Environnement

Utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts

Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l’arrêté du 2 août 2010
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 24 mai 2016 – NOR: DEVL1524395A

Article 1 de l’arrêté du 26 avril 2016 

L’article 14 de l’arrêté du 2 août 2010 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « dans...

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