lemoniteur.fr - Point de vue : Réglementation

Catastrophes naturelles : le projet de réforme renforce la prévention

(Lara Le Peru, associée du cabinet Chevreuse Courtage, ) — 2012-05-07T10:37:00+00:00

Un projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été déposé sur le bureau du Sénat début avril. Ce texte, qui ne sera

Depuis quand les contrats de rachats d’énergie électrique sont-ils des contrats administratifs ?

2012-04-17T17:19:00+00:00

Contrats administratifs, contrats de droit privé : à quelle catégorie appartiennent les contrats de rachat d’énergie électrique ? La réponse détermine le ju

24 mars 1982 – 24 mars 2012, bon anniversaire à l’arrêté ventilation du bâtiment résidentiel ?

2012-03-19T17:37:00+00:00

Trente ans déjà et pas une ride, ni lifting, à part une légère adaptation en 1983 pour introduire l’hygroréglable.Publié le 24 mars 1982, l'arrêté ventilatio

Assurances : quels enseignements neuf mois après l’entrée en vigueur du nouveau zonage sismique ?

(Roland Sudres (Hannover Re) et Evrard de Villeneuve (Chevreuse courtage), ) — 2012-03-02T14:57:00+00:00

Un assureur et un réassureur spécialisés dans le domaine de la construction livrent leurs points de vue croisés sur les conséquences de la nouvelle régleme

Le nouveau seuil des marchés publics vu par un cabinet d’études

(Alain Le Dosseur, Président régional désigné CICF, cabinet acoustique Serial, ) — 2012-01-03T10:39:00+00:00

Alain Le Dosseur, président désigné CICF, ingénieur acousticien (Cabinet Acoustique SERIAL) réagit au relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000 e

Marchés publics : choix des modalités de notation des variantes

(Arnaud Latreche, chef du service marchés du conseil général de la Côte-d'Or, ) — 2011-12-30T09:54:00+00:00

Dans un arrêt du 1^er juillet 2011, la Cour administrative d’appel de Nantes a notamment été appelée à juger une affaire où le pouvoir adjudicateur

Accessibilité, à quand les vraies solutions …

2011-12-01T08:41:00+00:00

Suite au point de vue de Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile, intitulé «Suppression du Scellier : la chance des vrais promoteurs», publié dans lemoniteur

Marchés publics : l’architecte acceptera-t-il de « manger son chapeau » ?

(Patrick Colombier, président du Syndicat de l’architecture, ) — 2011-11-23T17:02:00+00:00

Patrick Colombier, président du Syndicat de l’architecture, exprime son point de vue sur la possibilité de présenter des variantes sans offre de base, introd

«La RT 2012 : une avancée significative sur le chemin vertueux de la construction durable»

2011-10-13T16:31:00+00:00

Le 28 octobre prochain, la RT 2012 entrera en application sur une partie du parc tertiaire et les logements en zone ANRU. A cette occasion, Bernard Boyer, an

Modalités de jugement des offres : quelle reformulation de l’article 53 du Code des marchés publics ?

2011-10-05T18:45:00+00:00

Les dispositions de l’article 53 du Code des marchés publics ont donné lieu à de nombreuses interprétations de la part du Conseil d’Etat, concernant la notat