Social

Salaires TP 2015 : barèmes des minima et indemnités de petits déplacements des non-cadres

Le Moniteur a répertorié les barèmes 2015 des salaires minimaux annuels des ouvriers et des Etam des travaux publics pour l’ensemble de la France métropolitaine. Sont également publiés les montants des indemnités de petits déplacements pour cette même année. 

Dans le BTP, les salaires minimaux des ouvriers et Etam ainsi que les indemnités de petits déplacements sont négociés région par région. Pour 2015, aucun accord paritaire n’ayant abouti à l’échelle locale dans les travaux publics, les minima et indemnités ont été fixés par des décisions unilatérales reprenant pour l’essentiel les valeurs de 2014, sauf exceptions. Un comparatif entre les barèmes et indemnités de 2015 et ceux de 2014 a été réalisé : les réévaluations sont surlignées en jaune dans les tableaux ci-dessous. 

 

Barèmes des salaires minimaux des Etam des TP pour 2015

Barèmes des salaires minimaux des ouvriers des TP pour 2015

Montants des indemnités de petits déplacements dans les TP pour 2015


A noter que ces barèmes s’appliquent sur une base de 35 heures de travail par semaine. Les indemnités de petits déplacements (trajet, transport, repas) concernent les ouvriers mais aussi, selon les régions, les Etam non sédentaires. Les valeurs des minima des Etam des catégories F, G et H bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année sont également majorées de 15 %, selon les cas.

Rappelons que les accords paritaires sont obligatoires pour les parties signataires et, à compter de la date de publication de l’arrêté d’extension, pour toutes les entreprises entrant dans leur champ. En revanche, les recommandations patronales ou décisions unilatérales ont une force contraignante variable en fonction notamment de la publicité qui leur est accordée et de l’intention des rédacteurs, selon la jurisprudence (Cour de cassation, chambre sociale, 29 juin 1999, Sté Transports Fumeron c/ Askan et a., n° 98-44.348). Si une grille de salaires est présentée comme une décision unilatérale et diffusée par l’organisation patronale à l’ensemble de ses adhérents, elle est considérée comme devant s’appliquer par les entreprises concernées. 


 

 

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