Environnement Usine AZF

Un doute sur l’impartialité du juge conduit à l’annulation de la condamnation

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5807.

L’explosion intervenue dans l’usine AZF a fait trente et un morts et de nombreux blessés. Par un arrêt du 24 septembre 2012, la cour d’appel de Toulouse a condamné la société responsable de...

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