Energie

Récupération des eaux de pluie

Économiser l’eau est devenue une nécessité. Les niveaux des nappes phréatiques ne sont plus ce qu’ils étaient et les prix augmentent en conséquence. Il faut donc réduire les consommations (objectif compris entre 20 et 40 %) et utiliser, quand cela est possible et surtout autorisé, l’eau qui nous vient du ciel : la pluie !

Si l’eau de pluie constitue à première vue la réponse la plus logique à la problématique des besoins en eau, tout n’est pas aussi simple que cela. Pour preuve, la cohorte des décrets et autres lois qui se succèdent depuis de nombreuses années, aussi bien au sujet de la conception et de la réalisation des équipements « récupérateurs » que de leur exploitation. Ces derniers mois, le législateur semble enfin avoir fait un grand pas vers une normalisation des installations et de l’utilisation de cette manne tombée du ciel ! Mais attention… Car il faut parfois savoir lire entre les lignes. Exemple : la distinction qui existe entre « eau de pluie » et « eau pluviale ». Celle-ci désigne en effet une eau qui a été polluée par son ruissellement sur le sol et se trouve par conséquent impropre à quelque consommation que ce soit… 

 

 

I L’USAGE DOMESTIQUE

A)  PRINCIPES

Les règles d’usage sont fixées dans l’ arrêté du 21 août 2008 (voir chapitre Réglementation). Collectée à l’aval de toiture inaccessible (autre qu’en plomb et amiante-ciment), l’eau de pluie peut être utilisée à l’extérieur pour l’arrosage du jardin, le lavage des véhicules. L’arrosage des espaces verts accessibles au public est effectué en dehors des périodes de fréquentation du public.


A l’intérieur elle se limite à  l’alimentation des chasses d’eau de WC et au lavage des sols. Le lavage du linge est admis seulement à titre expérimental, et à condition qu’un traitement adapté soit installé  et déclaré au ministère chargé de la Santé par le fournisseur.

L’utilisation de l’eau de pluie reste interdite à l’intérieur de certaines catégories de bâtiments à savoir : les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les hôpitaux, les établissements sociaux et médicaux sociaux, les maisons d’hébergement de personnes âgées, les cabinets dentaires et médicaux, les laboratoires d’analyses médicales et les structures dédiés à la transfusion sanguine.

 

Afin d’éviter tout risque de contamination, tout raccordement, temporaire ou permanent du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.

 

Schéma de disconnexion pour éviter la contamination du réseau d’eau potable

Infographies : Franck Dastot

Source : Utilisation de l’eau de pluie dans les réseaux à l’intérieur des bâtiments (Le Moniteur – Annuel technique – mai 2010 – p.123)

Tout propriétaire, personne physique ou morale, d’une installation distribuant de l’eau de pluie est soumis à des obligations d’entretien, à savoir :

-        Tous les 6 mois : vérification de la propreté des équipements et du bon fonctionnement de la disconnexion.

-        Tous les ans : nettoyage des filtres et de la cuve (après vidange) et bon fonctionnement des vannes et robinets.

 

Il doit également établir et mettre à jour un carnet sanitaire comprenant le nom et adresse de la personne physique ou morale chargée de l’entretien, le plan des installations, une fiche de mise en service (voir modèle ci-dessous), la liste des opérations d’entretien réalisées et le relevé mensuel du « système d’évaluation des volumes d’eau de pluie utilisés à l’intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées ».

