lemoniteur.fr - Actualité : Réglementation

TVA sociale et alternance au menu de la loi de finances rectificative

(Caroline Gitton, ) — 2012-02-08T18:24:00+00:00

Le projet de TVA sociale a été présenté mercredi 8 février en Conseil des ministres pour une entrée en vigueur en octobre. Cette mesure annoncée par le Chef de l’Etat le 29 janvier dernier figure en effet dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012 examiné ce mercredi. Il sera débattu dès lundi à l’Assemblée nationale, pour une adoption parlementaire d’ici fin février ou début mars.

«+30% de droits à construire» : le projet de loi présenté au Conseil des ministres

(Julien Beideler et Sophie d’Auzon, )

Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a été présenté mercredi 8 février en Conseil des ministres. Où l’on précise notamment que la majoration pourra se cumuler aux dispositifs déjà existants.

Infrastructures : la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte

(Elodie Cloâtre, )

Dans son rapport annuel publié le 8 février, la Cour des comptes effectue un premier bilan nuancé en matière de décentralisation routière et d’autoroutes ferroviaires.

Urbanisme et commande publique : le contrôle des préfets renforcé

(Bénédicte Rallu, )

Selon une circulaire du ministère de l’Intérieur du 25 janvier 2012, les préfectures devront systématiquement vérifier certains actes pris par les collectivités dans ces deux domaines.

Logement social : la Cour des comptes plaide pour un nouveau zonage géographique

(Elodie Cloâtre, )

Constatant que les résultats de la politique du logement social sur les zones les plus tendues sont décevants, la Cour des comptes insiste, dans son rapport annuel publié le 8 février, sur la nécessité de mener une nouvelle réflexion sur les priorités géographiques.

Délais de paiement : mauvaise année 2011

(Sophie d’Auzon, ) — 2012-02-07T18:19:00+00:00

Sous-titré « une année d’incertitudes », le rapport 2011 rendu par l’Observatoire des délais de paiement déplore un «enlisement». Les signes d’espoir sont peu nombreux, notamment pour le BTP, considéré comme un secteur « pénalisé ».

Marchés publics : le recours au critère social sévèrement censuré

(Sophie d'Auzon, )

Pour la cour administrative d’appel (CAA) de Douai, le critère relatif aux performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté ne peut pas être utilisé pour l’attribution d’un marché de déménagement. Elle le juge en effet sans rapport avec l’objet du marché. Une jurisprudence sans doute transposable aux marchés de BTP.

Prévention des endommagements lors de travaux

(Josette Dequéant, ) — 2012-02-06T14:42:00+00:00

Un dossier de l’Association des Maires de France (AMF) rappelle que les communes doivent, d’ici au 31 mars 2012, enregistrer les réseaux qu’elles exploitent auprès du guichet unique

L’accessibilité d’un bâtiment expliquée pour les nuls

2012-02-01T16:34:00+00:00

La réglementation sur l’accessibilité du cadre bâti expliquée à travers 9 fiches, selon une approche « chaîne du déplacement ».

Directive marchés publics : ce qui devrait changer

Œuvre sans cesse inachevée, le droit de la commande publique poursuit son évolution. Après les nombreux ajustements du Code des marchés publics opérés en 2011, les regards se tournent maintenant vers Bruxelles. En effet, la Commission européenne a mis en ligne une proposition de directive sur la passation des marchés publics, laquelle remplacerait celle de 2004.