Urbanisme - aménagement PLU

Une construction plus haute que ses voisines ne méconnaît pas nécessairement son environnement

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence

Retrouvez ci-dessous l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5864.

Le maire d’une commune a accordé à une société un permis de construire un immeuble de 33 logements sur une parcelle située en zone déjà urbanisée UB du PLU. Des particuliers ont contesté cette...

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