 

Fiche d’attestation de conformité établie à la mise en service des équipements de distribution des eaux de pluie à l’intérieur d’un bâtiment


Les techniques de récupération de l’eau de pluie (CTB – Supplément Spécial Eau – 313 – 01/03/2012 – p.20)

Conditions d’utilisation des eaux de pluie (CTB – Supplément Spécial Eau – 313 – 01/03/2012 – p.26)

Récupérer l’eau de pluie : nouvelles possibilités…nouvelles exigences (Moniteur – Annuel Technique – 29/05/2009 – p.18)

Comment utiliser l’eau de pluie ? (lemoniteur.fr – 31.08.2010)

Utilisation des eaux de pluie : protéger le réseau d’eau potable (JDC – 169 – 01.03.2010 – p.30)

 

A)  REGLEMENTATION ET NORME

1.     Les textes officiels

La récupération de l’eau de pluie en vue de son utilisation est rendu possible, par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 , qui, dans son article 49,  a étendu le champ d’application du crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale au coût des systèmes de récupération et de traitement des eaux de pluie :

L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié :

1 o Le 1 est complété par un e ainsi rédigé :

« e) Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :

« 1 o Payés entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;« 2 o Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ;« 3 o Intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, achevéentre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. » ;

2 o Le 2 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Pour les équipements mentionnés au e du 1, un arrêté des ministres chargés de l’environnement et du logement fixe la liste de ces derniers qui ouvrent droit au crédit d’impôt et précise les conditions d’usage de l’eau de pluie dans l’habitat et les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance de ces équipements. » ;

. .

3 o Dans le 3 et dans le premier alinéa du 6, les références : « des c et d » sont remplacées par lesréférences : « des c , d et e » ;

4 o Dans le d du 5, la référence : « au d du 1 » est remplacée par les références : « aux d et e du 1 ».

 

L’arrêté du 17 décembre 2008 (JO du 26/12/2008) décline les modalités de contrôle par les collectivités locales des systèmes de récupération des eaux de pluie, des ouvrages de prélèvements (puits ou forages) et des installations privatives de distribution d’eau potable. La circulaire du 9 novembre 2009 (bulletin du MEEDDM n°2009/22 du 10 décembre 2009) en précise la mise en œuvre.

L’ arrêté du 21 août 2008 (JO du 29/08/2008 ) autorise la mise en œuvre des installations de récupération et d’utilisation, des eaux de pluies à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments. Il donne les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval des toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.

La récupération des eaux de pluie enfin encadrée ! (lemoniteur.fr – 03/09/2009)

Récupération de l’eau de pluie, en cas d’absence de réseau public (lemoniteur.fr – 03.03.2009)

L’arrêté du 3 octobre 2008 (JO du 18/10/2008) est un des textes d’application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et complète la liste des matériels éligibles dressée dans l’ arrêté du 4 mai 2007 . Il modifie l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des Impôts, lequel fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu au titre de l’habitation principale du contribuable située en France (rappel des dispositions dans  le Bulletin officiel des impôts n°60 du 19 juin 2009).

Le crédit d’impôt eau de pluie s’élève à 25 % du montant des équipements éligibles et le montant des dépenses y ouvrant droit ne peut excéder la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple marié.

Récupération de l’eau de pluie : un arrêté pour le crédit d’impôt (lemoniteur.fr – 05.11.2008)

« L’arrêté sur la récupération des eaux de pluie légitimise notre existence » Valéry Jimonet, président du SNAREP (Syndicat National des Acteurs de la récupération d’eau pluviale)  (lemoniteur.fr – 08.09.2008)

Ces différents aspects réglementaires ainsi que des recommandations de conception, de mise en oeuvre, de surveillance et d’entretien des installations sont présentés dans un fascicule de synthèse intitulé « Systèmes d’utilsation de l’eau de pluie dans le bâtiment – Règles de bonnes pratiques à l’attention des installations – août 2009 ».  Un document très complet, fruit d’un groupe de travail composé d’institutionnels, de représentants de professionnels et d’experts.

2.     La norme PR NF P16-005 

La norme PR NF P16-005 , est relative à la récupération des eaux de pluie en aval de toitures non accessibles et à leurs usages à l’intérieur et à l’extérieur de bâtiments neufs et existants. Elle exclut les eaux de ruissellement. Elle donne des prescriptions générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en oeuvre, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes.  Elle spécifie également les exigences minimales concernant les éléments constitutifs de ces systèmes. Les applications sont envisagées pour les lieux suivants : habitat individuel, habitat collectif, bâtiment du tertiaire, site industriel, surface commerciale, lotissement.

