Logement

Une note technique explique le dispositif d’aide aux communes dit « Aide aux maires bâtisseurs »

  Note technique du 25 septembre 2015  
• Ministère du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité  
• NOR : ETTLL1522380N  

Une note publiée sur le site legifrance.circulaires.gouv.fr vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif dit d' »Aide aux maires bâtisseurs ».

Elle...

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