Règles techniques

RT 2012 : connaître la réglementation thermique

La réglementation thermique 2012 a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs du secteur tertiaire ou résidentiel au niveau A de l’étiquette énergétique. Présentation détaillée de ses grands principes et de sa mise en œuvre.

Entre la RT 2005 et la RT 2020, la RT 2012 est un point d’étape dans la marche vers le Bepos, bâtiment à énergie positive, c’est-à-dire qui produira plus d’énergie qu’il n’en consomme. Plus simple que la RT 2005, la nouvelle réglementation thermique introduit la notion de limite de consommation d’énergie primaire à 50 kwh/m²/an. D’où l’appellation de Bâtiment Basse Consommation ou BBC. Outre cette Cep max, la réglementation introduit une notion de qualité de la conception du bâti dit BB-bio qui limite les déperditions d’énergie tout en profitant des apports de lumières et de chaleurs naturelles. Troisième pilier de la RT, la température intérieure conventionnelle, TIC, permet d’introduire la notion de confort d’occupation notamment durant les grandes périodes de chaleur. Autant d’objectifs vérifiés par un nouveau moteur de calcul. Grande absente de la réglementation thermique 2012 : la rénovation.

 

 I LES BASES DE LA RT 2012

A)    LES GRANDS PRINCIPES

 

Deux textes sont parus au Journal officiel du 27 octobre 2010 :

–  Le décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010  « relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments » modifiant l’article R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation. (modifié par l’article 3 du décret 2012-111 du 27 janvier 2012 )

–  L’arrêté du 26 octobre 2010  précisant les modalités d’application. Cet arrêté a fait l’objet d’un rectificatif dans le JO du 26 décembre 2010
Modifié par :
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif

 

RT2012 Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments neufs  : cahier spécial regroupant le décret n°2010–1269 et l’arrêté précisant les modalités d’application du 26 octobre 2010 (Le Moniteur  – 5580 – 05/11/2010 – pp.1/42)

RT2012 : les annexes I à VII (à l’arrêté du 26 octobre 2010) – 1 ère partie (CTB – 304 – 01/03/2011 – pp.16/23)

RT2012 : les annexes VIII à XI (à l’arrêté du 26 octobre 2010) – 2ème partie (CTB – 305 – 01/04/2011 – pp.18/25)

 

La RT 2012 est issue de la loi dite Grenelle 1 de l’environnement qui dans son article 4 précise que :  « Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ».  Elle entérine donc l’objectif de diviser par trois la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs prévue dans la RT2005.

 

La nouvelle réglementation thermique s’applique :

–  à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaires et publics (bureaux, bâtiments d’enseignement, établissements d’accueil de la petite enfance) et pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Au 1 er janvier 2013 pour ceux situés hors de cette zone.

Mise à jour : l’application de la RT2012 pour les bâtiments d’habitation situés en zone ANRU a été repoussée au 1er mars 2012 (article 3 du décret 2012-111 du 27 janvier 2012)

Précisions sur l’application de la RT 2012 (lemoniteur.fr – 16/05/2012)
Règles relatives à l’entrée en application de la réglementation thermique 2012 – Courrier du 9 mai 2012 (Moniteur – 5661 – 28/05/2012 – p.31)

–   Les textes officiels concernant les autres bâtiments tertiaires (bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal) sont les suivants :

Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments – JO du 30 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions – JO du 1er janvier 2013
Modifié par :
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications

Rectificatif à l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (Moniteur  – 5724 – 09/08/2013 – p.44)

La performance énergétique pour tous (Moniteur – 5698 – Dossier RT 2012 La performance énergétique pour tous – 08/02/2013 – p.34)

La RT 2012 s’applique désormais à TOUS les bâtiments neufs (lemoniteur.fr – 02/01/2013)

 

Concernant l’application de la RT 2012 aux projets d’extension :

Comment appliquer la RT 2012 aux projets d’extension ? (lemoniteur.fr – 23/09/2013)

Fiche d’application précisant  les modalités de prise en compte de la RT 2012 dans le cas d’une partie nouvelle d’un bâtiment existant – DHUP – 8 juillet 2013
(l’ensemble des fiches d’appication de la RT 2012 est disponible sur le site rt-batiment.fr)

 

Les ouvrages suivants sont exclus du champ d’application de la RT2012 : les bâtiments d’élevage ; les bâtiments ou parties de bâtiment devant garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité d’air ; les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ; les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ; les bâtiments agricoles ; les bâtiments situés dans les DOM.