NF P 16 005 Systèmes de récupération de l’eau de pluie (Moniteur – Annuel Technique – 2013 – 01/06/2013 – p.19)

NF P 16-005 – Systèmes de récupération de l’eau de pluie pour son utilisation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments – octobre 2011

Récupération d’eau de pluie : La norme arrive fin 2010 (JDC – 176 – 01.11.2010 – p.51)

Document de présentation de la norme par Arnaud Gaudrier (AFNOR) – 2 décembre 2009

 

B)  TENDANCES – PRODUITS

Récupération – L’utilisation de l’eau de pluie se banalise (Moniteur – 5687 – 23/11/2012 – p52)

Récupération d’eau de pluie : Acteurs Montée en puissance des modules préfabriqués (JDC – 176 –  01.11.2010 – p.54)

Des produits plus faciles à vivre et moins énergivores (lemoniteur.fr – 06.09.2010)

 

C)   REALISATIONS

Une structure « bactériologique » en béton et maille acier (CTB – 301- 01.11.2010 – p.34)

Construction durable – Récupération des eaux de pluie dans une tour HQE (Le Moniteur – 5578 – 22.10.2010 – p.57)

20 m3 d’eau pluviales au pied d’un chalet savoyard (Moniteur – Annuel technique 2009 – 29/05/2009 – p.18)

Récupérer l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments (lemoniteur.fr – 09.09.2010)

Ateliers HQE avec récupération d’eaux pluviales (JDC – 160 – 01/04/2009 – p.28)

 

D)  BIBLIOGRAPHIE

Espace presse

Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment

L’actualité des professionnels de la construction et de l’aménagement

Les Cahiers Techniques du Bâtiment

Solutions – Innovations – Mises en œuvre – Produits – Matériaux – Comparatifs – Savoir-faire techniques

Paysage Actualités

Concevoir – Réaliser – Entretenir les espaces extérieurs

 

Livres

Eaux de pluie ; récupération et utilisation – Mariline Thiébaut-Brodier , Gérard Guihéneuf – Publitronic- Elector – 2010 – 154 pages

Récupérer l’eau de pluie – Luneau Sylvie – Éditions Ulmer – novembre 2008 – 140 pages

Utiliser l’eau de pluie – Bernard Gonthiez – Editions Eyrolles – 2008 – 130 pages

Récupérer les eaux de pluie – Brigitte Vu – Editions  Eyrolles – 2006 – 84 pages

 

II L’USAGE DANS L’ESPACE PUBLIC

A)   REGLEMENTATION

La réglementation encadrant la récupération, la gestion et l’utilisation des eaux pluviales concerne à la fois le secteur de l’eau et celui de l’urbanisme. Elle résulte d’une longue liste de décrets et de réglementations jusqu’à ce fameux  arrêté du 2 août 2010. Explications…

Le Code civil : définit les servitudes relatives à l’écoulement des eaux pluviales: L’article 640 impose aux propriétaires  d’accepter sur leur fonds l’écoulement naturel des eaux pluviales provenant de l’amont, sauf si celui-ci est aggravé par une intervention humaine (art. 641). L’article 681 précise que : « tout propriétaire doit établir des toits de manière à ce que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».

La Directive cadre européenne sur l’eau (DCE), n°2000/60/CE du 23 octobre 2000  : transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004 , a pour objectif premier un bon état général des eaux souterraines et superficielles d’ici 2015.

Elle établit un système de gestion par bassin hydrographique.  Celui-ci correspond à toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de

ruisseaux, rivières, lacs et fleuves vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta.

Les outils réglementaires locaux :

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : document d’urbanisme fixant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines. Il doit être compatible avec les orientations du  SDAGE et du SAGE au niveau de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : instrument de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, qui fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau.

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et les contrats de rivière : outils d’application du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) au niveau local.

