Urbanisme - aménagement Développement économique

Zones de revitalisation rurale (ZRR) : une réforme prévue pour janvier 2016

 Réponse ministérielle du 16 avril 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• 
QE n° 15333- Réponse à Daniel Reiner – JO Sénat du 16 avril 2015 


Dans le cadre d’une réponse à une question parlementaire, le ministère du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité promet une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) au...

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