Accessibilité aux handicapés

 

L’accessibilité est une notion qui a été reconnue comme un droit pour tout individu, qu’il soit bien portant ou atteint d’un handicap. Par son existence, la loi du 11 février 2005 reconnait que certaines personnes peuvent se trouver limitées dans leurs déplacements à certains moments de leur vie, de façon temporaire ou permanente. Elle s’applique à tout type de handicap (physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap, etc.) comme à tout type de lieu (de vie, de travail, de loisirs) ou de transport.

Nous oublions trop facilement qu’à certaines périodes de notre vie, chacun de nous a connu des difficultés d’accessibilité. Dès le plus jeune âge, c’est le petit enfant qui ne peut accéder aux étagères, lavabos ou toilettes. Plus tard, une trop grande taille ou une surcharge pondérale peut poser des problèmes de déplacement. C’est également la femme enceinte, celle qui slalome avec sa poussette sur des trottoirs défoncés ou encombrés, la personne âgée, etc. Selon l’adage « qui peut le plus peut le moins », l’aménagement associé à la loi accessibilité aidera non seulement les personnes handicapées mais également cette catégorie de population, que l’on peut assimiler à des personnes à mobilité réduite.

Depuis 2005, un cahier des charges a été mis en place pour l’application progressive de cette loi dans tous les domaines du BTP et des transports. L’échéance de 2015 qui voulait que tous les bâtiments publics soient mis aux normes de l’accessibilité est toutefois déjà mise à mal, du fait de la complexité et du coût que représentent les différents travaux à engager, estimés à pas moins de 25 milliards d’euros uniquement pour équiper l’ensemble des ERP.  Toutefois, quels que soient les retards, le mouvement est lancé et permettra à terme une accessibilité à tous.

I. MARCHE

La généralisation des besoins d’équipements et de travaux de mise aux normes ouvre un vaste marché, estimé près de 25 milliards d’euros uniquement pour les ERP.

L’accessibilité, un marché…accessible de plus de 25 milliards d’euros (lemoniteur.fr – 15/09/2011)  

Equipements électriques Legrand monte en puissance sur le marché de l’assistance à l’autonomie (Moniteur – 5615 - 08/07/2011 – p.17) 

L’accessibilité (Entrepreneur – 253 – 15.06.2011 – pp.17-20) 

Conférence nationale du handicap - Le marché de l’accessibilité cherche un second souffle (Le Moniteur – 5612 - 17/06/2011 – p.15)  

Salon Equip’Hôtel 2010 : objectif Accessibilité (JDC – 179 – 14/03/2011 – p.22)  

Un secteur à géométrie variable - Dossier Sanitaire pour personne à mobilité réduite (Négoce – 307 – 20/01/2009 – p.24-25)  

Une offre plus accessible et décloisonnée - Dossier Sanitaire pour personne à mobilité réduite (Négoce – 307 – 20/01/2009 – p.23)

Accessibilité des logements existants Le nouvel Eldorado des artisans ? (Entrepreneur – 222 – 01/06/2007 - p.7) 

 

II. REGLEMENTATION

A) GENERALITES

1.      La Loi du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 fixe trois grands principes :

L’accessibilité généralisée : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. (art.2) 

La chaîne de déplacement : « la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. » (article 45)

La concertation : cette démarche implique une grande transversalité entre les différents domaines concernés et nécessite une concertation étroite entre les acteurs professionnels concernés et les associations de personnes handicapées.

 

Pour mieux comprendre la loi et ses enjeux, des guides réalisés par le ministère du travail et  de la solidarité sont disponibles en ligne : Guide de la loi du 11 février  2005  ; Guide de l’accessibilité de la DIPH.

Loi  n° 2005-102 du 11 février 2005 (extraits) Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées (Moniteur - 5282 – 18/02/2005 – p.392)

La loi est consultable dans son intégralité sur legifrance.gouv.fr

2.      Textes généraux

Loi 2011-901 du 28 juillet 2011 Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Arrêt du 21 juillet 2009 annulant les dispositions permettant des dérogations aux règles d'accessibilité, prévues aux articles R. 111-18-3 et R. 111-18-7, ainsi que R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation, en tant qu'elles s'appliquent aux constructions nouvelles

Circulaire interministérielle DGUHC n°2007-53 du 30 novembre 2007 Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation,  complété par la circulaire du 20 avril 2009 pour ce qui concerne l’ensemble des bâtiments existants

Intégralité des annexes illustrées depuis le site du Ministère du Développement durable

Arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2007 (texte consolidé) - Attestations d'accessibilité du cadre bâti

Décret 2006-555 du 17 mai 2006 relatif aux établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation

 

Remarque :
L’arrêt du Conseil d’Etat du 21 juillet 2009 a partiellement annulé ce décret dont certains articles introduisaient des dérogations au principe d’accessibilité des handicapés aux bâtiments neufs.

 

Articles

Libérer la conception autour d’échanges constructifs (CTB – 310 – Dossier Accessibilité – 01/11/2011 – p.149)

Solutions et paradoxes réglementaires (CTB – 310 – Dossier Accessibilité - 01/11/2011 – p.153)

Accessibilité des bâtiments et de la voirie : où en est la réglementation ? (Moniteur – Cahier pratique  -  5584 – 03/12/2010 – 18 pages) 

Fiche pratique Les règles d’accessibilité (Moniteur – 5552 – 23/04/2010 – p.51)

Urbanisme - Accessibilité : conséquences des dérogations sur les permis de construire (Moniteur – 5541 – 05/02/2010 – p.86)

Des dispositions au croisement des réglementations (CTB – 291 – Dossier Accessibilité - 01/10/2009 – p.66)

Constructions neuves Fin des dérogations aux règles d’accessibilité (Moniteur –  5515 - 07/08/2009 – p.10)