Le PLU (plan local d’urbanisme)  et le zonage d’assainissement pluvial : pour imposer des règles aux constructeurs et aménageurs publics ou privés dans le cadre de la maîtrise des eaux pluviales. Le zonage d’assainissement pluvial établit les zones de limitation  de l’imperméabilisation  et de maîtrise des eaux de ruissellement.

Compétences des collectivités :

Il n’existe pas d’obligation générale de collecte ou de traitement des eaux pluviales à la charge des collectivités. Cependant :

- dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire doit prendre des mesures destinées à prévenir les inondations ou à lutter contre la pollution pouvant être causée par les eaux pluviales. Il peut donc être envisagé que la responsabilité de la commune, voire celle du maire en cas de faute personnelle, soit engagée par exemple en cas de pollution d’un cours d’eau résultant d’un rejet d’eaux pluviales non traitées.

- les eaux collectées par les réseaux pluviaux pouvant être à l’origine de sérieuses pollutions du milieu naturel, les rejets importants d’eaux pluviales sont soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration qui pèse sur la commune en tant que maître d’ouvrage (articles L214-1 à 214-3 du Code de l’environnement). Ceci concerne notamment les déversoirs d’orage situés sur un réseau d’égouts ainsi que les rejets d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d’infiltration (cf. décret modifié n° 93-742 du 29 mars 1993).

- L’article R. 141-2 du code de la voirie routière prévoit que « les profils en long et en travers des voies communales doivent être établis de manière à permettre l’écoulement des eaux pluviales et l’assainissement de la plate-forme ». La commune a également une responsabilité particulière en ce qui concerne le ruissellement des eaux sur le domaine public routier.

- L’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes et leurs établissements publics de coopération délimitent « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement », ainsi que « les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement ».

- L’article L. 211-7 du code de l’environnement habilite les collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.

 

La taxe pluviale :

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (art. 48) introduit la possibilité pour les communes de percevoir une taxe sur l’imperméabilisation des sols. Les articles L.2333-97 à L.2333-101 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient la possibilité d’instituer une taxe annuelle au profit des communes assurant la collecte des eaux pluviales. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle 2 ») a modifié cette disposition, permettant ainsi d’exclure l’application de la taxe dans les zones non urbanisées, de clarifier son assiette en faisant référence aux superficies cadastrales des terrains bâtis, avec une réduction d’assiette pour les parties de terrains non imperméabilisés, et de limiter les possibilités d’interprétation des abattements (art. 165) .Le décret 2011-815 du 6 juillet 2011 en précise les modalités, pour une application possible en 2012.

Collectivités locales – La taxe sur la gestion des eaux pluviales opérationnelle en 2012 (Moniteur – 5619 – 05/08/2011 – p.27)

Utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts et terrains de sports* :

En France, jusqu’à récemment, il n’y avait pas de réglementation à proprement parler sur la réutilisation des eaux usées traitées dans ce contexte. Il convenait de se référer aux Recommandations de 1991 du Conseil Supérieur d’Hygiène Public de France (CSHPF), elles-mêmes inspirées d’un texte de l’OMS de 1989 … ! Si des « compléments » étaient parus depuis, les prescriptions n’avaient pas fondamentalement évolué depuis. La France accumula donc un grand retard, en comparaison avec les Etats-Unis et l’Australie, bénéficiant d’un retour d’expérience de plus de 20 ans,  ou l’Espagne, plus proche de nous.

Un arrêté est enfin paru le 02/08/2010. L’accent est mis notamment sur la qualité physico-chimique des eaux et la protection des habitats et du personnel.

Quatre niveaux de qualité permettent de classer les eaux usées traitées selon leur usage :

Source : Arrêté du 2 août 2010 (Moniteur – 5572 – 10.09.2010 – p.3)

Fiche pratique Arrêté du 2 août 2010 Utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures (Annuel Innovations 2012 – 01/06/2012 – p.21)

Les espaces verts (parcs, jardins, etc) et les terrains sportifs doivent être arrosés avec une eau de qualité A, soit le niveau le plus exigent (car présence de public). Des contraintes de distance sont fixées, selon les activités considérées. L’arrosage se fait dans tous les cas en dehors des heures d’ouverture au public.

