LES ESSENTIELS

Code des marchés publics

Mis à jour 02/05/2012
Ce dossier est issu de la collaboration de :
  • Marie Bordonneau, Documentaliste
  • Marie Bordonneau, Documentaliste

Le Code des marchés publics, issu du décret du 1er août 2006 plusieurs fois modifié, encadre les achats de l’Etat et des collectivités territoriales en France. Il est obligatoire. Les achats publics pèsent plus de 15 % du produit intérieur brut (PIB) en Europe, et plus de 10 % en France. Dans le domaine du BTP, la maîtrise du Code est incontournable.