3.      Echéancier de mise en accessibilité

Dates d’application	Dispositions applicables	Références réglementaires
1er janvier 2007 : permis de construire déposé à partir de cette date	Application des nouvelles dispositions réglementaires à tous les bâtiments d’habitation, individuels ou collectifs et aux ERP nouveaux.	Art. R. 111-18 à R. 111-18-3 et R. 111-18-8 à R. 111-18-11 du Code de la construction et de l’habitation
1er janvier 2008 : permis de construire déposé à partir de cette date	Obligation de réservation pour un ascenseur dans les bâtiments d’habitation de plus de 15 logements en étage.	Art. R. 111-5 du CCH
1er janvier 2008	Dans les préfectures, un lieu accessible doit permettre de proposer aux personnes handicapées toutes les prestations offertes au public.	Art. R. 111-19-8 du Code de la construction et de l’habitation (modifié par le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006)
1er janvier 2008 : permis de construire déposé à partir de cette date	Les balcons, terrasses et loggias de plus de 60 cm de profondeur des logements neufs doivent être accessibles depuis une pièce de vie.	Art. R. 111-18-2 et R. 111-18-6 du Code de la construction et de l’habitation
1er janvier 2009	Obligation de formation à l’accessibilité des architectes et des professionnels du bâtiment.	Art. R. 335-48 à R. 335-50 du Code de l’éducation (modifié par le décret n° 2007-436 du 25 mars 2007)
1er janvier 2010 : permis de construire déposé à partir de cette date	Dans les logements neufs, au moins une salle d’eau doit permettre l’installation ultérieure d’une douche accessible.	Art. R. 111-18-2 et R. 111-18-6 du Code de la construction et de l’habitation
1er janvier 2010	Établissement d’un diagnostic accessibilité pour les ERP des première et deuxième catégories et tous les ERP appartenant à l’État ou à ses établissements publics.	Art. R. 111-19-9 du Code de la construction et de l’habitation
31 décembre 2010	Les bâtiments des préfectures où sont offertes des prestations au public doivent être accessibles.	Art. R. 111-19-8 du Code de la construction et de l’habitation (modifié par le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006)
31 décembre 2010	Les parties classées en ERP des bâtiments appartenant à l’État et accueillant des établissements d’enseignement supérieur doivent être accessibles.	Art. R. 111-19-8 du Code de la construction et de l’habitation (modifié par le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006)
1er janvier 2011	Établissement d’un diagnostic accessibilité pour les ERP des troisième et quatrième catégories autres que ceux appartenant à l’État.	Art. R. 111-19-9 du Code de la construction et de l’habitation [voir fiche 9.02]
1er janvier 2011	Les ERP de 5e catégorie créés par changement de destination d’un logement pour accueillir une profession libérale doivent comporter une partie accessible.	Art. R. 111-19-8 du Code de la construction et de l’habitation (modifié par l’arrêté du 9 mai 2007)
1er janvier 2015	Tous les ERP existants des 4 premières catégories doivent être accessibles.	Art. R. 111-19-8 du Code de la construction et de l’habitation (modifié par l’arrêté du 21 mars 2007)
1erjanvier 2015	Les ERP de 5e catégorie et les IOP existants doivent comporter une partie accessible offrant les prestations de l’établissement.	Art. R. 111-19-8 du CCH (modifié par l’arrêté du 21 mars 2007)

Articles

Le contexte de l’accessibilité L’esprit de la loi mis à mal (Courrier des maires – Cahier spécial Accessibilité – 244 – 10/03/2011 – p.4)

L’accessibilité en chiffres Un bilan en demi-teinte (Courrier des Maires – Cahier spécial Accessibilité  - 244 – 10/03/2011 – p.6)

Toutes les collectivités ne seront pas prêtes en 2015– (Gazette des communes - Dossier Accessibilité 2064 – 07/02/2011 – p.24)

Echéance 2015 Les élus se sont résignés à être hors délai – (Gazette des communes - Dossier Accessibilité - 2064 – 07/02/2011 – p.26)

"L'échéance accessibilité de 2015 sera difficile à tenir" Soraya Kompany, conseillère accessibilité (Moniteur - 5552 – 23/04/2010 - p.48)

B) LOGEMENT

Textes officiels

Annexes 1 et 2 à l’arrêté du 22 mars 2007 modifié par l’arrêté du 3 décembre 2007 : modèles d’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées des constructions de bâtiments d’habitation soumis à permis de construire

Articles 
Subventions : travaux d’accessibilité dans les logements (lemoniteur.fr – 16/06/2010)

 

1. Bâtiments d’habitation collectifs neufs et maisons individuelles

Textes officiels

Arrêté du 1er août 2006 modifié le 30 novembre 2007 , relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Annexes 6 et 7 à la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 , relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation

Articles

Fiche pratique Réglementation accessibilité n°5 Bâtiments d’habitation collectifs W.-C. (Journal du chauffage – 10/06/2011 - 182 – p.74) 

Fiche pratique Réglementation accessibilité n°4 Bâtiments d’habitation collectifs Salle de bains (2/2) (Journal du Chauffage – 181 – 11/05/2011 - p.71) 

Fiche pratique réglementation accessibilité n°3 Bâtiments d’habitation collectifs Salle de bains (1/2) (Journal du chauffage – 180 - 01/04/2011 – p.64) 

Réglementation Des aménagements ultérieurs prévus et « simples » (Négoce - 332 – 01/07/2010 – p.16)

Logement neuf : inventer de nouvelles typologies de l’habitat (CTB – 291 – 01/10/2009 – p.64) 

Maisons individuelles Règles d’accessibilité renforcées dans les constructions neuves (Moniteur – 5450 – 09/05/2008 – p.58) 

2. Bâtiments d’habitation collectifs existants

Arrêté du 26 février 2007 , fixant les dispositions prises pour l’’application des articles R.111-18-8 et R.111-18-9 du Code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination

Arrêté du 26 février 2007 , fixant le coût de construction servant à déterminer le seuil à partir duquel des travaux dans un bâtiment d’habitation collectif déclenchent l’obligation de mise en conformité avec les règles d’accessibilité prévues pour le neuf

Annexes 9 à la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 , modifiée le 20 avril 2009,  relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.

C) ERP/IOP

Textes officiels

Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Annexe 3 à l’’arrêté du 22 mars 2007 modifié par l’arrêté du 3 décembre 2007 : modèle d’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées des constructions ou créations d’établissements recevant du public soumis à permis de construire

Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées

Arrêté du 24 septembre 2009, modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 Dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Articles
Accessibilité des espaces verts et autres aménagement extérieurs (Moniteur – 5590 – 14/01/2011 – pp.1/27)

Sécurité incendie et évacuation : le pendant de l’accessibilité (CTB - 293 – 01/12/2009 – p.11)

Fiche n° 1.03 Mise en accessibilité des cheminements extérieurs : une échéance proche (Moniteur – Annuel technique (Moniteur – Annuel Technique – 2009 – 29/05/2009 – p.21)

 

1. ERP et IOP neufs

Textes officiels

Arrêté du 17 mars 2011 Ministère des sports JO du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

Arrêté du 1er août 2006 modifié le 30 novembre 2007 , relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

Arrêté du 9 mai 2007 , relatif aux établissements recevant du public de la 5ème catégorie créés par changement de destination pour accueillir des professions libérales (application de l’article R. 111- 19 du Code de la construction et de l'habitation)

Annexe 8 de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accès des personnes handicapées au cadre bâti.

