Commande Publique Clauses techniques

Un pouvoir adjudicateur peut retenir un procédé particulier s’il est justifié par l’objet du marché

Retrouvez ci-dessous l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5866.

Une commune a lancé un appel d’offres ouvert portant sur la construction d’une halle des sports couverte. Les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières du marché excluaient tout...

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