Urbanisme - aménagement Développement économique

Zones de revitalisation rurale (ZRR) : une réforme prévue pour janvier 2016

 Réponse ministérielle du 16 avril 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• 
QE n° 15333- Réponse à Daniel Reiner – JO Sénat du 16 avril 2015 


Dans le cadre d’une réponse à une question parlementaire, le ministère du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité promet une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er janvier 2016.Mis en place en 1995, ce dispositif est aujourd’hui peu mobilisé pour le développement local. Pour le ministère, sa complexité, « issue...

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