Règles Techniques Accessibilité des ERP

Une procédure juridique en cours peut justifier le dépôt tardif d’un Ad’Ap

 Réponse ministérielle du 29 septembre 2015 
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• QE n° 87215 – Réponse à Yves Nicolin – JOAN du 29/09/15

Dans le cadre d’une réponse à une question écrite du député Yves Nicolin (LR), le ministère des affaires sociales a fait savoir...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X