Logement

Une note technique explique le dispositif d’aide aux communes dit « Aide aux maires bâtisseurs »

  Note technique du 25 septembre 2015  
• Ministère du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité  
• NOR : ETTLL1522380N  

Une note publiée sur le site legifrance.circulaires.gouv.fr vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif dit d' »Aide aux maires bâtisseurs ».

Elle rappelle les principes généraux de cette aide en détaillant les communes éligibles, le calcul de l’aide et les dispositions transitoires pour l’année 2015. Les principes de mise en oeuvre par les services de l’Etat et le circuit...

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