 

Articles
Réglementation Les sanitaires seront tous « accessibles » en 2015 ! (Négoce – Supplément Sanitaire et Accessibilité - 332 – 01/07/2010 - p.4)

Conseil d'Etat : accessibilité du patrimoine immobilier judiciaire (lemoniteur.fr – 22/10/2010)

 

2. ERP et IOP existants

Textes officiels

Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 , relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation

Arrêté du 21 mars 2007  Mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants 

Annexe 10 à la circulaire interministérielle DGUHC n°2007-53 du 30 novembre 2007 modifiée le 20 avril 2009

 

Articles
Collectivités territoriales  Accessibilité en 2015 : infaisable ? (Moniteur - 5634 - 18/11/2011 - p.12)

  Réglementation Accessibilité : à mi-chemin du compte à rebours (Négoce – 328 – 19/04/2010 – pp.43/44)

 

D) LOCAUX DE TRAVAIL

Les employeurs sont également concernés par la Loi Handicap. Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées. Actuellement, les nouvelles obligations d'accessibilité en matière de locaux professionnels ne concernent que les établissements recevant du public. L'inaccessibilité des locaux de travail constitue généralement un alibi pour refuser une candidature.

Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 Evacuation des personnes handicapés des lieux de travail en cas d’incendie (Moniteur – 5634 – 18/11/2011 – p.31)

Décret n°2010-407 du 26 avril 2010   Modification des dispositions relatives au financement des dispositifs d'aides directes aux entreprises dans le cadre des opérations collectives financées par Fisac

Décret 2009-1272 du 21 octobre 2009

Remarque :
Ce décret prévoit dans son premier article la possibilité de déroger aux principes d’accessibilité dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant.  Dans une décision du  1er juin 2011, le Conseil d’Etat a jugé ces dérogations illégales rappelant que la loi du 11 février 2005« n'a pas entendu permettre au pouvoir réglementaire d'ouvrir des possibilités de dérogations à ces règles en ce qui concerne un bâtiment neuf ou la partie neuve d'un bâtiment existant ».

Arrêté du 9 mai 2007 Etablissements recevant du public de la cinquième catégorie créés par changement de destination pour des professions libérales

 

E) VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Arrêté du 15 janvier 2007 Caractéristiques des équipements et aménagements pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (application du décret du 21 décembre 2006)

Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006  Accessibilité de la voirie et des espaces publics

Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006  Prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

 

F) TRANSPORT

1. Transport terrestre

a ) Dispositions communes

Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE.

Décret n°2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageur

Directive du 13 avril 2006 relative à l’application de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’accessibilité des services de transport public terrestres de personnes handicapées et à mobilité réduite 

b) Autobus et autocars

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes.

Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE.

Lettre circulaire transports scolaires du 3 mai 2007 adressée aux préfets (sécurité et accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires)

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

c) Transports urbains guidés (bus, métros, trams)

Circulaire du 18 février 2008 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain

Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

Arrêté du 26 août 2004 relatif au dossier de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains en service à la date du 11 mai 2003 et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains 

 d) Transport ferroviaire

Règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative aux personnes à mobilité réduite dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse (STI PMR).

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en oeuvre des spécifications techniques d’interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes "énergie", "exploitation", "infrastructure", "matériel roulant" dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.

2. Transport aérien

Règlement (CE) N°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens

Décret n° 2008-1445 du 22 décembre 2008 relatif aux sanctions applicables aux manquements aux obligations en matière de transport aérien des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite 

3. Transport maritime et fluvial

Règlement (UE) n°1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n°2006/2004

Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Division 190 "Accessibilité"

Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation (article 17)

G) FORMATION DES PROFESSIONNELS

Un certain nombre de formations doivent, depuis la loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005), comporter un enseignement à l’accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti. Des arrêtés pris par les ministres intéressés déterminent les diplômes ou spécialités de diplômes, titres et certifications concernés, en tenant compte des difficultés d’accessibilité propres à chaque type de handicap.

Arrêté du 22 janvier 2009 - Références communes à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées  

Arrêté du 26 mai 2008 - Liste des diplômes, titres et certifications concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (liste des diplômes, titres et certifications délivrés par le ministère chargé de la culture ou par les établissements placés sous sa tutelle ou son contrôle) 

Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (Diplômes et titres professionnels délivrés par le ministère de la défense) 

Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l'article R. 335-50 du code de l'éducation (Les diplômes, titres et certifications professionnelles délivrés par les établissements placés sous la tutelle ou le contrôle du ministère en charge du commerce et de l'artisanat) 

  Arrêté du 13 juillet 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées  

Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées 109841

Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) 

III. INDUSTRIE / NEGOCE

Industriels : des avancées inégales (CTB - 310 – Dossier Accessibilité - 01/11/2011 – p.156)

Equipements électriques - Legrand monte en puissance sur le marché de l’assistance à l’autonomie (Moniteur – 5615 – 08/07/2011 – p.17)  

Tours - Millet mise sur l’accessibilité avec Lib’Accès (Moniteur - 5598 – 11/03/2011 – p.94)  

Socoda joue l’accessibilité (Négoce – 314 – 25/05/2009 – p.13)  

Ergonomie Legrand lance son réseau « Partenaires handicap » (JDC – 152 – 01/06/2008 – p.28)

 

IV. REALISATIONS

Visite au fil de l’eau, des nombreux projets, chantiers et réalisations intégrant les exigences de la loi sur l’accessibilité.

A) LOGEMENT

1. Bâtiments d’habitation collectifs

Alsace / Franche-Comté Equipements et logements accessibles (Moniteur - 09/09/2011 - p.92)

L’accessibilité dans la construction neuve : comment gérer le « télescopage » des normes de construction (L’Entrepreneur TV – 22/06/2011)

VAL DE SÈVRE (Deux-Sèvres) - Se donner les moyens de rompre l’isolement – Dossier Accessibilité (Gazette des Communes – 2064 – 07/02/2011 – p.27)

Neuf : huit logements accessibles aux personnes à mobilité réduite - Dossier Accessibilité  (Entrepreneur – 253 – 15/06/2011 – p.22)

Grand Quevilly Cinq ans d’adaptation des logements (CTB - 299 – 01/09/2010 – p.72)

Logement social : les solutions en matière d’accessibilité (Gazette des communes – 2004 –  09/11/2009 - p.42)

Logement social et développement durable 4 - HANDICAP Concevoir des immeubles accessibles à tous (CTB – 290 – 01/09/2009 – p.60)

Un habitat adapté aux handicaps physiques sur l'île d'Oléron (Gazette des communes - 1928 – 07/04/2008 - p.37)

