Charte du paneliste

 

 

 

1. Objet

 

Groupe Moniteur (RCS 403 080 823) est notamment l’éditeur de l’hebdomadaire LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT, des mensuels AMC, LE MONITEUR ENTREPRENEURS ET INSTALLATEURS, PAYSAGE ACTUALITES, CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT, du bimensuel NEGOCE, du supplément LE MONITEUR MATERIELS, des sites internet www.lemoniteur.fr, www.batiproduits.com et www.marchesonline.com et des newsletters associées et des ouvrages Editions du Moniteur. Il est également l’organisateur de Formations et Conférences.
L’ensemble des publications, produits et services de Groupe Moniteur sera désigné ci-après par « Les Produits ».

 

Groupe Moniteur souhaite mettre en place un Panel Construction Groupe Moniteur afin de réaliser des enquêtes marketing sur les différentes publications et nouveaux services qu’il envisagerait de développer, de réaliser des enquêtes de satisfaction, des sondages sur l’actualité, des études sur les modes de consommation des médias, des post-tests publicitaires…
Les enquêtes marketing sont réalisées en ligne auprès des utilisateurs (abonnés et lecteurs/ internautes réguliers ou occasionnels) des Produits et/ou autres services et produits de Groupe Moniteur.
La présente Charte a pour but de fixer les conditions générales de participation des Membres du Panel Construction Groupe Moniteur à ces enquêtes.

 

2. Qualité

 

Les Membres du Panel ne peuvent être que des personnes physiques.

 

Le panel est ouvert exclusivement aux personnes :
• de plus de 18 ans
• disposant d’une adresse e-mail
• utilisateurs des titres de presse/des sites internet/newsletters et/ou produits de Groupe Moniteur

 

3. Adhésion/Membre

 

Une personne devient Membre du Panel lorsqu’elle :

 

• elle a complètement rempli le formulaire d’inscription et de qualification au Panel Construction Groupe Moniteur disponible sur le site www.lemoniteur.fr
• elle a approuvé la présente Charte du Panel Construction Groupe Moniteur,

 

Groupe Moniteur se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription de toute personne à son panel sans avoir à en justifier.

 

4. Devoir du Membre du Panel

 

D’une manière générale, le Membre du Panel s’engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n’est pas obligatoire, cependant suite à l’absence de participation à toute enquête durant douze mois consécutifs, Groupe Moniteur pourra décider d’exclure le Membre non participant du Panel. Groupe Moniteur en informera au préalable par email le Membre du Panel.
Le Membre du Panel devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de sa personnalité, de ses goûts et de ses préoccupations.
Le Membre du Panel devra répondre à toutes les questions posées lors de chaque enquête, seules pouvant être pris en compte les questionnaires entièrement complétés.
Il s’engage à garder secret la nature des produits, services et concepts mentionnés dans les enquêtes.
Le Membre du Panel s’engage à mettre à jour ses informations personnelles (en particulier : changement d’adresse email et téléphone) en envoyant un mail à l’adresse suivante : panel.construction@groupemoniteur.fr
Le Membre du Panel ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Son inscription au Panel Construction Groupe Moniteur est personnelle et unique.
La sollicitation se fera principalement par e-mail, occasionnellement par téléphone ou par courrier.

 

5. Opérations Promotionnelles réservés aux Membres du Panel

 

En remerciement de la participation active des Membres du Panel, Groupe Moniteur leur proposera de deux à quatre opérations promotionnelles (tirage au sort) dans l’année. Chaque Membre du Panel contribue à son rythme. Pour le premier tirage au sort, seront invités à participer, les Membres du Panel ayant répondu complètement au minimum à 4 enquêtes. Pour les tirages au sort suivants, seront invités à participer les Membres ayant répondu complètement à 4 nouvelles enquêtes depuis la date de leur dernière invitation à participer à un tirage au sort.
A l’occasion de ces tirages au sort seront mis en jeu des lots de type suivant (liste donnée à titre purement indicatif) : Invitations Salons (Club VIP Salons Batimat, SIMI etc.), des réductions sur le prix sur des formations, Invitations à des conférences, bons d’achat boutique des Editions du Moniteur, Abonnements numériques à nos magazines, Rencontre avec les rédactions des publications Construction de Groupe Moniteur. (Les lots proposés ne comprendront pas les frais de transport des gagnants).