Une attention particulière est donc portée sur les microorganismes pathogènes, pour la protection de la santé publique. En effet, les microorganismes ne sont pas, ou très peu, éliminés dans les grosses stations intensives de type boues activées, classiquement utilisées en amont de ce type de projet. La France est particulièrement sensible à ce facteur sanitaire, et 4 mesures différentes sont utilisées rien que pour cet aspect microbiologique.

D’autres aspects fondamentaux, comme l’apport d’éléments nutritifs (N et P)  via l’arrosage et plus globalement l’enrichissement des sols en sels dissous ne sont cependant pas abordés dans ce texte.

Concernant l’aspect administratif, un dossier de demande d’autorisation devra être transmis à la préfecture, qui autorisera ou non le projet à titre expérimental après avis de l’ANSES (AFSSET + AFSSA). Il devra détailler entre autres les performances de la STEP en amont, le projet de réutilisation et le réseau d’irrigation lui-même, la description initiale du milieu récepteur, une analyse des risques et des impacts environnementaux et sanitaires.

Concrètement, certaines obligations se révèlent très difficiles à respecter et risquent de limiter grandement le développement des nouveaux projets. Parmi celles-ci, une contrainte spécifique relative à la pente du terrain irrigué. En effet, il est entre autre interdit d’arroser par aspersion avec des eaux usées traitées un terrain saturé en eau, mais également tout terrain dont la pente est supérieure à 7%, soit un angle de 4° seulement ! Ce qui en d’autres termes limite la réutilisation des eaux usées traitées aux surfaces relativement planes (terrains de football par exemple et espaces verts communaux) et semble écarter les golfs … !

Le dossier de demande d’autorisation doit en outre comporter un programme de suivi de la qualité des eaux usées traitées portant sur une aspersion menée à échelle réduite pendant 6 mois dans des conditions particulières … Ce programme, dont le suivi est très long et complexe, doit donc être mis en place en vue d’obtenir l’autorisation définitive d’arroser avec des eaux usées traitées! D’autre part, un dossier complet de suivi des performances de la station amont doit être fourni, comprenant notamment des analyses hebdomadaires sur les paramètres énoncés ci-dessus, ainsi que des analyses sur les boues (laboratoire spécialisé compétent difficile à trouver !). Et ceci sur une période de 6 mois consécutifs comprenant la saison d’irrigation, ce qui reflète la complexité de l’opération.

La France a fait un pas en avant en se dotant d’une réelle législation sur le sujet. Les contraintes sanitaires et techniques sont dorénavant fixées, ce qui permet de s’appuyer sur un texte de loi pour monter un projet. Mais concrètement, les prescriptions énoncées se révèlent très contraignantes et très conservatrices. Plusieurs contraintes risquent fortement d’empêcher l’application de ce texte (pente du terrain, expérimentation, suivi des performances de la STEP, etc.), donc l’apparition de nouveaux projets de réutilisation.

En l’état actuel des choses, on peut craindre avec ce texte de loi le maintien du statu quo actuel. Ce qui accentuera encore le retard pris par la France dans ce domaine…

* Sources : Areo, BE Irrigation @gestion de l’eau.

 

Récupération des eaux pluviales : des coûts importants pour les communes (lemoniteur – 27/04/2010)

La réutilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts, terrains sportifs et golfs :

Arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts (Moniteur – 5572 – 10/09/2010 – p.3)

Arroser avec des eaux usées. Possible mais encore contraignant (Paysages actualités – 340 – 01/06/2011)

Des eaux traitées usées pour arroser les espaces verts :  c’est possible ! (Paysages actualités – 334 – 05/11/2010 – p.48)

           

B) PRINCIPES

L’eau et les écoquartiers (Paysages – 335 – 05/12/2010 – p.25)

Une ressource à mieux exploiter (Moniteur – Hors série Construction durable – 5554 – 07/05/2010 – p.92)

