Social

Travaux réglementés en collectivités : le dispositif de dérogation pour les mineurs apprentis détaillé

  Note d’information n°ARCB1616385N du 7 septembre 2016
• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• Mise en ligne sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 16/09/16

Pour lever les freins au développement de l’apprentissage, un dispositif permet depuis août 2016 aux apprentis mineurs dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés » sous conditions. Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 a en effet fixé le cadre de cet assouplissement de la réglementation, en créant...

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