Droit de l'environnement

Grenelle 2 : les principales mesures

Adopté une première fois par le Sénat à l’automne 2009, par les députés au printemps 2010, puis examiné et amendé en commission mixte paritaire le 16 juin, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, vient d’être publié au Journal Officiel. LeMoniteur.fr vous présente les principales dispositions du texte de loi.

 

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