  Stocker l’eau en souterrain ou dans les espaces publics ? (Moniteur – Construction durable – 5554 – 07/05/2010 – p.92)

La gestion des eaux de pluie transforme le paysage urbain (lemoniteur.fr – 03.09.2010)

Quand les eaux de pluie renforcent la biodiversité (Paysages Actualités – 320 – 05/06/2009 – p.34)

 

C) TECHNIQUES ET PRODUITS

Gestion urbaine des eaux de pluie L’infiltration par revêtements poreux (Moniteur – 5742 – 13/12/2013 – p.64)

Pour une gestion raisonnée des eaux pluviales (Paysages actualités – 364 – 05/11/2013 – p.26)

Gestion des eaux de pluie : un bassin alvéolaire totalement visitable (lemoniteur.fr – 09/03/2012)

Un béton drainant gère les eaux pluviales (Moniteur – 5646 – 10/02/2012 – p.45)

Lafarge lance un béton drainant pour gérer les eaux pluviales (lemoniteur.fr – 30/11/2011)

Des alvéoles légères sur membrane ultrafine (Moniteur – 5586 – 17/12/2010 – p.42)

Illinois : un rond-point qui collecte les eaux de pluie et accueille les piétons (lemoniteur.fr – 23/08/2010)

Les noues paysagées. De l’utile à l’agréable (Paysages Actualités – 328 – 05/04/2010 – p.24)

Design durable made in Corée pour récupérer l’eau de pluie (lemoniteur.fr – 05/02/2010)

Un nid-d’abeilles régule les eaux pluviales en toiture (Moniteur – 5524 – 09/10/2009 – p.85)

  Couverture Un système multitoiture pour le stockage des eaux pluviales (CTB – 289 – 01/06/2009 – p.73)

Dalles Créativ’Synthétique Des parkings verts toute l’année (Paysages Actualités – 319 – 01/05/2009 – p.21)

Eau pluviale :  » le label HQE reflète les limites de la réglementation française «  (lemoniteur.fr – 07/04/2009)

 

D)   REALISATIONS

Assainissement – Des puits d’infiltration des eaux pluviales en plein centre de Paris (Moniteur – 5700 – 22/02/2013 – p.34)

Réaménager des espaces verts autonomes en eau malgré des contraintes urbaines (lemoniteur.fr – 07/09/2010)

Un mail planté inondable pour un nouveau quartier (Moniteur – 5567 – 06/08/2010 – p.22)

Boulogne-Billancourt Le double usage du Parc du Trapèze (Paysages – 327 – 05/03/2010 – p.32)

Grenoble L’eau de pluie stockée et redistribuée (Annuel Aménagement  2010 – Dossier Eaux et espaces verts – 18/06/2010 – p. 78)

Paris 13e Des biotopes marécageux à Paris Rive gauche (Annuel Aménagement  2010 – Dossier Eaux et espaces verts – 18/06/2010 – p.78)   

Lille Un jardin alimenté par captage souterrain (Annuel Aménagement  2010 – Dossier Eaux et espaces verts – 18/06/2010 – p.80)  

Saragosse Un paysage agricole irrigué devient parc (Annuel Aménagement  2010 – Dossier Eaux et espaces verts – 18/06/2010 – p.84)

Paris – Un tunnel de 80 000 m3 en zone urbaine pour stocker les eaux de pluie (Moniteur – 5529 – 13/11/2009 – p.26)

Paysage d’îles jardinées et de passerelles (Annuel aménagement 2009 – Dossier Ecoquartiers et eaux pluviales – 19/06/2009 – p.34)

Eaux pluviales : une ressource à intégrer (Annuel aménagement 2009 – Dossier Ecoquartiers et eaux pluviales – 19/06/2009 – p.34)

Un parvis de collège inondable (Annuel aménagement 2009 – Dossier Ecoquartiers et eaux pluviales – 19/06/2009 – p.35)