Domotique L'Opac d'Orléans teste un dispositif pour les locataires handicapés (Gazette des communes - 1926 – 24/03/2008 - p.46)

 

2. Maisons  Individuelles

Adaptation de logements existants (L’Entrepreneur TV – 22/06/2011)

Rénovation : adaptation d’une chambre avec lit douche - Dossier Accessibilité  (Entrepreneur – 253 – 15/06/2011 – p.26)

Les NTIC au service de l'accessibilité (Gazette des communes - 2032 – 31/05/2010 - p.43)

Quand la domotique atténue le handicap (Moniteur – 5508 – 19/06/2009 – p.75)

Une maison individuelle HQE très accessible (Moniteur – 5476 – 07/11/2008 – p.76)

Bas-Rhin Première maison certifiée accessible (Le Moniteur – 5471 – 03/10/2008 – p.41)

 

B) ERP ET IOP

L'accès aux ERP quelle que soit leur catégorie, est un aspect essentiel dans l'intégration à la vie sociale (équipements administratifs, culturels, de santé, scolaires, sportifs, etc.). Les personnes handicapées et à mobilité réduite doivent pouvoir y circuler et recevoir les informations diffusées, sans difficulté. La date butoir pour la mise en accessibilité des ERP est actuellement fixée à 2015.

 

1. Diagnostics Accessibilité

Handicap - Le Val-d’Oise mutualise les diagnostics d’accessibilité (Gazette des communes - 2038 – 12/07/2010 – p.34)

Diagnostic accessibilité : la date butoir approche (Gazette des communes - 2010 – 21/12/2009 - p.38)

Handicap Diagnostic : l’accessibilité des ERP passe par le diagnostic (Moniteur - 5438 – 15/02/2008 – p.56)

2. Equipement administratif

La MDPH des Ardennes se veut 100 % accessible (Gazette des communes – 2048 – 11/10/2010 – p.36)

Maison départementale de l’autonomie de l’Isère Un souci de l’accessibilité dans les moindres détails (Gazette Santé Social – 59 - 01/01/2010 - p.34)

 

3. Equipement culturel

Chambéry (Savoie) -  Culture pour tous à la médiathèque – Dossier Accessibilité (Gazette des communes - 2064 – 07/02/2011 – p.29)

Lieux culturels L’équipement doit encore progresser (Gazette Santé Social – 01/03/2011 – p.14-15)

 

4. Equipement Scolaire

Collèges et lycées Favoriser l’accueil des élèves handicapés (CTB – 280 – 01/06/2008 – p.69)

Pyrénées-Atlantiques Des collèges modernisés et accessibles (Moniteur -  5420 – 12/10/2007 - p.59)

Mayenne Un collège innovant pour les jeunes déficients moteur (Moniteur – 5301 01/07/2005 – p.41)              

 

5. Equipement sportif

Alsace / Franche-Comté Equipements et logements accessibles (Moniteur - 09/09/2011 - p.92)

Favoriser la pratique sportive des personnes handicapées (Courrier des maires – 245 – 01/04/2011 – p.28)

Des piscines accessibles aux personnes handicapées (Courrier des maires – 228 – 01/10/2009 – p.50)

Sport et handicaps Accessibilité des ERP sportifs : un casse-tête (Gazette des communes - 2016 – 08/02/2010 - p.30)

 

6. Equipement touristique

Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) 76 995 hab. (230 000 l’été) - Quand période estivale rime avec accessibilité (Gazette des communes – 2084 – 24/06/2011 – p.36)

Paca développe l'accessibilité à ses sites touristiques (Gazette des communes – 2059 – 03/01/2011 – p.36)

Handicap : les carences de l’offre touristique (Gazette Santé Social – 64 – 17/06/2010 - p.20)

Solutions techniques Franchissement de la marche d’entrée pour les fauteuils roulants (lemoniteur.fr – 22/12/2010)

C) LOCAUX DE TRAVAIL

Saunier Duval intègre la gestion du handicap à sa production (Moniteur – 5639 - 23/12/2012 – p.49)

150 millions d’euros débloqués pour les travaux d’accessibilité (lemoniteur.fr – 13/10/2011)

D) VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Selon le ministère de l'Equipement, 40% de la population est aujourd'hui diminuée par un handicap définitif ou temporaire. La circulation quotidienne dans la ville confronte ainsi les usagers les plus vulnérables et les moins autonomes à de nombreuses difficultés. Pour combattre cette situation, de nombreuses collectivités locales s'investissent et ont déjà donné l'exemple en matière d'accessibilité en révisant et en adaptant l'aménagement de leur voirie urbaine. De même, professionnels et entrepreneurs multiplient les projets ou produits innovants. Tous ont à cœur d'appliquer et faire respecter la réglementation et les normes en vigueur dans ce domaine. Un moyen de rendre la ville plus agréable et plus sûre pour tous.

 

Sélestat « L’accessibilité repose sur la synthèse » (Le Moniteur – 5614 – 01/07/2011 – p .97)

Espace public et accessibilité. Une approche globale (Paysages – 338 – 01/04/2011 - p.24)

Rendre la voirie accessible à tous les usagers (Courrier des Maires – 244 – 10/03/2011 – p.36)

Nantes vraiment accessible (Gazette des Communes – 2039 – 26/07/2010 - p.32)

Quatre scénarios de passages piétons testés pour les non-voyants (Moniteur - 5551 – 16/04/2010 - p.54)

Aménager l’espace public pour les handicapés (Courrier des maires - 231 - 01/01/2010 - p.38)

L’accessibilité de la voirie et des espaces publics (Courrier des maires - 230 - 01/12/2009 - p.20)

Implantation des abribus sur le trottoir (Paysages Actualités - 316 – 01/02/2009 - p.31)

Espaces publics Mobilier urbain et accessibilité (Paysages Actualités - 316 - 01/02/ 2009 - p.18)

Comment rendre la ville accessible (Courrier des maires – 217 – 01/10/2008 – pp.22-29)

Mulhouse récompensée pour sa politique d'accessibilité (Moniteur - 5459 - 11/07/2008 - p.53)

Amélie-les-Bains innove dans l’accueil des handicapés (Gazette des communes – 1913 – 10/12/2007 - p.36)

Saint-Sylvain-d’Anjou s’adapte aux personnes handicapées (Gazette Santé Social – 35 – 01/11/2007 – p.37)

Rendre plus facile l’usage de l’espace public (Moniteur – 5399 – 18/05/2007 – p.40)

Accessibilité Une aire de jeux pour tous les enfants dans les Hauts-de-Seine (Gazette des communes – 1882 – 16/04/2007 – p.44)

Le Blanc-Mesnil cartographie l’accessibilité à sa voirie (Gazette Santé Social – 22 – 01/09/2006 - p.42)

 

D) TRANSPORT

Comme tout citoyen, la personne handicapée doit pouvoir voyager sereinement et ce en toutes circonstances. Cela implique d'optimiser toute la chaîne de déplacement. Un véritable défi à relever par les différents acteurs du transport car plusieurs éléments sont concernés :

- Adapter au handicap les différents moyens de déplacement (transports publics urbains, trains, avions...)

