lemoniteur.fr - Actualité : Réglementation

Contributions d’urbanisme : le ministère de l’Ecologie publie un recueil des textes actualisés

(Josette Dequéant, ) — 2012-05-16T16:02:00+00:00

Une compilation des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis deux ans vient d’être mise en ligne à l’usage des professionnels.

Précisions sur l’application de la RT 2012

(Isabelle Duffaure-Gallais, ) — 2012-05-16T11:34:00+00:00

Un courrier du ministère de l’Ecologie précise les dates d’entrée en vigueur de la RT, les modalités d’obtention du label BBC et les surfaces à prendre en co

Critères d’attribution : les candidats doivent être bien informés

(Richard Deau, ) — 2012-05-16T09:59:00+00:00

Un acheteur public doit donner aux soumissionnaires des indications suffisantes sur ses attentes relatives aux critères d’attribution choisis. Faute de quoi,

Eolien: le sort du tarif de rachat entre les mains de la Cour de Justice de l’Union Européenne

(E.L, ) — 2012-05-15T17:06:00+00:00

Saisi par le collectif anti-éolien "Vent de colère" d'une demande d'annulation du texte fixant les conditions d'achat de l'électricité d'origine éolienne, le

Egalité professionnelle : un sujet important mais pas prioritaire

(Emmanuelle N’Haux, ) — 2012-05-15T16:11:00+00:00

Si la prise en compte de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes rassemble une majorité d’entreprise, le sujet n’occupe pas une place centra

Trop de bruit pour les voisins d’un ouvrage : la responsabilité décennale peut être engagée

(Sophie d’Auzon, ) — 2012-05-15T09:59:00+00:00

Une commune peut attaquer les constructeurs chargés de rénover l’un de ses bâtiments, sur le terrain de la responsabilité décennale, pour des nuisances sonor

Droits à construire : des fiches pour appliquer la majoration de 30 %

(S.D.A., ) — 2012-05-14T12:10:00+00:00

Quelques jours avant la démission du gouvernement Fillon, le ministère de l’Ecologie a publié une brochure sur le dispositif de majoration des droits à const

Rejet des recours contre la tour Phare de La Défense

2012-05-14T11:47:00+00:00

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté les trois recours déposés par des élus et riverains contre le projet de construction de la

Contrat de partenariat : mutualiser un projet grâce au groupement de commandes

(Elodie Cloâtre, ) — 2012-05-14T09:21:00+00:00

Constituer à plusieurs collectivités un groupement de commandes pour passer un contrat de partenariat, c’est possible. Cependant toutes les étapes - signatur

Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) a-t-il les moyens d’assurer ses missions ?

2012-05-11T14:07:00+00:00

Quinze ans après la mise en œuvre de la coordination sécurité protection de la santé (SPS), le bilan reste mitigé. Des évolutions réglementaires devraient pe