 

Le décret et l’arrêté suivants, donnent des précisions sur les attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.

Arrêté du 11 octobre 2011 (Moniteur – 5631 – 28/10/2011 – p.21)
Modifié par :
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications

Décret 2011-544 du 18 mai 2011 (Moniteur – 5609 – 27.05.2011 – p.50)
(modifié par l’article 3 du décret 2012-111 du 27 janvier 2012 )

RT 2012: comment s’assurer qu’elle sera respectée ? (lemoniteur.fr – 12/12/2012)

RT2012 : précisions sur les attestations de prise en compte de la future réglementation (lemoniteur.fr – 20.05.2011)

Achèvement des travaux Les risques liés aux nouvelles attestation de prise en compte de la RT 2012 (Moniteur – 5626 – 23/09/2011 – p.66)

Concernant les nouveaux labels HPE et THPE, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) en a défini les contours. Les exigences du nouveau label réglementaire THPE convergeront avec celles du label « Effinergie + » dont il s’inspire.

RT 2012 : des labels pour Noël ? (lemoniteur.fr – 22/11/2013)

Le BBC est mort, vive le Bepos ! (Moniteur – 5700 – 22/02/2013 – p.18)

Les labels de la RT 2012 (Moniteur – 5698 – Dossier RT 2012 La performance énergétique pour tous – 08/02/2013 – p.38)

Les labels de la RT 2012 (lemoniteur.fr – 26/12/2012)

La RT 2012 sera accompagnée de deux labels (lemoniteur.fr – 27/11/2012)

RT 2012 : les contours du futur label retouchés (lemoniteur.fr – 23/11/2012)

Successeurs du BBC, les futurs labels de la RT2012 se précisent (lemoniteur.fr – 17/10/2012)

Calculs thermiques : la surface s’exprimera bientôt en SHON RT (lemoniteur.fr – 12/09/2011)

 

Concernant  la responsabilité des constructeurs :

La responsabilité des constructeurs à l’aune de la performance énergétique (Moniteur – 5698 – 08/02/2013 – p.46)

6 fiches pratiques :

Fiche 1/6 Les obligations juridiques instaurées par la nouvelle réglementation thermique (Moniteur – 5605 – 29.04.2011 – p.49)

Fiche 2/6 Les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs (Moniteur – 5606 – 06.05.2011 – p.53)

Fiche 3/6   Notion d’ouvrage et régime de responsabilité applicable avant réception (Moniteur – 5607 – 13.05.2011 – p.61)

Fiche 4/6  Régime de responsabilité applicable après réception (Moniteur – 5608 – 20.05.2011 – p.61)

Fiche 5/6  Non-conformité révélée après réception et n’entraînant pas de dommage matériel (Moniteur – 5609 – 27.05.2011 – p.61)

Fiche 6/6 La défense des constructeurs dans le cadre du procès (Moniteur – 5610 – 03/06/2011 – p.53)

 

 

RT 2012 : rendez-vous en… 2018 (lemoniteur.fr – 26/12/2014)

La RT 2012 ne sera plus appliquée à tous les bâtiments neufs à partir du 1er janvier (lemoniteur.fr – 24/12/2014)

Sondage RT 2012 : la pratique reste compliquée (Moniteur – 5735 – 25/10/2013 – p.12)

RT 2012 : la mise en œuvre reste problématique (lemoniteur.fr – 24/10/2013)
(accès à l’intégralité du sondage Ipsos / Le Moniteur sur la RT 2012)

Cahier pratique : RT 2012 et béton (Moniteur – 5707 – 12/04/2013 – 18 pages)