- Aménager la voirie, le cadre bâti (gares, aéroports...)

- développer la signalétique et les systèmes d'information.

Etat des lieux des initiatives en cours et du chemin qu'il reste à parcourir pour respecter les obligations dictées par la loi du 11 février 2005

 

Accessibilité dans les transports franciliens : 143 gares à mettre aux normes d’ici 2015 (lemoniteur.fr – 24/06/2011)

Accessibilité - L’aide à la mobilité est aussi technologique (Gazette des communes - 2065 – 14/02/2011 – p .34)

Rendre les réseaux de transports accessibles à tous les usagers (Courrier des maires - 242 – 06/01/2011 – p.26)

Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) En attendant des bus et des cars accessibles (Gazette des communes – 2002 – 26/10/2009 – p.44)

Rhône-Alpes améliore l’accessibilité des TER pour les personnes à mobilité réduite (Gazette des communes – 1999 – 05/10/2009 – p.36)

Transports Améliorer l’accessibilité pour les handicapés (Gazette des communes – 1931 – 28/04/2008 - p.40)

 

V. RECHERCHE / INNOVATIONS

Nouveau !Nancy Le bureau d'études IDP sur la voie de l'accessibilité (Moniteur - 5658 - 04/05/2012 - p.72)

Nouveau !Sécurité incendie - Une alarme qui alerte efficacement les handicapés (Moniteur - 5652 - 23/03/2012 - p.51)

Salle de bains : il faut encore chercher (CTB – 310 – Dossier Accessibilité – 01/11/2011 – p.157)

Mise en place d’un portier à galandage – (Entrepreneur – 253 - Dossier Accessibilité – 15/06/2011 - p.30)  

L’accessibilité en toute simplicité technique (lemoniteur.fr – 09/03/2011)  

Accessibilité - L’aide à la mobilité est aussi technologique (Gazette des Communes – 2065 – 14/02/2011 – p.34)  

Les automatismes au service de la dépendance (Moniteur - 5584 – 03/12/2010 – p.48)  

Des sanitaires pour tous les âges de la vie (Négoce – Supplément Sanitaire et Accessibilité - 332 – 01/07/2010 – pp.19/24)  

Aides techniques pour pallier les handicaps (Négoce – Supplément Sanitaire et Accessibilité - 332 – 01/07/2010 – p.7)  

Quincaillerie-Outillage - Premières serrures conformes à la loi Handicap (Négoce – 328 – 19/04/2010 – p.47)  

Produits : dans l’attente de solutions courantes (CTB – 291 – 01/10/2009 – p.70)  

Une solution élégante et riche – Dossier Bâti-supports (Négoce – 315 - 15/06/2009 – p.20)  

 

VI. POUR ALLER PLUS LOIN

A)  BIBLIOGRAPHIE

1.  GENERALITES

a. Cahier pratique Moniteur

Accessibilité Bilan 2008   (Moniteur - 5510 - 03/07/2009 – 80 pages) 

b.  Ouvrages

Handicap et construction - Louis-Pierre Grosbois - Editions le Moniteur - 2010 - 9ème édition – 500 pages

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées - MEMENTO – Carole Le Bloas - Editions le Moniteur - 2010 - 2ème édition – 152 pages

Concevoir un bâtiment accessible aux personnes handicapées - Patrick Grépinet - Editions du Moniteur - 2010 – 2ème édition - 231 pages

Accessibilité et dispositifs d'aides pour les personnes handicapées – Cadre bâti - ERP et bâtiments privatifs, collectifs ou individuels - Février 2011 - Afnor

Concevoir des espaces accessibles à tous - Cyril Goutte et Nadia Sahmi - CSTB - 2009 - 4ème édition

L'accessibilité en pratique De la règle ... à l'usage - Dominique Ferté - Editions du Moniteur - 2008 - 200 pages

La loi Handicap et les collectivités territoriales - Catherine Maisonneuve - Editions du Moniteur – 2008 – 224 pages

c. Guides

Accessibilité du cadre bâti, l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement : série de 9 fiches synthétiques, selon une approche "chaîne de déplacement", réalisée par le Ministère du Développement durable - 2012

L’accessibilité d’un bâtiment expliquée pour les nuls (lemoniteur.fr – 01/02/2012)

Accessibilité Objectif 2015 – La Gazette Santé Social / Le Courrier des Maires – mars 2011

Guide pratique Handicap et accessibilité -  La Gazette Santé Social / APF - mars 2010

Bâtir accessible un enjeu pour tous - MEEDDM – février 2010 - brochure généraliste à destination des élus

Guide pratique de l'accessibilité pour vous accompagner dans vos démarches en matière d'accessibiltié en faveur des personnes en situation d'handicap mental - Unapei - 2ème édition - janvier 2010

Guide des bonnes pratiques de mise en couleur – UPPF en partenariat avec l’UNEA et l’UNTEC – 2009

Diagnostics d’accessibilité : pour une approche cohérente (cd-rom) – CERTU / CETE – octobre 2008

 

 d. Documents

Le baromètre de l'accessibilité 2011 : dossier de presse - février 2012  - APF en partenariat avec le magazine l'Express : Un classement des 96 chefs-lieux départementaux selon leur degré d'accessibilité.

Nouveau !Recueil 2011-2012 de belles pratiques et de bons usages en matière d'accessibilité de la cité -  Délégation ministérielle à l'accessibilité - 27 février 2012 - 63 pages

Point sur l'accessibilité au 31 décembre 2010 – 7 juin 2011 : document de synthèse présentant les résultats de l'enquête menée auprès des directions départementales des territoires (et de la mer) et de leurs correspondants "accessibilité".

 2. REGLEMENTATION 

a. Les cahiers spéciaux du Moniteur

La liste suivante regroupe l'ensemble des cahiers spéciaux parus dans le Moniteur des travaux publics et du bâtiment depuis la publication de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation, et la citoyenneté des personnes handicapées.

