pente mais revient sur une de ses décisions antérieures concernant le…

Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne dans la cour de l'Hôtel de Matignon
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La sénatrice de l’Essonne, qui avait mené la concertation préalable à la création des Agendas d’accessibilité programmée, s’est vue confier par le président de la République une mission de suivi des ces Ad’AP. Cette mission devrait démarrer « dans les…

Un tramway accessible à Strasbourg

Le décret n° 2016-529 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel du 30 avril définit les procédures de contrôles et sanctions administratives en cas de manquements aux engagements pris par les signataires de schémas directeurs d’accessibilité – agen…

Entrée d'un supermarché parisien
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Le marché de la mise aux normes d’accessibilité des petits établissements recevant du public (petits commerces, restaurants, écoles, petits hôtels) semble enfin décoller. Les devis se multiplient mais leurs montants restent modestes. Les explications…

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