RT 2012 : un bon départ pour les entrepreneurs (Moniteur Entrepreneurs Installateurs –  5703 – 01/03/2013 – p.6)

Comment la RT 2012 passera-t-elle l’épreuve du chantier ? (Moniteur – 5698 – 08/02/2013 – p.10)

Radiographie de la basse consommation (Moniteur – 5698 – Dossier RT 2012 La performance énergétique pour tous – 08/02/2013 – p.36)  

Conception, travaux usages : les erreurs à éviter   (Moniteur – 5698 – Dossier RT 2012 La performance énergétique pour tous – 08/02/2013 – p.37)

« La RT 2012 : une avancée significative sur le chemin vertueux de la construction durable » Bernard Boyer, co-pilote  du groupe de travail sur la RT 2020 (lemoniteur.fr – 13/10/2011)

Tertiaire : première application de la RT 2012 (JDC – 185 – 04/10/2011 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – Rénover-construire du BBC au Bepos – p.20)

RT 2012 Impacts et solutions innovantes en construction (Moniteur – 5605 – 29/04/2011 – pp.1-18)

Fiche pratique Grenelle 2 La réglementation thermique 2012 (Moniteur – 5585 – 10/12/2010– p.65)

La réglementation thermique 2012 en 10 points clés (Moniteur – 5580 – 05/11/2010 – p.19)  

De nouvelles exigences réglementaires en tertiaire et en logements collectifs  : Jean-Pierre BARDY, sous-directeur de la Qualité et du développement durable dans la Construction au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (CTB – 300 – 01/10/2010 – p.52)

Principes Un saut qualitatif malgré quelques dérogations (CTB – 300 – 01/10/2010 – p.56)

 

 

En ligne sur le moniteur.fr :

– le dossier  « Les 4 ème rencontres de la performance énergétique : les documents du débat », vous donne accès aux documents de synthèse suivants :

Grenelle 2 : quels enjeux pour le bâtiment ? – Pierre-Yves Appert, directeur Villes et Territoires durables à l’ ADEME

La RT 2012 – Présentation de Marie Christine Roger – MEEDDM – 13 octobre 2010

RT 2012 quel impact sur la conception – J.R. Millet responsable de la division Energie au CSTB


A consulter également sur internet :  

Sur le site rt-batiment.fr : Les documents issus de la conférence de presse du 6 juillet 2010 au cours de laquelle Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat,  et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat ont présenté la Réglementation thermique 2012.

Dossier de presse de la conférence

Site du Plan Bâtiment Durable : le dossier « Comprendre la RT 2012 »

 

B)     LA NOUVELLE METHODE DE CALCUL

Le nouveau moteur de calcul de la RT 2012, a été élaboré par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) et le groupe de travail « d’applicateurs », constitué de 40 bureaux d’études thermiques et centres techniques.

Le nouvelle méthode de calcul, entièrement au pas de temps horaire sur une année, permet de calculer les trois composantes suivantes : Bbio, Cep et TIC. Elle permet ainsi de vérifier si le bâtiment respecte ces trois exigences de résultats ainsi que les exigences de moyens. Pour faciliter le calcul, le bâtiment est découpé en plusieurs zones groupes et locaux.

Depuis le 8 mars 2011, les logiciels d’application intégrant le nouveau moteur de calcul sont disponibles auprès des éditeurs. Ces logiciels réglementaires doivent être évalués et validés par le ministre en charge de la construction et de l’habitation et par le ministre en charge de l’énergie selon la procédure définie en annexe 10 de l’arrêté du 26 octobre 2010. Une évaluation devra être réexaminée tous les deux ans.