Accessibilité des espaces verts et autres aménagement extérieurs (Moniteur – 5590 – 14/01/2011 – pp.1/27) 

Accessibilité des bâtiments et de la voirie : où en est la réglementation ? (Moniteur – 5584 – 03/12/2010 – 18 pages) 

Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés - Annexe 8  de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accès des personnes handicapées au cadre bâti - Version illustrée   (Moniteur - 5473 – 16/10/2008 - 46 pages) 

Accessibilité des maisons individuelles neuves - Annexe 7 de la circulaire DGUHC n° 2007-53 - Version illustrée   (Moniteur - 5471 – 03/10/2008 – 30 pages) 

Accessibilité des bâtiments collectifs neufs - Annexe 6 de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accès des personnes handicapées au cadre bâti - Version illustrée   (Moniteur - 5469 – 19/09/2008 - 45 pages) 

Règles de construction (3/3) Attestations d'accessibilité du cadre bâti - Arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2007 (texte consolidé) (Moniteur - 5440 – 01/03/2008 - 49 pages) 

Règles de construction (2/3) Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation - Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 (Moniteur - 5435 – 25/01/2008 - 111 pages) 

Règles de construction (1/3) Accessibilité du cadre bâti Les règles applicables aux établissements recevant du public, aux installations ouvertes au public, aux bâtiments d'habitation et aux maisons individuelles - Parties législative et réglementaire - Code de la construction et de l'habitation Arrêté du 1er août 2006 «consolidé» - Bâtiments d'habitation, maisons individuelles Arrêté du 1er août 2006 «consolidé» - ERP et installations ouvertes au public (Moniteur - 5434 – 18/01/2008 - 47 pages) 

Attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (Dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation) (Moniteur - 5400 -  25/05/2007 - 39 pages) 

Accessibilité aux handicapés du cadre bâti et de la voirie - Après la loi du 11 février 2005 : Les règles applicables aux bâtiments d'habitation, aux maisons individuelles et aux établissements recevant du public. Les prescriptions techniques pour la voirie et les espaces publics (Moniteur-5399-18/05/2007- 72 pages) 

 

b. Livres

Réglementation accessibilité Recueil des textes officiels  - Editions du Moniteur – 2010 - 2ème édition

Accessibilité pour tous La nouvelle réglementation - Soraya Kompany – Editions Le puits fleuri - 2008

3. ERP ET IOP  

a. Cahiers pratiques du Moniteur

Guide de l'achat public Accessibilité des handicapés Rôle du maître d'ouvrage et réalisation d'un diagnostic Groupe de travail Accessibilité (GEM - Ascenseurs) - juillet 2009 (Moniteur - 5528 – 06/11/2009 – 40 pages)  

Sécurité et accessibilité des établissements d’enseignement - Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement - 12e rapport annuel (Moniteur – 5448 -25/04/2008 – 56 pages)  

b. Guides

Memento du maire pour l'accessibilité - réalisé conjointement par le CNhandicap et la FFB, avec le soutien du CNOA et de l’AMF - septembre 2011

Guide de l’accessibilité des établissements recevant du public –  CAUE80 (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Somme) - octobre 2010

Recueil des besoins des déficients visuels Voirie et Cadre bâti - Commission d'accessibilité du CFPSAA (Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes) – 2009

L'accessibilité des commerces de proximité relevant de l'artisanat et des commerces de détail - CNISAM (Publication du Centre National d'Innovation Santé Autonomie et Métiers) - avril 2009

c. Rapports

Journées territoriales de l’accessibilité - Rapport national - Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer – octobre 2010

Rapport annuel 2010 de l’Observatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement – Jean-Marie Schléret, Robert Chapuis 

 d. Documents

Dossier de presse de l'Apajh "Accessibilité des ERP pour les personnes en situation de handicap : quesl enjeux économiques pour l'Etat et les collectivités teritoriales ?" - Conférence de presse du mercredi 5 mai 2010

 

4. VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

a. Cahiers pratiques du Moniteur

Accessibilité de la voirie et des espaces publics (Moniteur – 5602 – 08.04.2011 – pp.1/26) 

Accessibilité des espaces verts et autres aménagements extérieurs (Moniteur – 5590 – 14/01/2010 – 27 pages) 

b. Guides

Accessibilité de la voirie et des espaces publics. Éléments pour l'élaboration d'un diagnostic dans les petites communes - Certu – février 2011
Voir également l’ensemble des guides proposés dans le catalogue du CERTU (Centre d'études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques) : rubrique Catalogue des publications/Projets tranversaux/ Villes accessibles à tous ou une voirie pour tous.

Le plan de mise en accessibilité de la voirie dans les communes. Questions-Réponses – CERTU / Association des maires de France – décembre 2009

L’élaboration du PAVE - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics – Guide juridique et pratique à l’usage des maires – Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer - 4 novembre 2009

Recueil des besoins des déficients visuels Voirie et Cadre bâti - Commission d'accessibilité du CFPSAA (Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes) – 2009 

 5. BATIMENT D’HABITATION

a. Cahiers spéciaux du Moniteur

Accessibilité Principes constructifs des balcons, loggias et terrasses (Moniteur- 5478 – 21/11/2008 – 24 pages)  

b. Livres

La maison sur mesure – Dominique Rabin – Editions Le Moniteur – 2010 – 2^ème édition  – 264 pages

Handicaps et ville : Classeur à mise à jour Territorial éditions - n°13 mai 2010 (Sommaire et commande sur territorial.fr rubrique Classeurs)

c. Guides

Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles - CETE de Lyon – Mai 2011

Guide du logement adapté aux personnes handicapés –  CAUE80 (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Somme) – Edition 2009

 

 

B) SITES ET LIENS UTILES

www.accessibilite.gouv.fr :pour aider les collectivités et les employeurs à se conformer à la loi, le gouvernement a conçu ce site consacré à l’accessibilité des bâtiments, des transports ou de la voirie aux personnes handicapées. Mettant à disposition toutes les ressources existantes sur le sujet, il vise également à répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'accessibilité et de conception universelle.

Le gouvernement lance un site internet sur l’accessibilité (lemoniteur.fr - 13/02/2012)

www.accessibilité-batiment.fr : site réalisé par les ministères en charge de la construction (Ministère du logement et Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) et dédié à la réglementation pour les ERP neufs ; les bâtiments d’habitation collectifs neufs ; les maisons individuelles neuves.
Il permet également d’accéder gratuitement au logiciel Loqacce Cité, outil de sensibilisation et d’explication des mesures à prendre, réalise par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment)

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale : le site consacre un dossier à l’accessibilité dans sa rubrique Handicap

Pour une accessibilité universelle : le blog du service Accessibilité universelle de l'APF qui a pour mission "d'être un lieu ressources nécessaires afin de promouvoir l'accessibilité universelle pour une meilleure participation sociale des personnes en situation de handicap."

