lemoniteur.fr - Actualité : Réglementation

Marchés publics : les recommandations de Bercy pour faire face à l'urgence

(Sophie d'Auzon) — 2010-03-11T9:08:14

La tempête Xynthia est un cas d'urgence impérieuse, qui permet de négocier les marchés, sans publicité ni mise en concurrence, indique le ministère de l'Economie.

Une fiche publiée sur le site Internet de Bercy invite les acheteurs publics concernés par les ravages de la tempête Xynthia à optimiser le Code des marchés publics. Pour le ministère de l'Economie, cette catastrophe naturelle constitue un cas d'urgence impérieuse permettant de recourir...

Accessibilité aux handicapés

2008-10-13T12:05:28

Actualités et ensemble des progrès en matière d'accessibilité

Tempête Xynthia : indemnisation des entreprises sinistrées

(Marika Roche) — 2010-03-11T15:59:49

Hervé Novelli annonçait, le 1er mars 2010, la mobilisation des fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) pour les entreprises touchées par la tempête Xynthia. Les modalités de versement de cette aide exceptionnelle sont précisées dans une circulaire en date du 3 mars 2010.

Le Fisac a pour mission principale de financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. Le cas échéant, il est amené...

RT 2005 : prise en compte du système de production d'eau chaude solaire Heliopac

2010-03-11T10:15:44

L'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V concernant la prise en compte du système "Heliopac®" dans la réglementation thermique 2005 vient d'être publié au Journal Officiel.

Cet arrêté, pris conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, autorise le mode de prise en compte du système "Héliopac", dans la méthode de calcul de la RT (réglementation...

Marchés privés : abandon de chantier et prescription biennale

2010-02-26T12:44:16

Le constructeur de la maison avait abandonné le chantier.

A la suite d'un abandon de chantier du constructeur de maison individuelle, la société qui fournit la garantie de livraison dédommage le maître de l'ouvrage et, invoquant la subrogation, se retourne contre l'assureur dommages-ouvrage. Sa demande est jugée irrecevable car tardive,...

Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices

(Elodie Cloâtre) — 2010-02-24T16:38:59

Quelles sont les règles encadrant la sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure négociée ?
Qu'en est-il en matière de négociation dans le cadre d'un appel d'offres restreint ?

Telles sont les questions posées par Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice de l'Hérault, au ministre de l'Industrie.Le Code des marchés publics ne précise en effet que partiellement le rôle de la commission d'appel d'offres dans le cadre d'une procédure négociée pour...

Publication de la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumées dans les logements

2010-03-10T9:05:07

Cinq ans après la proposition de loi, le texte rendant obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans chaque logement a été publié au Journal Officiel.

La loi no 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation rend obligatoire l'installation d'au moins un détecteur dans tous les logements d'habitation, qu'ils soient neufs ou anciens, dans les...

RT 2005

2009-02-17T10:01:35

Une nouvelle réglementation thermique pour améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs

Avec 40% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh et près de 20% des émissions de CO2, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France. Face à ce constat, le renforcement de la performance énergétique globale du bâtiment s'impose et s'illustre,...

Un patron d'une société de travaux publics condamné à 8.000 euros pour discrimination raciale à l'embauche

(AP) — 2010-03-08T17:28:28

Le tribunal correctionnel de Versailles a accordé 3.000 euros de dommages et intérêts à la victime, Jean-Vespa Njila Njila, un ingénieur de 37 ans, a qui l'employeur avait déclaré : "On ne vous a pas informé ? On ne prend pas d'Arabes ni de Noirs".

M. Jean-Vespa Njila Njila, un ingénieur de 37 ans, s'était présenté en décembre 2006 à un entretien d'embauche pour un poste de conducteur de travaux à Elancourt (Yvelines) après que son CV eut été rendu anonyme par une société d'intérim.L'homme a raconté : "Au...

Marchés publics : comment lutter contre les offres anormalement basses ?

(Propos recueillis par Elodie Cloâtre) — 2010-02-15T17:00:05

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s'est penché sur l'épineux problème que posent les offres anormalement basses, dommageables tant pour les entreprises que pour les maîtres d'ouvrage. François Asselin, président de la Commission marchés de la FFB, donne ses conseils en la matière.

Pourquoi cette initiative de la FFB ? Le choix du mieux-disant et la lutte contre les offres anormalement basses (OAB) doivent être des priorités pour les acteurs à l'acte de construire : celles-ci sont un facteur de perturbation des procédures d'attribution, de concurrence faussée et...