 

Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (Moniteur  – 5714 – 31/05/2013 – p.55)
Modifié par :
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications

Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (Moniteur  – 5714 – 31/05/2013 – p.56)

 

Moteur de calcul RT 2012 du CSTB bloqué : la méthode « débrouille » des bureaux d’études (lemoniteur.fr – 05/01/2015)

Promodul sort un logiciel de calcul RT 2012 simplifié (lemoniteur.fr – 26/09/2013)

Point de vue RT2012 : les limites de calcul du besoin d’éclairage en tertiaire (lemoniteur.fr – 12/02/2013)

RT 2012 : le moteur de calcul aurait-il des ratés ? (lemoniteur.fr – 25/04/2012)

RT 2012 : Pas de dérogation pour les maisons individuelles (lemoniteur.fr – 20/04/2012)

Sept logiciels de calcul pour la RT 2012 (CTB – 310 – 01/11/2011 – p.138)

Méthode de calcul et logiciels (Journal du Chauffage – 185 – 04/10/2011 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – Rénover-construire du BBC au Bepos – p.24)

La méthode de calcul RT2012 dans les logiciels de conception (lemoniteur.fr – 07/04/2011)

Interview « La RT 2012 :  une réglementation pragmatique » Jean-Robert Millet , responsable de la Division Energie du CSTB (Journal du Chauffage – 185 – 01/10/2011 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – Rénover-construire du BBC au Bepos – p.26)

« La méthode de calcul est prête » Jean-Robert Millet, responsable de la division énergie au CSTB (JDC – 175 – 01/10/2010 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – p.25)

Th-BCE 2012, un moteur qui calcule au pas de temps horaire (lemoniteur.fr-25/04/2007)

 

C) 3 EXIGENCES DE RESULTATS : Bbiomax, Cmax et Ticréf

Trois exigences de résultats pour une performance globale:

1) L’efficacité énergétique minimale du bâti définie par le coefficient «  Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti) qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment indépendamment du système de chauffage.

2) L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire traduite par le coefficient Cepmax de 50 kWh/m2/an pour les cinq usages de chauffage, eau  chaude sanitaire, éclairage, refroidissement et auxiliaires (ventilateurs, pompes). Sa valeur est pondérée en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, du type d’usage du bâtiment, de sa surface, et des émissions de gaz à effet de serre des équipements.

 

Tableau comparatif des exigences entre la RT2005 et la RT 2012 en logement


Source : Performance énergétique des bâtiments (2/2) Plan bâtiment Grenelle : la future réglementation thermique 2012  (Moniteur – 5545 – 05/03/2010 – p.7)

Les modulations de Cepmax selon la zone climatique enkwh/m2/an


Source : La réglementation thermique 2012 en 10 points clés – (Moniteur – 5580 – 05/11/2010 – p.19)


3) Confort d’été : la RT 2012 définit des catégories de bâtiment pour lesquels un confort d’été est possible sans avoir recours à une climatisation, via une exigence sur la température intérieure conventionnelle (Tic) atteinte au cours d’une période de cinq jours chauds.

Nouveau !Des bâtiments performants mais aussi confortables (lemoniteur.fr – 03/03/2016)

Thermique – Les solutions pour améliorer le confort d’été (Moniteur – 5658 – 04/05/2012 – p.28)

50 kWh/(m2.an) : l’arbre qui cache la forêt (CTB – 304 – 01/03/2011 – p.8)

Les trois piliers de la réglementation (JDC – 175 – octobre 2010 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – p.26)

La RT 2012 rimera-t-elle avec bâtiments basse consommation ? (lemoniteur.fr – 19/10/2010)

Label Objectif BBC : 50 kwh/m2/an de consommation énergétique (CTB – 300 – 01/10/2010 – p.61)

Tertiaire Prise en compte de nouveaux postes énergivores   (CTB – 300 – 01/10/2010 – p.75)

 

D)    DES EXIGENCES DE MOYENS

Celles-ci figurent dans l’arrêté du 26 octobre 2010 fixant les modalités d’application de la RT 2012 :

Recours obligatoire à une source d’énergie renouvelable : l’article 16 précise que « toute maison individuelle ou accolée recourt à une source d’énergie renouvelable».