COLIAC, Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti propose en ligne un espace documentaire et réglementaire, ainsi que des informations pratiques et des liens vers des sites spécifiques suivant le type de handicap. Ce site offre également la possibilité aux collectivités locales et aux personnes handicapées de faire part de leurs expériences. (site en cours de configuration)

Jaccede.com : le guide collaboratif des bonnes adresses accessibles. Jaccede est un mouvement citoyen, qui milite pour l’accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite. Son site recense tous les lieux accessibles sur le territoire. Chacun peut apporter sa contribution au guide.

Accessiblepourmoi.com : le site de l'association Mobilité réduite qui lutte contre les discriminations et les exclusions des personnes handicapées et à mobilité réduite en ce qui concerne le stationnement, la circulation et l'accessibilité des espaces ouverts aux publics, en vérifiant le bon respect de la loi handicap du 11 février 2005 et tous les textes officiels afférents. Pour cela, Mobilité réduite fait des audits de terrain et établit un classement annuel des villes accessibles aux personnes à mobilité réduite.

ATLAS des démarches d’accessibilité : ces atlas départementaux présentent l’état d’avancement, au 1er septembre 2010, des : schémas directeurs d’accessibilité (SDA) ; commissions intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) créés par les EPCI, plans de mise en accessibilité et des aménagements des espaces publics (PAVE) élaborés par les EPCI, diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 1ère et 2ème catégories appartenant aux EPCI diagnostics d’accessibilité des ERP de 3ème et 4ème catégories appartenant aux EPCI, commissions communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH), créées par les communes, des plans de mise en accessibilité et des aménagements des espaces publics (PAVE)

Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées  : La Commission européenne  a adopté le 15 novembre 2010 une stratégie en faveur des 80 millions de personnes handicapées en Europe. Le plan porte sur la période 2010-2020 et prévoit parmi ses différentes actions d’optimaliser l’accessibilité du cadre bâti, des transports et des technologies de l’information et de la Communication

C)    FORMATIONS

Groupe Moniteur : Le service Formation du Groupe Moniteur propose tout au long de l’année différentes sessions de formation concernant à la fois les aspects réglementaires et techniques de l’accessibilité. Pour en savoir plus consultez le catalogue en ligne : www.lemoniteur-formations.com (rubrique Nos formations / menu Conception du bâtiment et performance énergétique  / Réglementation technique du bâtiment)

CSTB :  Calendrier 2012 de l’offre de formation sur le thème de l’accessibilité

UNTEC : L’Union nationale des économistes de la construction a créé la marque Éco-Accessibilité®  pour les diagnostics des ERP et des IOP. Elle vise à garantir les compétences des diagnostiqueurs auprès des maîtres d’ouvrage. L’obtention de la marque s’obtient par une formation validée par l’UNTEC et le bureau de contrôle BTP consultants.

Association pour la recherche sur la ville et l’habitat : http://arvha.asso.fr

Groupe de l’éducation permanente des architectes : http://www.formation-architecte.com

CAPEB : voir sur le site de chaque département rubrique : formations

CNISAM Centre National d’Innovation Santé, Autonomie et Métiers (CNISAM)
Accessibilité des ERP de 5e catégorie : Solutions techniques et réglementation : Connaître les modalités d’adaptation d’un commerce existant afin de favoriser l’autonomie des personnes : détail de la formation

Handibat® : programme de formation pour adhérer au label Handibat®

Articles
  Bas -Rhin Les artisans accessibles se lancent (Moniteur - 5653 - 30/03/2012 - p.94) Les entreprises investissent dans ce domaine (CTB - 310 - Dossier Accessibilité - 01/11/2011 - p.158)
Initiative Le Lot se dote d’une charte accessibilité (JDC – 176 – 01/11/2010 – p.19)  
Une indispensable concertation pour la mise en œuvre (CTB – 291 – 01/10/2009 – p.72) 
Les pros de l’accessibilité sont nés au congrès de la FFB (Moniteur - 5562 – 02/07/2010 – p.12) 
Six mois et demi pour devenir conseiller technique en accessibilité (Moniteur- 5497- 03/04/2009 - p.101) 
Guide de bonnes pratiques Les couleurs de l’accessibilité (Moniteur – 5527 – 30/10/2009 – p.20)
Former les acteurs à toutes les situations de handicap (Moniteur - 5399 – 18/05/2007 – p.46) 

 

D)     CONTACTS

1.      Organismes ou institutions

a. Nationaux 

La Délégation ministérielle à l’accessibilité : a pour mission de coordonner les actions du Ministère du Développement durable dans les différents domaines concernés par l’accessibilité. Pour répondre au besoin de données statistiques sur l'accessibilité, la DMA du a proposé la création d'un Observatoire national de l'accessibilité .

Loi Handicap : le gouvernement lance un observatoire pour aider à rendre "tout accessible" en 2015  (lemoniteur.fr - 12.02.2010) 

Comité interministériel du handicap : placé sous l'autorité du premier ministre et composé par tous les ministres concernés par la politique du handicap.

CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) : agit en lien direct avec le ministre en charge du handicap. Il a une double mission : assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant d’une part, et évaluer la situation du handicap et formuler des avis et propositions pour l’améliorer, d’autre part.

b. Locaux

Maisons départementales des personnes handicapées : créées par la loi du 11 février 2005, elles sont chargées de l’accueil des personnes handicapées et de leurs proches. Il en existe dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour les démarches liées aux diverses situations de handicap.

Loi 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap  

CDCPH (Conseil départemental consultatif des personnes handicapées)  : coprésidé par le Préfet et le Président du Conseil Général, c’est une instance chargée de se prononcer sur les orientations de la politique du handicap mise en œuvre sur le plan départemental. Son but : recenser les personnes handicapées, formuler des propositions pour améliorer la situation locale. Il soumet, chaque année, au CNCPH, une évaluation qui contribue à la réflexion nationale.

CCA et CIA  (Commissions communales et intercommunales de l’accessibilité) : la CCA est obligatoire dans les communes de 5 000 habitants ou plus. Plusieurs communes peuvent se réunir et créer une commission intercommunale d'accessibilité (CIA).

Circulaire interministérielle du 14 décembre 2007 Plan d’action en faveur de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité 

Les commissions communales et intercommunales (Gazette des communes – 2007 – 30/11/2009 – p.59) 

 

CCDSA (Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité) : consultée par le préfet de département sur la sécurité, notamment contre les risques d’incendie et de panique, et sur l’accessibilité aux personnes handicapées, des établissements recevant du public et lors des demandes de dérogation aux règles d’accessibilité relatives à la voirie, aux bâtiments d’habitation collectifs, aux lieux de travail et aux établissements recevant du public. Elle émet un avis sur les demandes d’autorisation ou de dérogation.