Un parking sur quatre hectares de prairie (Annuel aménagement 2009 – Dossier Ecoquartiers et eaux pluviales – 19/06/2009 – p.36)

Un jardin d’eau au rythme des précipitations (Annuel aménagement 2009 – Dossier Ecoquartiers et eaux pluviales – 19/06/2009 – p.36)

Stockholm Une trame bleue pour un quartier central (Annuel aménagement 2009 – Dossier Ecoquartiers et eaux pluviales – 19/06/2009 – p.40)

Culemborg Le bras mort d’un fleuve reconstitué (Annuel aménagement 2009 – Dossier Ecoquartiers et eaux pluviales – 19/06/2009 – p.42)

 

 

E)   POUR ALLER PLUS LOIN

Sur Internet :

ADOPTA : Association Douaisienne pour la Promotion des Techniques Alternatives en matière d’eaux pluviales  

BMPdatabase : base de données internationales sur la gestion des eaux pluviales

Ecopluies : projet de recherche proposant des améliorations pour la conception, la construction et l’exploitation (dont la gestion des sous-produits) des ouvrages de rétention/infiltration des eaux pluviales, de manière à les rendre plus fiables et plus performants.

Eau dans la ville : site de l’Observatoire  international de l’eau,  d’aide aux collectivités

GRAIE : Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures de l’eau

 

Guides :

Les ouvrages enterrés de gestion des eaux pluviales – Grand Lyon – 2010

Les ouvrages aériens de gestion des eaux pluviales  – Grand Lyon – 2010
(de nombreux autres documents sont disponibles depuis la page consacrée à la gestion des eaux pluviales sur le site de la communauté urbaine du Grand Lyon)

 Guide technique « Recommandations pour la faisabilité, la conception et la gestion des ouvrages d’infiltration des eaux pluviales en milieu urbain » – Programme Ecopluie – version 2 –  janvier 2009

Intégrer les eaux pluviales dans les aménagements – Communauté d’agglo Hénin-Carvin – décembre 2009 (document téléchargeable depuis le site de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, rubrique Eau et assainissement)

Nouveau !Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d’urbanisme –  GRAIE – Groupe de travail eaux pluviales – version 2 – Avril 2014 – 81 pages
(Voir l’ensemble des productions du GRAIE sur : http://www.graie.org/graie/index.htm rubrique Productions.)

 

Ouvrages :

Les jardins et la pluie – Dunnett – Editions du Rouergue – 2007 – 188 pages

Récupérer et gérer les eaux pluviales – Brigitte Vu – Ed. Eyrolles – 2006 – 100 pages

 

III MARCHE

A)  TENDANCES

Une chose est sûre : il n’y a pas un, mais des marchés de la récupération des eaux de pluie. Dans le neuf, même si dès la mi-2009, un net ralentissement a été enregistré (baisse de 30 à 35 %), des signes encourageants se sont toutefois fait ressentir depuis l’été 2010, avec des demandes croissantes  d’informations sur les installations. « Rien que sur les 4 à 500 000 permis de construire par an et avec les constructions BBC qui impliquent la récupération des eaux de pluie, on peut tabler sur 20% du marché, soit quelque 100 000 installations par an, et en rythme de croisière sans aléas économiques sur 200 000 réalisations », avance Valéry Jimonet, président du SNAREP (Syndicat National des Acteurs de la récupération d’eau pluviale).

De son côté, le secteur de l’ancien est un véritable gisement. En effet, les clients ont souvent terminé de payer leur maison et font la démarche d’engager des travaux. Se pose alors le problème de la mise en place du double réseau intérieur (respect de la disconnexion entre l’eau de pluie et l’eau potable) et du peu d’accès pour enterrer les cuves (entre 4 et 10 000 litres). Afin de ne pas se priver de ce marché, les industriels sont en train de travailler sur d’autres systèmes qui devraient très prochainement voir le jour.