Le maître d’ouvrage a le choix entre les solutions d’énergies renouvelables suivantes :

« – produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique, doté de capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Le logement est équipé a minima de 2 m² de capteurs solaires permettant d’assurer la production d’eau chaude sanitaire, d’orientation sud et d’inclinaison entre 20° et 60° ; »

« – être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération ; »

« – démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment, notée à l’aide du coefficient AEPENR, calculé selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’énergie, est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m2.an). »

Ou en alternative à ces trois solutions :

« – recourir à une production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique, ayant un coefficient de performance supérieur à 2, selon le référentiel de la norme d’essai prEN 16147 ; »

« – recourir à une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à microcogénération à combustible liquide ou gazeux, dont le rendement thermique à pleine charge est supérieur à 90 % sur PCI, le rendement thermique à charge partielle est supérieur à 90 % sur PCI et dont le rendement électrique est supérieur à 10 % sur PCI. »

Isolation thermique : les articles 18 et 19 précisent que « les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue de parties de bâtiments à occupation discontinue doivent présenter un coefficient de transmission thermique, U, tel que défini dans la méthode Th-BCE 2012, qui ne peut excéder 0,36 W/(m2.K) en valeur moyenne » et que « le ratio de transmission thermique linéique moyen global, Ratio, des ponts thermiques du bâtiment n’excède pas 0,28 W/(m²ShonRT.K). »

Isolation par l’extérieur, l’alliée de la RT 2012 (Moniteur – 5632 – 04/11/2011 – p.48)

– Etanchéité à l’air de l’enveloppe : l’article 17 précise que « la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa est inférieure ou égale à 0,6 m3/h par m2 de parois déperdivites en maison individuelle ou accolée » et « à 1,00 m3/h. m2 de parois déperditives en bâtiment collectif d’habitation ». La bonne exécution de l’enveloppe est validée par le test de perméabilité à l’air (test de la porte soufflante obligatoire en logements individuels et collectifs).

Bâtiment neuf – Optimiser l’étanchéité à l’air (Moniteur – 5736 – 01/11/2013 – p.50)

Test de perméabilité à l’air, la véritable rupture de la RT 2012 (lemoniteur.fr – 17/12/2012)

Etanchéité à l’air Une obligation salvatrice (CTB – 318 – 01/10/2012 – Dossier RT 2012 Bilan d’une année d’expérimentation – p.56)

Enveloppe : contrôle qualité imposé (JDC – 175 – octobre 2010 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – pp.28/29)

Accès à l’éclairage naturel : l’article 20 précise que « pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l’article R.*111-2 du code de la construction.

Performances thermiques   – Laissez entrer le soleil (Moniteur – 5632 – 04/11/2011 – p.70)

La RT 2012 impose 17% de baies vitrées par rapport à la surface habitable (lemoniteur.fr – 09/09/2010)

– Confort d’été : selon l’article 21 « Les baies de tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1 devront être équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau » ci-dessous :

L’article 22 oblige que  « sauf dans le cas de règles d’hygiène et de sécurité l’interdisant, les baies d’un même local autre qu’à occupation passagère et de catégorie CE1 s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale. Cette limite ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d’altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m. »

Occultations L’indispensable protection solaire sous toutes ses formes (CTB – 318 – 01/10/2012 – Dossier RT 2012 Bilan d’une année d’expérimentation – p.64)

– Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage : dans les maisons individuelles ou accolées, dans les bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation , grâce à des systèmes  permettant d’informer les occupants, a minima, mensuellement, de leur consommation d’énergie (article 23).

Comptage et affichage : ces poils à gratter de la RT2012 (lemoniteur.fr – 28/10/2013)

Energie – Le comptage se construit à tâtons (Moniteur – 5736 – 25/10/2013 – p.56)

Fiche d’application : Systèmes de mesure ou d’estimation des consommations en logement  – ADEME / CSTB / DUHP – 30 mai 2013
(l’ensemble des fiches d’appication de la RT 2012 est disponible sur le site rt-batiment.fr)

Consommations En terme d’affichage, le plus dur reste à faire (CTB – 318 – 01/10/2012 – Dossier RT 2012  Bilan d’une année d’expérimentation – p.60)

– Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation : l’article 30 précise que « pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment ou de la partie de bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, avant déduction de la production d’électricité à demeure, est inférieure ou égale à : Cepmax + 12 kWh / (m2.an) d’énergie primaire. »

Ventilation Ajuster le débit aux besoins (CTB – 318 – 01/10/2012 – Dossier RT 2012 Bilan s’une année d’expérimentation – p.66)

Eclairage Le nouveau premier poste de consommation (CTB – 318 – 01/10/2012 – Dossier RT 2012 Bilan s’une année d’expérimentation – p.68)

RT 2012 Christian Cardonnel « Il faut trouver de nouveaux concepts pour l’ECS » (JDC – 178 – 10/01/2011 – p.12)

RT 2012 : des exigences de moyens sur l’isolation, l’éclairage, le confort d’été et les énergies renouvelables (lemoniteur.fr – 27/10/2010)

II  LA MISE EN ŒUVRE DE LA RT 2012

A)    LOGEMENTS COLLECTIFS

1.     Planning d’application

La RT 2012 s’applique aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les logements collectifs situés en zone ANRU et à partir du  1 er janvier 2013 pour ceux situés hors de cette zone.

Mise à jour : l’application de la RT2012 pour les bâtiments d’habitation situés en zone ANRU a été repoussée au 1er mars 2012 (article 3 du décret 2012-111 du 27 janvier 2012)

2.     Réalisations

Les chantiers préfigurent une réglementation encore non obligatoire. Elles dépassent souvent les exigences réglementaires.

Ostwald (Bas-Rhin) Façade habitée pour édifice compact (Moniteur – Dossier RT 2012 – 5654 – 06/04/2012)

Valorisation de l’énergie fatale pour des logements collectifs   (JDC – 175 – octobre 2010 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – pp.40/41)

Zoom sur les 31 logements sociaux RT 2012 de la ZAC de Lieusaint (CTB – 300 – 01/10/2010 – P.80)

RT 2012 Construction D’importants changements sont attendus (CTB – 300 – 01/10/2010 – p.64)

Construction de bâtiments collectifs à Epagny (74) : le premier programme collectif français labellisé Minergie (lemoniteur.fr – 13.10.2010)

Document de présentation – Grégory Monod, Sogimm

Un bâtiment passif dans l’habitat social choisit l’isolation par l’extérieur (lemoniteur.fr – 07/09/2009)

B)     MAISONS INDIVIDUELLES

1.     Planning d’application

La RT 2012 s’applique aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les maisons individuelles situées en zone ANRU et à partir du 1 er janvier 2013 pour celles situées hors de cette zone.

Mise à jour : l’application de la RT2012 pour les bâtiments d’habitation situés en zone ANRU a été repoussée au 1er mars 2012 (article 3 du décret 2012-111 du 27 janvier 2012)

Cahier pratique RT 2012 et maisons individuelles (Moniteur – 5698 – 08/02/2013 – 36 pages)

 Maison individuelles: les constructeurs à marche forcée vers la RT2012 (lemoniteur.fr – 27/11/2012)

2.     Réalisations

Les chantiers préfigurent une réglementation encore non obligatoire. Elles dépassent souvent les exigences réglementaires.

Maison ossature bois – Préfabrication pour une enveloppe efficace (Moniteur Entrepreneurs Installateurs – 5703 – 15/03/2013 – p.26)

Maison ossature bois – Un travail de précision autour de l’étanchéité à l’air (Moniteur Entrepreneurs Installateurs – 5703 – 15/03/2013 – p.29)

Maison ossature bois – Une chaudière gaz à condensation économe (Moniteur Entrepreneurs Installateurs – 5703 – 15/03/2013 – p.33)

Maison ossature bois – Une ventilation double flux performante (Moniteur Entrepreneurs Installateurs – 5703 – 15/03/2013 – p.36)

Maison ossature bois – Menuiseries double ou triple vitrage selon l’orientation (Moniteur Entrepreneurs Installateurs – 5703 – 15/03/2013 – p.38)