Missions et composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (Moniteur - 5386 - 16.02.2007 - p.6) 

Circulaire interministérielle 2006-96 du 21 décembre 2006 Missions et composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité  

Décret 2006-1089 du 30 août 2006 Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité   

SCDA : la sous-commission départementale d’accessibilité (SCDA) est une émanation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)

Le guide pratique « Handicap et accessibilité » - mars 2010, réalisé en partenariat entre la Gazette Santé social et l’APF (Association des paralysés de France), ainsi que le blog « les politiques de l’accessibilité » de l’APF, présentent en détails les missions de ces différentes instances.

 

2. Associations

ANPIHM : Association nationale pour l’insertion des handicapés moteurs

APF : Association des paralysés de France

C.H.A  : Coordination Handicap Autonomie

CNPSSA : Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes

GFPH : Groupement français des personnes handicapées

GIPH : Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques

UNAPEI : fédération d’associations françaises de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles

UNISDA : Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif

 

3. Centre de ressources et de recherche

CEREMH : Centre de ressources et d’innovation mobilité handicap. Son site est divisé en deux parties dont une entièrement dédié à l’accessibilité de l’espace public

CERTU : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions

CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment, auteur avec le soutien de DGHUC du CD-ROM Loqacce (Logiciel pour la qualité de l’accessibilité)

CNISAM : Centre national d’innovation santé, autonomie et métiers

CTNERHI : Centre technique national Etudes et Recherches handicap et incapacités

 

E) MANIFESTATIONS

1. Salons

Salon des maires et des collectivités locales : 20, 21, 22 novembre 2012. Organisé par la Groupe Moniteur et l’Association des maires de France, le SMCL est le rendez-vous national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique, à l’occasion duquel sont remis depuis 2010 les Prix des collectivités accessibles 

Geront Expo Handicap Expo : manifestation biennale, rendez-vous des professionnels de la gérontologie et du handicap. L'ensemble des aides matérielles accessibles aux handicapés, des plus « classiques » aux plus évoluées y est présentée.

Handica : salon international pour la conquête de l’autonomie

Urbaccess : le salon européen de l'accessibilité et de la conception universelle du 19 au 20 janvier 2012, CNIT, Paris la Défense. Ce salon a l'ambition d'envisager l'accessibilité dans sa globalité et de valoriser les efforts accomplis dans tous les secteurs. Les entreprises françaises et européennes spécialisées dans l'accessibilité, les institutionnels et les collectivités territoriales présenteront leurs solutions et leurs bonnes pratiques.

2. Expositions

3. Conférences

Nouveau !10 et 11 mai 2012 - Conférences d'actualité organisées par le Groupe Moniteur :  De l'accessibilité des bâtiments à l'accessibilité de la ville - Retours sur des projets exemplaires. - Paris
Pour en savoir plus : Détails du programme et informations pratiques

4. Prix et concours

Prix des collectivités accessibles : organisé par la Gazette Santé Social et le Courrier des maires en partenariat avec le FIPHPF (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique), avec le soutien de http://handicap.emploi-public.fr/ et sous le haut patronage du ministère de l’Ecologie et du développement durable. Ces prix récompensent les collectivités innovant en matière d’accessibilité dans quatre catégories (espace public et habitat, emploi, nouvelles technologies, transport et déplacements).
Présentation du palmarès 2011 sur  : http://www.prix-collectivites-accessibles.fr

Les Trophées de l'accessibilité : placés sous le parrainage du Premier Ministre, les Trophées de l'accessibilité sont co-organisés parle Conseil national Handicap et l'Association Accès pour tous. Ces récommpenses distinguent des projets exemplaires en matière d'accessibilité. Ils doivent être portés par une dynamique globale, communs à plusieurs acteurs, s’inscrivant dans la durée et représentant un changement de mentalité. Retrouvez le palmarès de l'édition 2012 sur : www.accespourtous.org

Des Trophées de l’accessibilité pour huit projets exemplaires (lemoniteur – 07/02/2012)

Access City Award : le prix européen récompensant les villes accessibles. Ce prix annuel ambitionne de présenter et de récompenser les villes qui prennent des initiatives marquantes destinées à améliorer leur accessibilité aux citoyens à mobilité réduite, et ce dans les aspects fondamentaux de la vie urbaine. Pour plus de renseignements : www.accesscityaward.eu.

 

F)  POINTS DE VUE

"L'urgence de l'accessibilité", par Fabien Garcelon et Damien Déjardins (lemoniteur.fr - 26/01/2012)

Point de vue Marie-Christine Roger, chef du bureau de la Qualité technique et de la prévention technique à la DHUP Une jeune loi en phase d'évolution (CTB - 310 - Dossier Accessibilité - 01/11/2011 - p.152)

Accessibilité : la largeur du sas d'accès au parking en question par Christian François, administrateur de l'ANPIHM et de la C.H.A. délégué à l'accessibilité (lemoniteur.fr – 13/07/2011) 

Faut-il introduire des dérogations à l’accessibilité des bâtiments neufs ? Avis de Jean-Yves Prodel (Universal Design) et Cristina Conrad (ACE) (Moniteur - 5590 - 14/01/2011-p.16) 

Accessibilité : pour ou contre les dérogations dans le neuf ? (Moniteur – 5594 – 11/02/2011 - p.23)
(réactions des lecteurs aux avis de Jean-Yves Prodel et Cristina Conrad) 

Les références ci-dessous reprennent la série de réactions parues sur lemoniteur.fr suite à la lettre ouverte des architectes Emmanuelle Colboc, Cristina Conrad et Dominique Tessier, adressée à Benoist Apparu au sujet de l’application de la réglementation sur le handicap dans l'habitat.

Accessibilité dans les logements : « un enfer pavé de bonnes intentions » Emmanuelle Colboc, Cristina Conrad et Dominique Tessier (lemoniteur.fr – 16/09/2010) 

Patrick Grépinet : "La réglementation accessibilité n'aboutit pas nécessairement à un gonflement inutile des surfaces" (lemoniteur.fr – 27/09/2010) 

La réponse de Cristina Conrad, présidente du Corps des architectes-conseils de l'Etat (ACE) à Patrick Grépinet (lemoniteur – 28/09/2010) 

La réponse de Vincent Sabatier (Architecte, Architecte conseil de l'Etat) à Patrick Grépinet (lemoniteur.fr – 01/10/2010) 

La réponse à la lettre ouverte des architectes Emmanuelle Colboc, Cristina Conrad et Dominique Tessier, de l'Association Nationale pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs. Vincent Assante, président et Christian François, administrateur de l' ANPIHM (lemoniteur.fr – 05/10/2010)