Enfin, les particuliers, pour qui la récupération de l’eau de pluie est d’abord perçue comme un geste citoyen et  une source d’économie, vont devoir répondre aux exigences des PLU (plans locaux d’urbanisme). En effet, les communes reportent de plus en plus sur les propriétaires, la responsabilité de la gestion des eaux pluviales qui tombent sur leurs parcelles.

Les collectivités, motivées par leur devoir d’exemplarité et les économies de ressource engendrées, représentent également un gisement important  pour le développement du marché de la récupération des eaux de pluie. Mais les fortes demandes enregistrées en 2009-2010 ne produiront réellement leurs effets qu’en 2011. « Ce développement passe par une période d’évangélisation, explique Valéry Jimonet : de l’acceptation de la pratique pour arriver à une logique économique ». De plus, avec l’association à cette pratique de récupération des eaux de pluie des délégataires (Véolia s’y intéresse de près), le marché ne peut qu’exploser.

Le secteur de l’agriculture, représente celui où les installations pourraient se réaliser rapidement, en raison de prises de décisions immédiates et d’absence de contraintes techniques. « Face à la problématique de la gestion de l’eau (pénurie, inondation, coût exponentiel de l’eau potable), il faut arriver à obtenir, d’ici les 24 mois prochains, une obligation d’installation sur les permis de construire » milite le président du SNAREP. Celle-ci aurait bien sûr un effet d’héritage pour l’avenir de nos enfants, mais permettrait également de rendre accessible le marché avec pour conséquence une baisse des prix. Une installation coûte actuellement entre 3 000 et 6 5000 € avec un retour sur investissement entre 4 et 15 ans (selon le prix de l’eau potable).

Récupération d’eau de pluie : Tendances Un marché sous pression environnementale (JDC – 176 – 01.11.2010 – p.53)

Industriels et installateurs passent à l’attaque (lemoniteur.fr – 06.09.2010)

Stratégies industrielles : lever les freins au développement (lemoniteur.fr – 27.08.2010)

Un marché relancé par les exigences environnementales (lemoniteur.fr – 27.08.2010)

 

B)    ORGANISATIONS ET LABELS

Les professionnels de ce marché sont représentés par les organismes suivants :

IFEP (Industriels français de l’eau de pluie) : Fondé en 2007 et présidé par Christian Lacour, ce syndicat professionnel a pour vocation de fédérer les industriels français de la gestion de l’eau de pluie afin  de réunir et valoriser leurs savoir-faire. Ses principales missions sont : l’information, l’assistance, les échanges entre professionnels, l’intervention et la représentation auprès des pouvoirs publics.

SNAREP : le Syndicat national des acteurs de la récupération d’eau de pluie présidé par Valery Jimonet qui a pour but de favoriser et promouvoir les systèmes de récupération d’eau de pluie par les professionnels du métier et veiller au respect des pratiques et de l’éthique inhérente à cette profession.

La qualité des prestations est un enjeu majeur pour les installateurs désireux de s’imposer sur ce marché. Ces derniers ont le choix entre deux labels pour garantir leur savoir-faire auprès de leurs clients.

Quali’eau : créée par la CAPEB, valable trois ans et reconnu par le Ministère de la santé, cette appellation permet aux entreprises de plomberie de faire valoir, auprès de leurs clients, leurs compétences en matière de sécurité sanitaire des réseaux intérieurs d’eau potable. Elle est délivrée par un jury indépendant après la réussite à un test écrit de validation des connaissances.

Qualipluie : Qualipluie s’est développé en 2005, en région Poitou-Charentes, sous l’égide de la Capeb locale. Marque de qualité, aujourd’hui hébergée par la CNATP ( Chambre nationale de l’artisanat, des travaux publics et du paysage) et gérée par une association indépendante Essordurable, elle constitue un réseau de professionnels, compétents pour installer des systèmes de récupération des eaux de pluie pouvant bénéficier d’aides.

Une entreprise devient titulaire du droit d’usage de la marque après avoir répondu à un certain nombre de critères et moyennant une redevance annuelle de 500 à 700€. Elle peut alors profiter des outils techniques, économiques et commerciaux créés par Qualipluie.

 

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