Urbanisme - aménagement

Zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Germain » en application de l’article L. 3132-24 du code du travail

ARRÊTÉ du 25 septembre 2015
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 26 septembre 2015 – NOR: EINI1522737A

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