Maisons individuelles dans les Alpes de Haute-Provence Un chantier laboratoire tout électrique (Journal du Chauffage – 185 – 04/10/2011 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – Rénover-construire du BBC au Bepos – p.29)

Une maison en bois à doubles murs (lemoniteur.fr – 27/01/2011)

Une maison passive en bois testée, mesurée et contrôlée pendant 5 ans (lemoniteur.fr – 05/11/2010)

Maison passive en Haute-Normandie (JDC – 175 – octobre 2010 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – p.30)

Maisons individuelles à Pignan (34) : un modèle de bâtiment basse consommation (lemoniteur.fr – 19/10/2010)

Document de présentation – André Costa Terres du Soleil

Maisons passives à ossature bois (Moniteur – 5564 – 16/07/2010 – p.34)

Maison positive à Issy-les-Moulineaux : le standard 2020 (lemoniteur.fr – 19/10/2009)

C)     BATIMENTS TERTIAIRES

1.     Réglementation

Tertiaire : ajustement en fonction des typologies de bâtiments   (JDC – 175 – octobre 2010 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – pp.40/41)

2.     Planning d’application

La RT 2012 s’applique aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaires et publics (bureaux, bâtiments d’enseignement, établissements d’accueil de la petite enfance). Pour les autres bâtiments tertiaires un an après la publication des arrêtés spécifiques qui devrait intervenir courant 2011.

3.     Réalisations

Les chantiers préfigurent une réglementation encore non obligatoire.  Elles dépassent souvent les exigences réglementaires.

Paris  XVIIIème Un manteau ondoyant réalise une parfaite isolation (Moniteur – Dossier RT 2012 – 5654 – 06/04/2012 – p.41)

Reims (Haute-Marne) Des façades optimisées enveloppent un siège social (Moniteur Dossier RT 2012 – 5654 – 06/04/2012 – p.42)

Tertiaire Etanchéité exemplaire dans un bâtiment à énergie positive (Moniteur –  5597 – 04/03/2011 – p.34)

Siège social ETDE : un concentré d’innovations dans une logique de coût global (lemoniteur.fr – 20/09/2010)

Le Cnidep : un bâtiment écologique à étudier et reproduire (lemoniteur.fr – 12/10/2010)

Document de présentation du bâtiment par Benjamin Fedeli, architecte

ETDE se construit un siège vitrine (Moniteur – 5579 – 29/10/2010 – p.78)

Union de la biomasse et du solaire (JDC – 175 – octobre 2010 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – p.38)

Eiffage Construction pose la première pierre de son futur siège social à Vélizy (lemoniteur.fr – 04/05/2010)

Immeuble de bureaux Via Verde (Nanterre) Des bureaux tout en sobriété (JDC – 175 – octobre 2010 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – p.42)

 

D)    DEBAT : LE COÛT DE LA RT 2012

Bataille d’expert sur le coût supplémentaire induit par l’application de la RT 2012 : l’expérience accumulée et les économies d’échelles limiteront-elles l’impact financier de la nouvelle réglementation ? Un débat conclu par une remarque pragmatique de Philippe Jossé, Directeur logement de Bouygues Immobilier, « nous partons du principe que les clients n’absorberont pas le surcoût ».

La RT 2012 coûtera 200 millions par an aux collectivités (lemoniteur.fr – 19/07/2012)

Le prix de la basse consommation (JDC – 185 – 04/10/2011 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – Rénover-construire du BBC au Bepos – p.16)

Retour d’expérience : où se trouve le surcoût du BBC (lemoniteur.fr – 24.05.2011)

Performance  énergétique  RT 2012 : les professionnels pensent maîtriser les coûts (Moniteur – 5592 – 28.01.2011 –  p.14)

RT 2012 : un surcoût de construction de 15-20% (lemoniteur.fr – 05/01/2011)

– Le dossier « Les 5ème rencontres de la performance énergétique » vous donne accès aux articles et documents suivants :

Evaluation économique de la RT 2012 par le ministère du développement durable

Optimiser la performance énergétique – Plus 5% ou plus 20% : le coût de la basse consommation (lemoniteur.fr – 26/10/2011)

 

E ) INNOVATIONS PRODUITS ET RT 2012

La réglementation n’impose pas un type de produit ou de système constructif. Pour autant, les industriels élaborent des nouveaux matériaux et équipements qui facilitent la réalisation de la RT 2012.