 

6. Non respect des Conditions Générales – Responsabilité

 

En cas de non respect de ses engagements tels que prévus à la présente Charte, Groupe Moniteur se réserve le droit de d’exclure le Membre du Panel sans délai et sans aucune formalité. Ses participations aux éventuelles opérations promotionnelles en cours seront immédiatement annulées.

 

Groupe Moniteur a mis en place des outils informatiques permettant de :
• vérifier les temps de réponses des Membres du Panel
• détecter les Membres du Panel possédant plusieurs adresses e-mail différentes

 

7. Durée de la participation

 

A compter de l’acceptation de la présente Charte lors de son inscription et après confirmation par Groupe Moniteur de son inscription cette confirmation est-elle effectivement envoyée ?, (non, à la fin du questionnaire, il y aura un écran avec « Nous vous remercions de votre participation, vous êtes désormais membre du Panel. Vous serez bientôt sollicité à l’occasion de notre 1ère enquête ») Pas logique : à l’article 3 on indique que GM peut refuser une inscription au Panel ! une personne devient Membre du Panel pour une durée indéterminée. Le Membre du Panel peut se désinscrire à tout moment en cliquant simplement sur le lien « Se désinscrire » présent dans chaque mail d’invitation à une enquête. Groupe pourra également mettre un terme à la participation du Membre du Panel dans les cas visés aux points 4 et 6 ci-avant ou en cas d’arrêt définitif du Panel.

 

8. Données Personnelles

 

La collecte des informations personnelles lors de l’inscription et des participations aux enquêtes a pour finalité de permettre à Groupe Moniteur de traiter ces informations en vue de l’établissement d’enquêtes marketing sur ses Produits. Groupe Moniteur s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, chaque Membre du Panel dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, le Membre du Panel peut rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour les informations le concernant, s’opposer au traitement de ses informations, à leur transmission éventuelle à des tiers ou se désinscrire en envoyant un mail à l’adresse panel.construction@groupemoniteur.fr.

 

9. Droits de Propriété Intellectuelle

 

Le site www.lemoniteur.fr, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de Groupe Moniteur. L’ensemble des informations et/ou des bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le contenu du site lemoniteur.fr ne peut en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucun prêt, échange ou cession, à titre gratuit ou onéreux, d’aucune extraction totale ou partielle de données.
Toute autre utilisation est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Le Membre du Panel s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle attaché aux divers contenus proposés sur le Site lemoniteur.fr et reconnait que la violation de ces dispositions impératives pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

 

10. Cookies

 

Un ou plusieurs « cookies  » seront placés sur le disque dur de l’ordinateur du Membre du Panel, afin notamment de faciliter la gestion du panel, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre du Panel autorise la mise en place de « cookies  » et leur utilisation par Groupe Moniteur. Le Membre du Panel est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de  » cookies « , notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.

 

11. Disponibilité des Services Sécurité – réseau internet

 

● Groupe Moniteur s’efforce de maintenir accessible le site Lemoniteur.fr et la plateforme d’enquête panel Are You Net 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Groupe Moniteur peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Groupe Moniteur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre du Panel ou tous tiers. Groupe Moniteur ne fournit aucune assistance personnalisée ni  » hot line « . Le Membre du Panel peut se référer à la Foire aux questions (FAQ). Il est rappelé que Groupe Moniteur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Groupe Moniteur n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres du Panel et à tous tiers du fait des services offerts par Groupe Moniteur.

 

● Le Membre du Panel déclare et garantît qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes du réseau Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

 

12. Divers

 

Groupe Moniteur peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l’évolution technique du service. Groupe Moniteur s’engage à informer au préalable les Membres du Panel des modifications qui pourraient être effectuées. Les modifications sont présentées sur le site Lemoniteur.fr et il appartient alors au Membre du Panel d’aller en prendre connaissance.
Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

 

13. Coordonnées de l’entreprise

 

Groupe Moniteur S.A.S
RCS Paris 403 080 823
17 rue d’Uzès 75002 Paris
Tel.: 01 40 13 30.30
Fax.: 01 40 13 51 40
Représentant légal : Guillaume Prot

 

 

 

 

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