Chauffage  RT 2012 Une offre mature  de solutions en maison individuelle (CTB – 334 – juin-juillet 2014 – p.81)

Plancher rayonnant électrique et RT 2012, c’est possible ! (Moniteur – 5727 – 30/08/2013 – p.26)

PAC spéciales RT 2012 et rénovation BBC (Moniteur Entrepreneurs et Installateurs – 5708 – 19/04/2013 – p.68)

Une solution chauffage-eau chaude sanitaire pour un pavillon RT 2012 (lemoniteur.fr – 12/12/2012)

Performances thermiques Laissez entrer le soleil (Annuel Innovations 2012 – 01/06/2012 – p.38)

Façades béton non porteuse : une solution anti ponts thermiques (lemoniteur.fr – 30.05.2011)

Les industriels accompagnent la RT 2012 (Annuel Innovations techniques – 2011 – 01/05/2011 – pp.6-10)

Baie coulissante à très haute performance thermique (lemoniteur.fr – 23/11/2010)

Equipbaie  Métalexpo 2010 : les lauréats du Concours de la Performance (lemoniteur.fr – 22/11/2010)

Mortiers industriels – RT2012 : des effets contrastés sur le marché de la façade (Négoce – 338 – 01.11.2010 – p.19)

Isolation des toitures, passage par l’extérieur : une réponse à la RT 2012   (lemoniteur.fr – 08.09.2010)

Avant-première : une nouvelle solution plancher bas BBC en réponse à la RT 2012 (lemoniteur.fr  – 18.05.2010)

 

III CONTACTS UTILES

Ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la Mer

Plan Bâtiment Durable

www.planbatimentdurable.fr

Ademe : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

L’ADEME accompagne les professionnels du secteur du bâtiment dans leurs efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique et de la prise en compte de l’environnement.

http://www.ademe.fr

CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment

http://www.cstb.fr/

Effinergie

Association créée en 2006, à l’origine du label BBC-Effinergie, dont l’objectif est de promouvoir les constructions à basse consommation d’énergie (en neuf et en rénovation).

Siège social : 4 avenue du Recteur Poincaré – 75016 Paris

Cellule Coordination/Administration : Tour Europa, 101 allée de Délos – 34000 Montpellier – Tél : 04 67 83 94 01

http://www.effinergie.org

Réseau BEEP : réseau « Bâtiment Environnement – Espace Pro» . Réseau de centres

de ressources (15 structures régionales) dédiés à la qualité environnementale dans le secteur du bâtiment. Il a été constitué à l’initiative de l’Ademe en partenariat avec l’association HQE ResoBAT et le collectif Effinergie. Il accompagne et conseille les professionnels du bâtiment et recense d’autre part les projets et pratiques exemplaires pour un meilleur partage de l’information au niveau national.

Site portail du réseau : www.reseaubeep.fr

Prebat : Programme de recherche et d’expérimentations sur l’Energie dans le bâtiment décidé par le gouvernement en juillet 2004. A pour mission de rechercher, expérimenter et diffuser des solutions nouvelles améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants.

http://www.prebat.net/


IV ESPACE PRESSE

Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment

L’actualité des professionnels de la construction et de l’aménagement

Les Cahiers Techniques du Bâtiment

Solutions – Innovations – Mises en œuvre – Produits – Matériaux – Comparatifs – Savoir-faire techniques

2 numéros sur la RT 2012

Le Moniteur n° 5698 du 8/02/13 + Les Cahiers Techniques du Bâtiment n° 318 d’octobre 2012

 

V BIBLIOGRAPHIE

Conception architecturale et RT 2012 – Sous la direction de Jean-Pierre Cordier – Editions Le Moniteur – 2013 – 282 pages

 

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